Question, si mon abonnement est suspendu, je ne le paye pendant la durée de suspension (Mon FAI se retrouvant dans l'incapacité de me fournir le service d'accès à internet).

Donc si on suspend l'an prochain un million d'abonné (parceque c'est ce qui se passera, si on applique scrupuleusement ce texte), d'abord beaucoup d'abonnemnet d'entreprise et de collectivité se verront coupé (et non emules et le P2P ce n'est pas que chez les particuliers) ensuite, ca va faire un sérieux manque a gagner pour les FAI.

Perso je pense que le jour ou on me coupe mon abo ADSL pour 2 mp3 je ne réabonnerai pas et je rebrancherai un modem RTC pour les cas d'urgence. Vu le débit dans les campagnes ce ne changera pas grand chose. Quand ensuite les FAI feront grises mines, et qu'on ne vendra tjrs pas plus de disque en magasin, on saura qui pointer du doigts (et ce ne sera pas les pirates)

Il faudra vérifier certains détails, mais il était question à un moment que l'abonnement continue d'être dû pendant la période de suspension. :\
Ca me paraît douteux légalement (: payer pour un service non rendu), donc ce serait un moyen simple de casser le système.

Autre souci, les FAI pourraient argumenter (s'ils le rendent réalisable, et si c'est applicable au cas du particulier en cause) qu'ils continuent à te fournir les services de téléphonie et télévision. Enfin, là encore il y a un service payé mais non fourni. :?

En cas de suspension d'abonnement, il serait malheureusement normal de toujours devoir payer, car le FAI ne serait pas mis en cause dans les sanctions prises auprès d'un utilisateur peu scrupuleux, le service non fourni ne serait imputable qu'à une "désobéissance" de l'abonné...
Si vous êtes locataires, vous payez un loyer : et quand vous partez en vacances, vous n'êtes plus chez vous, pourtant vous êtes obligés de continuer à payer, vu que le propriétaire ne vous a pas forcé à vous absenter ;-) !

Sinon, bien d'accord avec le fait que ce n'est pas ces sanctions qui relanceront l'industrie du disque, car je pense que comme moi, ceux qui téléchargent prennent des morceaux par ci par là, et ne veulent pas d'albums entiers où seulement 2 ou 3 titres sont pas mal...Pour résumer : plus de téléchargement = pas plus de vente de disques ou films...

en tant que locataire du doit prévenir a l'avance que tu vas partir...

Je ne vois pas trop l'interet qu'on les FAI a appliqué cette loi...
a moins qu'ils n'applique cette loi que pour les nouveau abonnée qui devront payé environ 100€ pour resillier.
Les vieux abonnées seront tranquiles...

Prévenir qu'on part en vacances ne dispense pas de payer ;-) !
Pour les frais de résiliation, avant de s'abonner il faut s'en informer, j'ai choisi Alice pour ces frais gratuits, ainsi que sa Hotline idem :) !

Un appartement n'est pas une connexion internet (et réciproquement). Quand tu pars en vacances, tu veux conserver l'appartement pour, entre autres, garder à l'abri ce que tu y laisses (tu n'emportes pas TOUS tes biens en vacances, rassures-moi). En somme, tu continues à "utiliser" l'appartement, donc à le payer.

Là, tu paierais ta connexion internet sans la moindre utilité. Comparativement, ça se rapprocherait plutôt de continuer à payer tes frais d'essence quand ta voiture est la fourrière. Les flics feraient tourner le moteur à tes frais juste pour ne pas pénaliser le secteur pétrolier. XD

Le plus légal à mes yeux, ça serait de te faire payer les frais de suspension, pas l'abonnement. Ou à la limite (comme je l'ai mentionné), continuer à payer parce que tu garderais téléphone et télévision. Il n'y a aucune raison de payer dans le cas où le tout serait suspendu car, quelque soit le fautif, il y aurait bien un service payé mais non rendu.

Bien parler, j'en ferais de même

franchement la "ministre de la culture" ne manque pas de culot de proposer encore la loi alors que le parlement européen l'a déclaré contraire aux droits de l'homme,que les professionnels tels que google ou même Microsoft l'on condamnés et que la CNIL l'ait rejetée...
de toute façon la loi est obsolète car de nouveaux p2p tels que freenet qui sont cryptés et infiltrables pour les FAI sont en circulation,et emule propose son brouillage de protocole qui rend difficile le filtrage.De plus de petits logiciels comme peer guardian "protegent encore votre vie privée"
et c'est pas en coupant l'accès à internet que les internautes vont se rediriger vers les plateformes online de Pascal Nègre...
En bref une loi on ne peut plus idiote comme la dadvsi qui n'a rien changée au piratage...ah si n'a fait que l'augmenter...

100% d'accord ! Parler de piratage auprès de Mr Tout-le-monde n'a fait que renforcer sa curiosité, et il s'est dit "pourquoi payer pour un truc que je pourrai avoir sans me déplacer an quelques minutes ?" Maintenant, dur dur de faire machine arrière et de faire payer 20€ pour un disque où seuls 2 ou 3 titres l'intéressent, ou 10€ par tête pour aller au ciné du coin pollué par les chiants qui parlents pendant le film !

En inventant NAPSTER,on a prouvait que l'on pouvait avoir gratuitement de la musique,les lobbys du disque le supprime...
bien pour eux mais ce ne sont que des apparences,
les gens ont compris que l'on peut avoir des choses gratuitement et SANS RESTRICTIONS.
LES MAJORS veulent tout contrôler et utopistes tels qu'ils sont inventent le fabuleux DRM qui doit protéger les consommateurs,oui les protéger d'eux mêmes
3 ans plus tard coup dur pour les majors car fairuse,un mini programme peut supprimer les DRMs,et DVD Decrypter supprime les CSS des dvds...tandis que pascal nègre romantique incorrigible proclamait "la prospérité des maison de disque nous attend au prochain détour"les ventes chutent de 45% EN 18 MOIS.résultat des courses,on force le sénat avec Renaud Vabres de Donnedieu(le protégé du président) a faire voter la DADVSI qui est senser interdire le contournement des protections ET couper internet aux pirates(heureusement le conseil constitutionnel et Valery Giscard destin censure cette partie du texte),bon résultat qui respecterait l'interdiction de contourner les protections dvds et cds au nom de la copie privée(dont la glorieuse taxe ruine les industries du dvd vierge)
mais deux ans plus tard les majors du disque n'ont toujours pas compris la leçon et veulent a nouveau imposer la coupure d'internet...
c'est quoi la prochaine étape...ah oui des députés avaient proposés de légaliser les virus et outils d'espionnage des majors pour protéger les consommateurs du méchant emule et bittorent.
on va vivre comme dans le livre 1984 ou tout le monde est espionne par le BIG BROTHER Pascal Nègre au nom du bien de la culture,de toute facon il pourront tout faire,jusqu'aux lois les plus absurdes,ils ne feront que renforcer l'hostilité des consommateurs et les mentalités ne changeront JAMAIS
autre version possible,la peine capitale qui a déjà était appliquée en Corée du nord,il faut s'attendre a tout de la part de Christine Albanel