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Le développement du très-haut-débit peut officiellement démarrer

La loi de modernisation de l'économie, publiée au JO, donne un cadre réglementaire aux opérateurs pour poser la fibre optique.

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Mise à jour (5 août 2008)

Demain, mercredi 6 août, les mesures figurant dans la loi de modernisation de l'économie entreront en application. Le texte, adopté par le parlement le 23 juillet dernier, figure au Journal officiel du mardi 5 août.

Il comprend un train de mesures destinées à donner un nouvel élan au déploiement du très-haut-débit (lire ci-dessous) dans les immeubles existants. D'autres dispositions s'appliquent aux immeubles neufs, dont le permis de construire sera délivré après le 1er janvier 2010. Ces bâtiments devront impérativement ' être pourvus des lignes de communications électroniques à très-haut-débit en fibre optique ', précise le JO du 5 août.

La loi prévoit que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes établisse d'ici à deux ans un ' rapport public sur l'effectivité du déploiement du très-haut-débit et de son ouverture à la diversité des opérateurs '.

Ce bilan devra également faire des propositions afin de favoriser le déploiement du très-haut-débit, cette fois-ci dans les zones rurales. Car, si les opérateurs ont de grandes ambitions pour équiper les villes, c'est loin d'être le cas des campagnes qui risquent une nouvelle fois d'être victime d'une fracture numérique.

Première publication le 23 juillet 2008

Le développement du très-haut-débit peut officiellement démarrer

Tout juste adoptée, la loi de modernisation de l'économie donne enfin un cadre réglementaire aux opérateurs pour poser leur fibre optique.
Après trois allers-retours devant le Parlement, la loi de modernisation de l'économie (LME) a été définitivement adoptée ce mercredi 23 juillet. Elle accorde un chapitre entier au très-haut-débit et au numérique, considérés comme des facteurs de croissance économique pour le pays. De fait, la LME fixe enfin le cadre légal du déploiement de la fibre optique, pratiqué jusqu'ici par les opérateurs dans un certain flou artistique. La promulgation de la loi donnera ainsi le coup d'envoi officiel du développement du très-haut-débit en France.

Les opérateurs devront partager

Comme prévu, les opérateurs télécoms vont être obligés de mutualiser leurs installations à l'extérieur des immeubles, afin de limiter travaux de voirie et investissements. Ce partage concerne essentiellement France Télécom et, dans une moindre mesure, Numericable, qui disposent déjà de réseaux importants. Les modalités précises et les conditions financières de la mutualisation seront fixées ultérieurement.

Les collectivités protégées de Numericable

Un article prévoit par ailleurs une parade au cas où ' un ' câblo-opérateur refuserait de partager ses installations avec un autre opérateur au prétexte qu'il aurait signé une convention avec une collectivité locale : les collectivités ont désormais le droit de les mettre d'office à la disposition à l'opérateur qui le demande.

Toute proposition devra être examinée

Pour doper le développement du très-haut-débit, la LME stipule que les copropriétaires ne pourront plus s'opposer à l'installation de la fibre dans leur immeuble, à l'image du ' droit à l'antenne ' pour la télévision. Toute proposition de la part d'un opérateur devra être discutée en assemblée générale, et tout refus devra être ' motivé '. Décidément dans la ligne de mire du Sénat, Numericable devra lui aussi franchir le cap de l'AG des copropriétaires pour avoir le droit de poser sa fibre. Un amendement, finalement supprimé, proposait en effet que le câblo-opérateur soit exempté de cette procédure dans les immeubles où il est déjà présent.

Une convention pour protéger les consommateurs

En échange, les opérateurs seront tenus de s'engager avec les copropriétés à travers une convention type. Ils s'engageront par exemple à partager leur installation interne avec d'autres opérateurs, à poser leur fibre jusqu'aux abonnés, à garantir la qualité et la durée des travaux (six mois maximum), etc. La convention sera précisée par décret. Quant aux immeubles neufs, ils devront être prééquipés de la fibre optique à partir du 1er janvier 2010.

D'autres mesures pour les télécoms et la TV numérique

Hormis la fibre optique, la LME fixe d'autres nouvelles mesures dans le secteur des télécoms, comme :
- l'instauration d'un tarif social pour la téléphonie mobile, pour les personnes à faible revenu ;
- l'obligation de dégroupage au niveau des sous-répartiteurs de France Télécom, pour étendre la couverture de l'ADSL, voire du très-haut-débit ;
- la publication annuelle par les opérateurs mobiles de la couverture de leur réseau ;
- la possibilité de tester l'extinction de la TV analogique dans des zones de moins de 20 000 habitants ;
- l'obligation pour les distributeurs de fournir au 1er décembre 2009 des TV de plus de 66 centimètres avec un tuner TNT compatible haute définition, et pour tous les téléviseurs au 1er décembre 2012.

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Pour qui ?

de remy46 , posté le 23 juillet 2008 à 19h29
A quoi bon cette débauche de moyen poudre aux yeux alors que bon nombre d'internautes culminent à 512k (voire 128k...) ? qui va en béneficier ? Paris-Lyon-Marseille ? Et encore ceux qui ne seront pas trop éloignés des centres ? Que tout le monde bénéficie de 2mégas serait déjà une plus grande avancée que permettre à une poignée de personnes de se connecter à 100mégas (ce qui ne sert à rien du tout...)
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Pour qui ? par remy46

de jeff451 , posté le 23 juillet 2008 à 19h52
tout a fé d accord sur ce point !
tjs les grandes villes en priorité y en a encore marre de sa et ns alor dans les bleds pommés n aller pas dire que nous sommes responsables ......... bref sa me soule.!!
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Déménage

de scscs , posté le 23 juillet 2008 à 20h24
La solution
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Oh que non !

de remy46 , posté le 23 juillet 2008 à 21h40
Pour avoir vécu dans une grande ville cablée, je préfère de très très loin la campagne où il est possible de faire de bons coups immobiliers ;-) ! Petit "sacrifice" pour ô combien d'avantages :-) !
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+1

de bipdan2 , posté le 23 juillet 2008 à 23h24
Tout a fait rémy ;)

Ayant déménagé d'une ville moyenne pour la campagne avoisinante, j'attends beaucoup du dégroupage au répartiteur de "quartier". En effet je suis passé de 1400 mètres en DT a 5900 mètres de ligne, ca fait mal au débit.

Mais en attendant, etre dans une maison a soi, avec des voisins cools, et élever ses enfants dans autre chose que le tumulte citadin, ca vaut bien un 512 mal dosé.
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pas faux...

de legend67 , posté le 24 juillet 2008 à 00h04
oui, il devrait plutot faire evoluer leurs connexions pour tous que de mettre du très haut debit pour les grandes villes, j'habite strasbourg est j'ai un debit assez bas, normalement j'ai dans les 4mega mais je tombe toujours dans le 512kb... ^^'
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Eviter de parler sans savoir...

de CounterFragger , posté le 24 juillet 2008 à 00h48
100 Megas ne sont peut-être pas utiles pour toi, mais vont vite devenir indispensables pour le développement de la TVHD, le streaming HD, la VoD HD, le téléchargement de jeux (8 Go me jeu ce n'est pas rare) et de logiciels. Sans compter l'upload (d'au moins 50 Megas) permettant de transformer son PC en serveur. Bref, Internet à la vitesse d'un réseau local !

Alors certes, je conçois tout à fait qu'il urgent d'augmenter les débits dans les campagnes (le dégroupage des sous-répartiteurs et le WiMax devraient en principe y contribuer), mais il ne faut pas pour autant voir midi à sa porte en disant que 100 Megas ne sont utiles à personne...
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Grandes villes, vite dit

de La Bourrique , posté le 24 juillet 2008 à 09h49
C'est vite dit de dire que les grandes villes vont en bénéficier en premier ... Etant à Lyon, j'aimerais bien que mon debit réel se rapproche de celui que l'on me vend. Parce que 1M5 réel quand je paye pour du 8, à cause que FT ne veux pas changer le cuivre des câbles pourris, et pourtant je ne suis qu'à 1km6 du central. Je peux toujours attendre pour la fibre, étant sur les extérieurs de Lyon.
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Tout à fait

de scooby_dgfrgrrg , posté le 24 juillet 2008 à 11h56
Très juste.
Et puis il ne faut pas croire que passer à la fibre n'augmentera le débit que de ceux qui sont à 8M ou 20M en ADSL. C'est une autre technologie et justement, la fibre va aussi améliorer les débit des personnes avec une ligne un peu trop longue.

Beaucoup râles, disent que c'est inutile, qu'il faudrait d'abord augmenter le débit des malchanceux, alors que c'est justement un des bénéfices !!!
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Avantages / inconvénients

de k-steph , posté le 24 juillet 2008 à 13h43
Vivre en grande agglomération na pas que des avantages, tu cites toi-même un inconvénient. Je peux t'en citer d'autres : coût de la vie en général, de l'alimentation, des frais de garde et du logement en particulier. Avoir la fibre est une maigre contrepartie, sincèrement.

Alors fais ton choix en fonction des priorités que tu veux dans la vie.

Je trouve idéaliste de demander à des opérateurs qui investissent déjà énormément sur la fibre dans les grandes agglomérations de tout de suite installer la fibre dans le trou du c** du monde.
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juste

de ac golala , posté le 24 juillet 2008 à 17h15
Salut a tous , tous a fait d accord avec toi la , quand tu regarde ou il mette la fibre , dans les beaux quartier en premier . hoho ,ils meut fond rire heureusement .
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internet

de marcus166 , posté le 24 juillet 2008 à 17h50
il faut savoir que encore environ 3% de la population n'a tjrs pas internet!!!! quelle honte! ils font koi pour eux!
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HD ( haute daube)

de Grrrrrrrrrr , posté le 24 juillet 2008 à 19h49
ça a super bien été vendu je vois, la HD, mais garde à l'esprit que de la daube même en HD ça reste de la mega daube. 8*10^56 chaines de télés avec ou sans pubs resteront des chaines de m.... qu'elles sont, même si les messages passés à longueur de journée font croire que le graal est de passer en HD.
PS : les japonais et les américains qui sont les seuls a être passés en HD, séries, films, émissions etc en sont déjà à la 3D HD !!!!
Qu'est ce qu'on bien faire de 100 MB full duplex (théorique toujours, mais c'est mieux pour la facturation), du piratage façon TGV ou du partage privé de HD non compressé à part ça...
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les grandes villes ah bon!

de linus33 , posté le 24 juillet 2008 à 19h52
les grandes villes vous etes sur ?
Pau, Montpelier, toulouse ! ah oui c'est vrais ce sont les plus grandes villes françaises enfin les trois premieres à etre totalement cabler en optique et elle ne sont pas de trés gransdes villes me semble t il?
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un peu de sang froid!

de bobF , posté le 25 juillet 2008 à 12h27
Ces villes ont été des laboratoire pour le déploiement FO. Aujourd'hui la fibre va arrivé partout avec ce cadre réglementaire enfin défini. Les grandes villes en premier car c'est là que la plupart de utilisateurs sont et surtout que c'est le plus rentable au niveau investissement. mais ce que dit la loi (l'avez vous lue?) c'est que le dévellopement des communications numériques sera aussi fait en zone rurale, par le biais d'autres technologie car la FO serait intenable (Wi max, 3G mobile à forfais adapté...). Passer en fibre va globalement profiter à tout le monde par simple effet de désogorgement du réseau traditionnel.
Alors oui c'est une fuite en avant au niveau technologique car une majorité de personne n'auront sans doute pas besoin (jusqu'à ce que ce besoin soit créer) ou pas envie par idéologie de se laisser envahir par la technologie, mais globalement cette fuite cré un effet de souffle qui va entreiner tout les réseaux au stade suivant.
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hte daube + haute deperdition de l'ima

de fe6egp , posté le 18 aout 2008 à 13h05
Entièrement d'accord avec toi, 200 chaînes analogiques ras les pâquerettes conserveront la même excellente qualité en numérique !!! - Quant à l'aspect technique c'est un sacré mensonge des industriels de l'électronique, des producteurs multimédias, des FAI, du gouvernement - 33 €/mois pour une qualité digne d'un poste à galène, 2 ans d'essai je résilie en 09/08 cher payé des images fixes, qui se figent, du son pas d'image ou l'inverse, des pixels qui s'entrecroisent tous ces complices de l'audio-vidéo se sont bien entendus pour arnaquer le consommateur et jouer au presse-citron, pardon on peut se tromper d'agrume......
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silence

de scscscsc , posté le 23 juillet 2008 à 23h43
Alors ne vous plaigniez pas
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100M Down et 50 Up

de VeloManVentru , posté le 24 juillet 2008 à 07h36
C'est important par exemple pour une entreprise qui s'externalise!

actuellment à Besançon (chef lieu de région) Pas de fibre optique d'après les FAI!

Je crie au mensonge ! Car la fibre optique cours dans toutes les ZIs mais aucune société ne peut être raccordés! C'est du foutage de geule! Que fait le conseil général du Doubs
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fracture numérique

de tiloo87 , posté le 24 juillet 2008 à 12h17
je pense qu'on ne devrait déployer une nouvelle technologie qu'après avoir déployé la précédente partout.
Mais pour certains (de + en + nombreux) il faut tout, tout de suite
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