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Les ayants droit : “ Une nouvelle économie des échanges culturels sur Internet ”

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Dans un communiqué commun, plus d'une trentaine d'organisations, sociétés de gestion des droits d'auteur (SCPP, Sacem, SPPF, SACD, etc.), syndicats de producteurs (Snep, UPFI, etc.), chaînes de télévision (Canal Plus, TF1, M6) se félicitent de l'adoption du projet de loi Création et Internet par le conseil des ministres du 18 juin. Elles y voient “ un pas important en vue de jeter les bases d'une nouvelle économie des échanges culturels sur Internet ”.

Le texte fournirait l'occasion de “ confirmer la collaboration entamée entre les acteurs de la culture, de l'audiovisuel et d'Internet qui permettra notamment de faciliter le développement des offres légales de musique, de films et de programmes audiovisuels qu'attendent les consommateurs ”.

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