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Bruxelles plafonne le prix des SMS en Europe à 11 centimes

Comme prévu, la Commission européenne a présenté sa proposition de plafonnement du coût des SMS envoyés entre pays de l'Union. Il entrera en vigueur à l'été 2009.

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Mise à jour (23 septembre 2008)

Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la Société d'information et des médias, a présenté ce mardi 23 septembre 2008 la proposition de règlement qui imposera aux opérateurs mobiles un plafond tarifaire pour les SMS envoyés vers ou depuis un pays de l'UE (itinérance). Ce plafond est fixé à 11 centimes d'euro (hors taxe), sachant que la moyenne actuelle est de 29 centimes par SMS. Cette proposition doit être approuvée prochainement par le Parlement ainsi que le Conseil des ministres européens et devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2009.

La Commission a également proposé d'apporter plus de transparence sur les tarifs de transfert de données mobiles (accès à Internet, etc.) en itinérance. Elle suggère l'envoi d'un message d'avertissement aux abonnés qui franchissent une frontière, indiquant le tarif qui leur sera appliqué. Les abonnés auront aussi la possibilité de bloquer leur facture de transfert de données selon un montant prédéfini, dès 2010.

Première publication le 15 juillet 2008
Les opérateurs bientôt forcés de baisser le prix des SMS en Europe
Face au refus des opérateurs mobiles de réduire le tarif d'envoi de SMS depuis l'étranger, la Commission européenne a décidé de les y contraindre. Ce sera fait dès cet automne.
Trop, c'est trop. Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société d'information et des médias, est une nouvelle fois obligée de taper du poing sur la table face aux opérateurs mobiles.
Selon elle, ceux-ci sont restés sourds aux appels de Bruxelles, qui leur a demandé de réduire le tarif exorbitant des SMS envoyés depuis ou vers un pays étranger (itinérance, ou ' roaming '). Sans réaction de leur part, la Commission européenne a décidé de leur imposer en octobre prochain un plafond tarifaire, situé entre 11 et 15 centimes d'euros.
Actuellement, ces SMS sont facturés en moyenne 29 centimes ht (34,6 centimes ttc) dans les vingt-sept pays de l'UE. La France fait plutôt partie des ' bons ' élèves, puisque Bouygues Telecom, Orange et SFR facturent leurs abonnés entre 28 et 30 centimes ttc pour l'envoi d'un SMS depuis un des principaux pays européens vers la France. Les abonnés belges sont, eux, les moins bien lotis, puisque le moindre SMS de vacances leur coûte 80 centimes (1).

Envoyer des SMS ' sans se faire dépouiller '

Une situation inacceptable pour Viviane Reding. ' Les citoyens européens devraient pouvoir envoyer des SMS d'un pays à l'autre sans se faire dépouiller ', affirme-t-elle dans un communiqué. Plus nuancé, le président de la Commission, José Manuel Barroso, estime quant à lui qu'' il faut que le marché unique européen puisse jouer son rôle, et que les frontières ne réapparaissent pas sur les factures de téléphone '.
Car les SMS itinérants sont bien plus coûteux que les messages qui ne sortent pas des réseaux nationaux, un surcoût qui ne serait pas du tout justifié au regard de la maturité du marché de la téléphonie mobile. Ainsi, en France, un SMS national classique coûte en standard entre 10 et 15 centimes, soit plus de deux fois moins cher que s'il est envoyé d'Allemagne.
Les SMS nationaux eux-mêmes ne seraient plus en phase avec le coût réel supporté par les opérateurs selon l'UFC-Que Choisir : ' Un SMS national ne devrait pas coûter plus de 1,5 centime d'euro ', affirme Edouard Barreiro, chargé de mission à l'association.
Avec l'appui de Bruxelles, le régulateur français des télécoms a bien imposé en 2006 une baisse du prix des SMS locaux, du moins sur les tarifs de gros pratiqués entre opérateurs. Mais non contraints sur les prix de détail, ces derniers n'ont quasiment pas répercuté la baisse sur la facture des consommateurs.

Un règlement en préparation pour octobre

S'agissant des SMS en roaming, l'UFC-Que Choisir estime que 5 centimes serait ' un bon tarif '. Le plafond de 11 à 15 centimes envisagé par Bruxelles (basé sur une étude du Groupe des régulateurs européens) sera donc plus clément pour les opérateurs. Mais ils n'apprécieront pas pour autant l'initiative de la Commission : les 2,5 milliards de SMS itinérants envoyés chaque année en Europe leur assurent un chiffre d'affaires important.
La Commission doit maintenant fixer les termes du règlement qu'elle compte présenter au Parlement et au Conseil des ministres européens, en octobre 2008, pour contraindre les opérateurs.
Elle avait procédé de la même manière, l'an dernier, pour plafonner le coût des appels vocaux itinérants. Désormais, les appels émis depuis l'étranger ne doivent pas dépasser 46 centimes ht la minute (22 cts pour les appels reçus) et ce plafond passera à 43 centimes à l'été 2009. Bruxelles souhaite également s'attaquer à la tarification des transferts de données en itinérance (accès Internet mobile notamment), qui peut dépasser dans certains cas les 15 euros par Mo échangé...
(1) Tous les tarifs de roaming pratiqués en Europe peuvent être consultés sur ce site mis en ligne par la Commission européenne.
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Avis sur «Bruxelles plafonne le prix des SMS en Europe à 11 centimes»

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Les technocrates

de Le récalcitrant , posté le 16 juillet 2008 à 01h24
Elles sont pas folles les guêpes, nos technocrates de Bruxelles font voter une loi pour eux car ce sont eux qui téléphonent au travers de l'Europe pas le prolo!!
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Nul

de European , posté le 16 juillet 2008 à 09h20
Commentaire nul cher ami. Informez vous avant de dire n'importe quoi.
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un peu hatif, oui...

de Certes , posté le 16 juillet 2008 à 10h36
n'ayant pas la chance d'etre moi meme technocrate et faiblement diplomé, j'ai du expatrié en UE. J'apprecierai de pouvoir communiquer avec mes "proches" sans me faire délester séverement. De facon plus désinterressée, l'europe est un symbole fort et un espoir pour les non-technocrates... tout entrave à la libre circulation et à la construction de l'espace européen est à réprouver. Communiquer fait partie de ce que l'on est en droit d'attendre...
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Trop cher

de Ruiné , posté le 16 juillet 2008 à 10h54
Que ce soit en UE ou simplement localement en France, cet article comme tous les autres signale une vérité hallucinante : le prix des SMS pourrait être divisé par 4 de façon générale. Les opérateurs continueraient à gagner de l'argent dessus et tout le monde gagnerait du pouvoir d'achat. Seulement, il faut que les patrons de SFR, Bouigues et Orange continuent à s'en mettre plein les poches.
Ca aurait été pareil avec Internet s'il n'y avait pas eu Free pour tout dépoussiérer. Il me semble qu'on devrait forcer le prix maximum des SMS au double de leur coùt réel et mettre les opérateurs récalcitrants en prison.
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Tu n'as rien compris!

de 32veritas007 , posté le 16 juillet 2008 à 12h04
Mais non, tu te fais encore des idées sur les politiques, leurs communications sont entièrement pris en charge par la communauté européenne, donc la motivation n'est pas là, peut etre une idée de justesse ? Nous savons tous que les grands groupes s'entendent pour mieux nous plumer, et depuis le tout le temps, et cela dans tous les domaines...!
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LOL

de harlay-davidson , posté le 16 juillet 2008 à 14h26
on pouvait pas mieu dire.tout est dit.déja que le prix du sms devrait etre le meme tant qu'on est dans un pays européen.sinon à quoi ca sert que nos politiques nous parlent d'harmonisation européene s'il faut payer la peau des couilles les sms hors france?
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Bravo ! l'expat.

de Petitgousier , posté le 16 juillet 2008 à 18h58
Il est bon d'avoir des infos venant de l'Etranger (même si l'Europe n'est pas totalement " l'étranger "). C'est dur de le faire comprendre à ceux qui restent dans l'hexagone, à vie.
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Sauf qu'on est dans une Europe libérale

de Belzébuthleretour , posté le 30 septembre 2008 à 12h12
le "marché" est sensé se réguler de lui-même, tout seul comme un grand. Résultat, les opérateurs s'entendent sur les prix (ils ont déjà été condamnés une fois, mais ils en foutent, pour qqs millions d'amende payés après 3-4 ans de procédures, ils engrangent qqs milliards donc c'est tout bénef pour eux).
Cela dit, on voit les limites du libéralisme : les banques elles, on (les gouvernements, et donc le peuple) va les renflouer, allez demander à faire renflouer votre petite société, on vous enverra ch***
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Plus de concurrence

de Gregoryd01 , posté le 16 juillet 2008 à 09h44
Tout cela est en grande partie du au fait qu'il y a un manque de concurrence en France ... Vivement l'arrivée d'un 4eme opérateur, en espérant qu'il fasse bouger un peu tout ça.
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L'europe se trompe de méthode

de bipdan2 , posté le 16 juillet 2008 à 10h58
L'europe se trompe de méthode. Taper du point ne changera rien, dans la mesure ou les différents opérateurs européen sont interdépendants dans leur capital. Chacun ou presque possédant du capital chez son concurrent il est évident que rien ne changera en profondeur.

C'est aussi au consommateur d'agir. Le monde tournait avant l'invention du GSM, a nous aussi de ne pas être des moutons pret a payer du superflu a n'importe quel prix. Quand je voyage a l'étranger, je privilegie le mail, ou meme un vieux coup de fil a l'ancienne depuis un fixe vers un fixe, et je ne garde le mobile qu'en cas d'urgence.
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Pas d'accord !

de Lord Predator23 , posté le 16 juillet 2008 à 14h44
Donc selon toi, nous serions tous cantonner a devoir privilégié les mails, et passer un vieux coup fil comme a l'ancienne et a ne garder le mobile qu'en cas d'urgence ?
Eh ben, on va être bien lotis dis moi; je n'est pas l'impression que ta méthode est a privilégié, je penses au contraire que forcé les opérateurs Européen a baisser le prix des communication exorbitante, en légiférant, est la bonne méthode, dans tous les cas, j'approuve et j'encourage, cet décision prise par l'Union ...
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Ce n'est pas le plus important

de BlaséDeLaPolitique_J'aiFaim , posté le 16 juillet 2008 à 11h05
Certes le coût des SMS est abusivement cher à la vue de l'infrastructure déployée depuis pas mal d'années.

Mais de là à dire que le pouvoir d'achat augmenterai en baissant le coût des SMS, j'en rigole encore.

Personnellement, j'envoie peut être 2 ou 3 SMS par an, et quand je veux communiquer avec l'étranger, j'envoie un email.

Enfin l'argent qui serait éventuellement récupéré dû à cette baisse de tarif, ne viendra pas mettre un steak dans mon assiette.

Le gouvernement Français comme la communauté Européenne ne font que des effets d'annonce mais au final sont bien loin des préoccupations principales de leurs concitoyens.
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