Loi anti-piratage: Paris plaide pour "une liberté d'expérimentation"


Paris entend saisir l'occasion de la présidence française pour faire "avancer la réflexion" européenne sur la lutte contre le piratage sur internet et espère obtenir "une liberté d'expérimentation" dans ce domaine, a indiqué lundi la ministre de la Culture, Christine Albanel.

Mme Albanel a présenté la semaine dernière en conseil des ministres un projet de loi pour dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres, d'abord en leur envoyant des avertissements puis en suspendant provisoirement leur abonnement à internet. La durée de suspension peut aller jusqu'à un an.

"On ne veut pas du tout imposer notre approche au niveau européen. Ce qu'on aimerait, c'est la faire comprendre", a déclaré la ministre lors d'une conférence de presse consacrée aux priorités européennes de la France dans le domaine de la culture et des médias.

"On aimerait que des conclusions présentent la défense du droit des créateurs, des artistes, des auteurs, comme une évidence partagée par l'ensemble des pays", a expliqué la ministre. "C'est important parce que cela induit la possibilité de mener des politiques" comme celle que la France entend mener contre le téléchargement illégal des oeuvres, a-t-elle poursuivi.

"On voudrait un accord sur la liberté laissée à chacun des Etats membres de mener des expérimentations" dans la lutte contre le piratage, a indiqué Mme Albanel. Elle ne voudrait pas que des "obstacles" soient dressés devant le projet français, par exemple par le biais d'amendements à des textes discutés par le Parlement europée