Opération doigt d'honneur Au mois de mai 2004, le ton monte. Le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) lance une campagne avertissant les internautes des peines encourues en cas de violation des droits d'auteur. Et pour que le message passe mieux, le visuel de la campagne est un élégant doigt d'honneur. Il passe dans Le Journal du dimanche, L'Equipe, Metro et dans 20 Minutes. Mais La Voix du Nord et Ouest France refusent de le publier et demandent au Snep de l'édulcorer. Lire : L'industrie du disque à un doigt d'attaquer les internautes
Premiers recours en justice Au mois de juin 2004, l'industrie du disque s'impatiente. Elle annonce, par la voix du Snep, vouloir imiter son homologue américaine, en annonçant qu'il y aura des poursuites judiciaires contre les pirates. Les premières actions commencent trois mois après, au mois d’août 2004, à la suite d’une vingtaine de plaintes déposées par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).
« Si le droit n'est plus adapté aux us et coutumes de l'univers du numérique, il faut le modifier. Il faut réfléchir sur la licence légale, plutôt que de stigmatiser un bouc émissaire », considère à l'époque Julien Dourgnon, de l'UFC-Que Choisir.
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Une charte avec les fournisseurs d'accès L'industrie du disque en veut aux pirates du Web mais aussi aux fournisseurs d'accès à Internet. Ceux-ci ont été accusés dès le début - et encore actuellement, à mots plus feutrés - d'avoir encouragé le piratage et fourni tous les moyens pour piller les catalogues, avec leurs offres haut débit et avec une politique du « laisser-faire ». Du coup, ils sont sommés par les pouvoirs publics de s'engager, dans une charte signée avec les ayant droits et plusieurs ministères au mois de juillet 2004, à coopérer dans la lutte contre le piratage. En échange, l'industrie du disque promet de développer des offres légales de téléchargement.
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Premiers internautes désabonnés On parle beaucoup de la suspension de l'abonnement à Internet, prévu par l'actuel projet de loi Création et Internet en guise de sanction. Il existe un précédent. Au mois de novembre 2004, l'Association française des fournisseurs d'accès reconnaissait qu'une dizaine d'internautes s'étaient vus privés de connexion pour cause de téléchargements illégaux. L'initiative faisait suite à une demande de la SCPP qui gère les droits des majors du disque. Celle-ci avait relevé et fourni à la justice les adresses IP des contrevenants. Cette pratique entrait dans le cadre des engagements de la charte signée au mois de juillet précédent.
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Le ministre de l'Industrie fait du peer to peer Quelques jours avant Noël 2004, l'industrie du disque appelle à la rescousse le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian. Le ministère envoie 100 000 fichiers leurres sur les réseaux de P2P eDonkey, eMule et Kazaa. Après quelques secondes de musique, la voix de l'animateur Ariel Wizman prend le relais pour lire un message d'avertissement du ministère.
Le texte évoque le tort fait aux industries culturelles, les risques de poursuites judiciaires à télécharger illégalement ou de tomber sur un virus. « Un appel à la raison », estimait Patrick Devedjian. Quelques jours plus tard, Ariel Wizman, que les internautes avaient aussitôt conspué, se désolidarisait de l'initiative en expliquant qu'il n'avait pas bien compris ce qu'on lui avait demandé de faire.
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Le téléchargement expliqué aux collégiens Au mois de mars 2005, c'est le Forum des droits sur l'Internet (FDI) qui est mis à contribution dans la lutte contre le téléchargement illégal. A la suite d’une commande du ministère de la Culture, il diffuse 450 000 guides de seize pages, « Adopte la Net attitude » dans les collèges, pour sensibiliser les jeunes à certains méfaits du peer to peer, au respect du droit d'auteur, ou encore pour leur expliquer ce que sont les DRM et comment est sanctionné le délit de contrefaçon.
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Un nouveau concept : la riposte graduée Au début du mois d’octobre 2005, l'industrie du cinéma a une idée pour contrer le piratage. D'abord, repérer les internautes qui téléchargent, leur envoyer un message d'avertissement par courrier électronique rappelant les sanctions encourues. Puis, si les mêmes internautes sont à nouveau pris en train de télécharger, une lettre recommandée. Enfin, si rien ne bouge, des poursuites judiciaires avec sanctions financières à la clé.
On appelle cela la « riposte graduée ». Le concept est promis à un certain avenir. Trois ans plus tard, il figure dans le projet de loi Création et Internet, qui va être examiné par le Parlement dans les prochaines semaines.
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La riposte graduée bientôt sur les écrans des pirates
Une loi sur le droit d'auteur à l'ère de l'Internet De 2005 à la mi-2006, c'est la grande cacophonie autour du projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Le texte est voté définitivement le 30 juin 2006. La riposte graduée, qui devait y figurer, en a été écartée, et un dispositif de contraventions échelonnées selon les délits (téléchargement illégal, mise à disposition de fichiers, récidive) sera annulé par le Conseil constitutionnel.
Mais la loi crée une Autorité de régulation des mesures techniques de protection (ARMT), censée arbitrer les conflits de consommation à propos des DRM. Avec le projet de loi Création et Internet, cette ARMT se transforme en Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et sera « saisie par les créateurs dont les œuvres auront été piratées ».
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Le patron de la Fnac en mission commandée Le président de la Fnac, Denis Olivennes, se voit confier à la rentrée de 2007 une mission pour endiguer le piratage sur Internet. Il présente à la fin de novembre le fruit de ses réflexions au président de la République, Nicolas Sarkozy. Le rapport donne lieu à de nouveaux accords entre FAI et ayants droit, ce sont les Accords de l'Elysée.
Dans les préconisations de la mission Olivennes figure un mécanisme d'envoi de messages d'avertissement et de sanctions en cas de récidive de l'internaute. Tiens, tiens... C'est le retour de la riposte graduée. Une loi est aussitôt annoncée qui devra légitimer ce dispositif, ainsi que d'autres mesures. C'est le projet de loi Création et Internet, qui a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2008 par Christine Albanel. Le Parlement l'étudiera bientôt.
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Loi antipiratage : ce qui vous attend
Des radars à pirates Après quelques péripéties administratives et réglementaires, la Sacem et la SCPP obtiennent à la fin du mois de novembre 2007(*) de la Cnil le droit de procéder au repérage automatisé d'adresses IP d'internautes qui téléchargent illégalement sur les réseaux P2P. Cela dit, à travers ce mécanisme, les ayant droits ne peuvent pas envoyer de messages à ces internautes comme, ils le souhaitaient à l'origine, mais seulement utiliser les adresses IP en vue de poursuites judiciaires.
(*) Contrairement à ce que nous indiquions par erreur, la Sacem et la SCPP ont obtenu l’autorisation de mettre en place des « radars à pirates » fin novembre 2007, et non en novembre 2005.
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La Sacem autorisée à relever les adresses IP des pirates du Net
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