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Le régulateur des télécoms plaide pour un report de la loi antipiratage
L'Arcep a demandé au gouvernement de retarder l'application de la future loi antipiratage, pour laisser le temps aux FAI de s'adapter.
Le projet de loi contre le téléchargement illégal compte un détracteur de plus, et non des moindres : le régulateur français des télécoms (Arcep). Contre toute attente, l'autorité de régulation s'est fait le porte-voix des
fournisseurs d'accès à Internet au travers d'un avis remis au gouvernement au sujet du projet de loi, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 11 juin 2008.
Selon le quotidien Les Echos, qui publie ce mercredi 28 mai 2008 des extraits de l'avis, l'Arcep ' recommande, au regard du principe de sécurité juridique, l'instauration d'un
délai ' d'application de la loi ' Création et Internet ' (inspirée par le
rapport Olivennes). Motif invoqué : les FAI ont besoin de temps pour mettre en place les dispositifs exigés
par le texte. Et en l'état actuel des choses, la loi sera censée être appliquée dans la foulée de son adoption.
Les FAI ont effectivement fort à faire pour se conformer au projet de loi. En particulier, ils doivent pouvoir suspendre la connexion à Internet d'un contrevenant (étape ultime de la riposte graduée), tout en maintenant son service de
téléphonie et de TV s'il s'agit d'un abonné triple play ; le projet de loi stipule en effet que seul l'accès à Internet doit être interrompu. ' C'est facile à dire mais très difficile à faire, surtout
en zone non dégroupée, affirme Christophe Roy, responsable des affaires réglementaires d'Alice, qui avait fait part de ses réserves à l'Arcep comme les autres FAI. Pour nous, c'est le point le plus complexe à mettre en
?"uvre. '
Plusieurs mois pour instaurer les nouvelles procédures
Les opérateurs doivent aussi ajuster leur système informatique et l'interfacer avec celui de l'Hadopi, la future autorité ' antipiratage ', avec laquelle ils échangeront beaucoup d'informations. Par exemple,
l'Hadopi leur demandera quotidiennement de relever des adresses IP d'internautes, à la demande d'ayants droits. Ce sont aussi les FAI qui seront chargés d'envoyer les e-mails d'avertissement à leurs abonnés, même s'ils sont signés par
l'Hadopi.
' Il faudra également mettre en place un système de consultation automatique de la liste noire des abonnés suspendus à chaque demande d'abonnement. Sans parler de l'élaboration d'une nouvelle politique de
communication vis-à-vis de nos clients sur ce sujet sensible ', ajoute Christophe Roy. Pour lui, ces modifications nécessitent plusieurs mois de travail. ' Mais cela dépend aussi du volume de demandes
que nous enverra l'Hadopi ', concède-t-il.
Reste un dernier point épineux : le coût de toutes ces procédures supplémentaires, que les FAI ne veulent pas prendre en charge. Là aussi, l'Arcep aurait plaidé leur cause, en proposant au gouvernement de
' prévoir le principe d'une juste rémunération ' des opérateurs, rapporte Les Echos.
Actu précédente
Avis sur «Le régulateur des télécoms plaide pour un report de la loi antipiratage»
Démocratie?
de
news5652
, posté le 28 mai 2008 à 17h23
En conclusion pour faire plaisir à une toute petite minorité de pseudo ayants droits, les autorités françaises semblent vouloir "emmer...." beaucoup de monde....
Sommes nous toujours en démocratie quand une petite minorité de personnes impose à l'ensemble d'un pays des lois afin de favoriser leurs interets personnels au detriment de la collectivité?
Sommes nous toujours en démocratie quand une petite minorité de personnes impose à l'ensemble d'un pays des lois afin de favoriser leurs interets personnels au detriment de la collectivité?
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Démocratie?
de
Nyme5652
, posté le 29 mai 2008 à 12h17
Et pour compléter le message ci-dessus, insistons sur le fait que couper l'accès à un utilisateur, même si pirate, à l'internet constitue une violation du droit à l'information et à la culture (et encore, si cette personne utilise Internet à des fins commerciales (tout piratage mis à part), ne parlons pas du préjudice financier et/ou moral).
Enfin, cette soit disant liste noire ne constituerait-elle pas une autre forme de liste commerciale que les FAI se passeraient les uns les autres, transmettant, par la même occasion, des informations personnelles sur lesdits utilisateurs ?
De telles mesures ouvrent les portes de dérives tout à fait injustes, voir même parfois illégales et / ou anticonstitutionnelles.
Que les majors de cette industrie souhaitent un certain contrôle du piratage est parfaitement compréhensible mais pourquoi s'enfermer dans des mesures irréfléchies et qui mènent quasi-systématiquement à des impasses obligeant à réviser la question une n-ième fois ?
Au lieu de tenter de favoriser une minorité "toute puissante", instaurer des mesures moins extrêmes et trouver des alternatives telles que la "légalisation" ou tout du moins, la tolérance de la copie ou du téléchargement par une légère augmentation du forfait d'abonnement (comme il a déjà été proposé) n'est-il pas une solution valable tant pour l'un que pour l'autre ?
Il serait donc temps d'arrêter cette politique du "tout ou rien" et d'envisager le point de vue des deux parties à la fois...
Rappelons tout de même que des taxes sont prélevées sur chaque support et média vierge que nous achetons (même s'il apparait aujourd'hui un semblant d'évolution aux vues des news) pour compenser le manque à gagner de ces industries; donc envisager cette "riposte graduée", même si "graduée" et reportée, va à l'encontre du fondement de ces taxes.
Il serait temps de dépoussiérer tout cela et d'aller de l'avant !
Enfin, cette soit disant liste noire ne constituerait-elle pas une autre forme de liste commerciale que les FAI se passeraient les uns les autres, transmettant, par la même occasion, des informations personnelles sur lesdits utilisateurs ?
De telles mesures ouvrent les portes de dérives tout à fait injustes, voir même parfois illégales et / ou anticonstitutionnelles.
Que les majors de cette industrie souhaitent un certain contrôle du piratage est parfaitement compréhensible mais pourquoi s'enfermer dans des mesures irréfléchies et qui mènent quasi-systématiquement à des impasses obligeant à réviser la question une n-ième fois ?
Au lieu de tenter de favoriser une minorité "toute puissante", instaurer des mesures moins extrêmes et trouver des alternatives telles que la "légalisation" ou tout du moins, la tolérance de la copie ou du téléchargement par une légère augmentation du forfait d'abonnement (comme il a déjà été proposé) n'est-il pas une solution valable tant pour l'un que pour l'autre ?
Il serait donc temps d'arrêter cette politique du "tout ou rien" et d'envisager le point de vue des deux parties à la fois...
Rappelons tout de même que des taxes sont prélevées sur chaque support et média vierge que nous achetons (même s'il apparait aujourd'hui un semblant d'évolution aux vues des news) pour compenser le manque à gagner de ces industries; donc envisager cette "riposte graduée", même si "graduée" et reportée, va à l'encontre du fondement de ces taxes.
Il serait temps de dépoussiérer tout cela et d'aller de l'avant !
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c'est bien vrai
de
Greg23
, posté le 03 juin 2008 à 14h00
je pense comme toi, une augmentation de l'abonnement (legere)
car bon couper une connection internet, alors que toute une famille peut etre s'en servir, a des fin commercial, ou alors pour leur travail...
je doute qu'il soit content par ce qu 1 personne a telecharger....
donc pour moi ce n'est pas loa bonne solution, car les plainte vont tomber,......
car bon couper une connection internet, alors que toute une famille peut etre s'en servir, a des fin commercial, ou alors pour leur travail...
je doute qu'il soit content par ce qu 1 personne a telecharger....
donc pour moi ce n'est pas loa bonne solution, car les plainte vont tomber,......
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Et des FAI
de
rieca1
, posté le 28 mai 2008 à 22h34
À l'Etranger, si la technique par satellite progresse et les
prix baissent, les internautes agiront comme les nantis avec la fuite de leurs capitaux.
Nous n'attendons que cela , comme nous le faisons pour aller acheter aux frontières.
Continuez ainsi ,Monsieur le président à "aider"la production nationale et à nous encourager à aller dépenser l'argent ailleurs aprés la baisse du pouvoir ,d'achat que vous favorisez malgré vos belles promesses "bidons"!
prix baissent, les internautes agiront comme les nantis avec la fuite de leurs capitaux.
Nous n'attendons que cela , comme nous le faisons pour aller acheter aux frontières.
Continuez ainsi ,Monsieur le président à "aider"la production nationale et à nous encourager à aller dépenser l'argent ailleurs aprés la baisse du pouvoir ,d'achat que vous favorisez malgré vos belles promesses "bidons"!
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piratage
de
skywhisky
, posté le 29 mai 2008 à 12h28
Plus de liberte,voila ce que sait,ils appellent ça du piratage,désolé mais je télécharge des films et je ne les revends à personne,je regarde et puis j'efface,ça m'évite d'aller louer des films qui sont des fois nuls.je n'achète de toute façon jamais aucun film meme quand je n'avais pas internet.
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piratage
de
alors!
, posté le 29 mai 2008 à 14h59
Les gouvernements pour défendre des "intérêts particuliers" font des "lois" qui obligent des particuliers les FAI de servir leurs instances "policières" c'est le début du Fascisme, du Communisme, de la dictature.NI PLUS NI MOINS.
valable pour tous nos "politiqueux" sans considération de couleur (politique s'entend).
valable pour tous nos "politiqueux" sans considération de couleur (politique s'entend).
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piratage ??
de
Dédé011950
, posté le 31 mai 2008 à 14h12
Je ne comprends pas le mot "piratage"?.Quand j'enregistre un film ou de la musique via la tv,c'est autorisé,avec les enregistreurs CD/DVD ça vous donne un tres bon resultat.Alors quelle différence entre copier sur le net et copier via la TV.Je n'ai pas encore vu un artiste "mourrir de faim" depuis que internet est a disposition du grand public.Je pense que le gouvernement à autre chose à faire.....................
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