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eBay blanchi par la justice américaine pour la vente de faux bijoux Tiffany

Le site d'enchères n'a pas été reconnu coupable d'avoir fermé les yeux sur des contrefaçons de produits du célèbre joaillier.

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Les semaines se suivent et ne se ressemblent pas pour eBay. Condamné il y a peu par la justice française, le site d'enchères a remporté hier, lundi 14 juillet, une importante victoire en matière de contrefaçon aux Etats-Unis. Les juges américains ont estimé que l'entreprise n'était pas responsable de la vente de faux bijoux sur sa plate-forme en ligne.
Dans une affaire qui dure depuis plus de quatre ans, le célèbre joaillier Tiffany accusait eBay d'avoir fermé les yeux à propos de la vente de faux bijoux en argent sur son site.
Ce à quoi eBay avait répondu n'être pas en mesure de déterminer quels biens étaient des copies de la prestigieuse marque new-yorkaise et ajouté que le plaignant n'avait pas participé à ses programmes visant à aider les marques à prévenir les ventes de contrefaçons.

' Une victoire pour les consommateurs ', selon eBay

' Il est à la charge du propriétaire de surveiller sa marque, des sociétés comme eBay ne peuvent être tenues comme responsables d'infractions à la législation sur les marques... ', écrit le juge Richard Sullivan dans une décision de 66 pages. Pour eBay, il s'agit d'une ' victoire pour les consommateurs '. Tiffany devrait faire appel.
Dans une autre affaire il y a quinze jours, eBay a à l'inverse été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser un total de 38,6 millions d'euros de réparations au groupe de luxe LVMH pour diffusion de produits contrefaits.
Les juges français avaient considéré que ' la responsabilité d'eBay est d'autant plus importante qu'il a délibérément refusé de mettre en place les mesures efficaces et appropriées pour lutter contre la contrefaçon, comme celles consistant à imposer aux vendeurs de fournir sur simple demande la facture d'achat ou un certificat d'authenticité des produits mis en vente... '. Le site d'enchères va interjeter appel du jugement.
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4 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «eBay blanchi par la justice américaine pour la vente de faux bijoux Tiffany»

 

des oublis...

de jean2345 , posté le 15 juillet 2008 à 21h42
La cour d'appel de paris a le 11 juillet confirmé l'astreinte de 50 000 euros jour pour que ebay mette son site en conformité ;ebay a annoncé qu'il se pliait au jugement et mettait en place les moyens necessaires,ce qui prouve qu'il etait bien en infaction.
En septembre ,le TGI de paris jugera si ebay exerce des encheres sans agrement.
on pourrait bien se retrouver dans le meme cas d'execution provisoire et voir les encheres disparaitre du site ebay ,le plaçant cette fois ci directement en concurrence avec Prime minister,Amazon etc...
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Ebay au placard...

de Little Tiger , posté le 16 juillet 2008 à 08h42
Quand on veut être le numéro 1 on doit assumer ce que l'on vend. les contrefaçons pullulent et Ebay ne fait rien. La provenance aussi des objets est douteuse parfois mais ça...qui s'en soucie. Ni la police, ni les douanes ne vont régulièrement traquer les escrocs et pourtant il y en a. Quand on a un problème avec un vendeur chinois ou taïwanais, on n'a plus qu'à prendre son mouchoir pour pleurer. Vive le commerce de proximité avec garantie et adresse physique. c'est sûr, c'est cher mais faut pas venir geindre après...
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En même temps...

de obcd , posté le 16 juillet 2008 à 13h08
En même temps, lorsqu'on achète un produit sur un site chinois ou taiwanais 10x moins cher que l'original (ex: iphone), on *sais* que l'on paye aussi le risque de ne pas recevoir l'objet, ou bien de recevoir un produit qui ne correspond pas.

Pour moi, il n'y a pas forcément fraude dans le cas ou l'objet est manifestement faux (Ipod à 80€, parfum, sac, ...) .
Acheter de la marque sur Ebay, c'est *forcément* prendre un risque connu, et en conséquence pour moi il est assez déloyal de la part des consomateurs de venir se plaindre après.

Ce que cherchent a faire les marques, c'est du protectionnisme commercial, c'est tout.

A mon avis, les douanes ne devrais pas avoir pour mission de protéger les intérêts économiques de Lancôme ou Channel, mais plutôt de protéger les consommateurs contre des produits réellement dangereux, comme des batteries, des pièces de voitures, des jouets...

Et d'autant moins que ces société "de luxe" font travailler les gosses dans les pays producteurs autant que les autres.

Ensuite, il faut avouer que e-bay était bien utile surtout pour trouver des choses introuvable ailleurs (pièces informatique rares, ou des éléments de collections tel que livres, BD, ...), je me suis finalement désinscrit d'ebay après la dernière mise à jour de leurs conditions que je considère comme inacceptable autant pour la protection de la vie privée que pour les conditions de prélèvements abusives de Paypal.
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paypal

de jean2345 , posté le 16 juillet 2008 à 13h22
pensez à changer vos numeros de CB et informer votre banque d'interdire tout prelevement paypal.en general,ils ne se font pas prier.
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