UFC-Que Choisir : “ Un projet monstrueux ”

Arnaud Devillard

01net.

le 18/06/2008 à 20h05

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L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir n'y va pas avec le dos de la souris. Dans un communiqué, elle qualifie le projet de loi Création et Internet de “ projet monstrueux conçu par les marchands de disques ”. Ce texte, selon elle, “ conduit à accuser à tort des personnes dont l'adresse IP aura été usurpée par un tiers, néglige les droits de la défense dont le droit à un procès équitable, permet la double peine puisque un même acte de téléchargement peut à la fois faire l'objet de sanctions par la nouvelle autorité et de poursuites pénales en contrefaçon par les ayants droit, substitue une autorité administrative en lieu et place de l'autorité judiciaire, impose la surveillance généralisée des réseaux par des agents privés… ” Par ailleurs, la sanction de la suspension de l'abonnement à Internet serait une “ bourde monumentale ”.