01net. - Piratage : 74 % des Français favorables à la riposte graduée

musique en ligne

« Le projet de loi antipiratage n'est pas liberticide »

Les producteurs de disques contre-attaquent. Sondage à l'appui. Selon une étude, la « risposte graduée » serait plébiscitée par près de 74 % des Français.

Propos recueillis par Philippe Crouzillacq, 01net., le 26/05/2008 à 19h30

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A quelques jours de l'examen en conseil des ministres du projet de loi intitulé « Création et Internet contre le téléchargement illégal », l'industrie du disque monte au créneau. Sondage à l'appui. La SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes) a commandé à l'institut Ipsos une étude pour connaître l'état de l'opinion sur le mécanisme de la « riposte graduée » prévu par le futur texte de loi.

Celui-ci prévoit la suspension temporaire de l'abonnement Internet des internautes récidivistes pris en flagrant délit de piratage. Si cette mesure a été dénoncée par le Parlement européen, qui y voit une atteinte aux droits de l'homme, l'opinion publique n'y serait pas totalement défavorable. Selon le sondage rendu public ce lundi par la SCPP, 74 % des Français ne seraient pas hostiles au projet de loi antipiratage du gouvernement. Et 88 % des personnes se disent prêtes à arrêter de télécharger illégalement si elles recevaient un ou plusieurs avertissements les sommant de le faire. Voilà qui conforte la SCPP dans son discours. Son directeur général, Marc Guez, s'en explique.

01net. : Le Parlement européen a voté un texte contre l'interruption de l'accès Internet des internautes. Une pétition a également été lancée pour s'opposer à certaines mesures de la loi antipiratage. Que pensez-vous de ces initiatives ?

Marc Guez : Nous avons été très surpris par le caractère outrancier de cette résolution et de cette pétition, qui qualifient de « liberticide » un texte qui pour nous ne l'est absolument pas. Nous avons fait réaliser un sondage auprès des Français [lire l'encadré en bas de page]. Ils ont apparemment la même perception que nous.

Pour eux, ce ne sont pas des textes liberticides. Se faire couper temporairement son accès Internet après x messages d'avertissement, ce n'est pas quelque chose qui porte atteinte à la liberté individuelle. C'est comme ça que les Français le voient. C'est comme ça que nous, nous le voyions. Et nous sommes très contents que ce sondage le confirme dans une très très large majorité.

Donc, il y a une campagne de gens qui profitent de la piraterie et qui ont envie que cela continue. Et, effectivement, qui font dire des choses à des députés ou à des organes de presse. Ce sont des gens qui vivent en partie de la piraterie et qui bien sûr sont nos adversaires, c'est clair. Mais nous nous exprimons à notre tour pour contredire toutes les idées qu'ils souhaitent faire passer. Voilà, tout ça, ne n'est pas George Orwell, ce n'est pas 1984 !

Qui sont selon vous les « gens qui profitent de la piraterie » aujourd'hui ?

Cela concerne beaucoup de gens. Tous ceux qui vendent du matériel informatique. La presse informatique, ou une partie en tout cas. On a pu remarquer que certains faisaient la promotion de leur journal sur la pétition qui vient d'être lancée. Donc, c'est une campagne de marketing par laquelle ils flattent la gratuité sur Internet. On peut comprendre que des gens le souhaitent. Mais il faut aussi qu'ils comprennent que ce n'est pas un système à même de faire vivre les artistes et les créateurs.

Certains critiquent les mécanismes de « riposte graduée » prévus dans la loi. Ils dénoncent des méthodes de surveillance sans pareilles de l'activité des internautes. Qu'en est-il exactement ?

Ce ne sont pas les gens qui sont surveillés, ce sont leurs machines à partir du moment où elles sont connectées à un réseau peer-to-peer. Par exemple, quelqu'un qui allume son micro, qui met des fichiers en partage et qui part de chez lui pendant trois mois. Eh bien, il sera susceptible d'être détecté, parce qu'il est connecté au réseau.

En revanche, s'il est là ou pas, s'il surfe ou non, on ne le sait pas. On ne surveille pas du tout l'activité de flux, c'est-à-dire ce à quoi les citoyens se connectent. Le fait déclencheur, c'est qu'une machine, quelle qu'elle soit, mette des contenus à disposition. C'est comme si des gens sortent des meubles de jardin devant leur maison. Tous les gens qui passent devant leur maison peuvent les voir. A contrario, si vous les laissez à l'intérieur, personne ne va les voir. Et on ne rentre pas chez vous.

Quels sont les outils utilisés dans ce type de recherche ?

En fait, on interroge les réseaux de peer-to-peer pour savoir quels sont les fichiers mis en partage. Et ce sont eux qui vont nous dire quels sont les internautes connectés qui les mettent à disposition. C'est un échantillon qui est prélevé à un instant donné. Nous collectons les informations de base : à partir de quelle connexion Internet ont été mis à disposition des fichiers sans autorisation. Nous enverrons tout cela à une autorité indépendante spécialisée et sous le contrôle de l'Etat, qui doit être créée. C'est elle qui décidera du nombre de messages d'avertissement à envoyer aux internautes [pris en flagrant délit de mise à disposition illicite de fichiers, NDLR]. Nous nous ne ferons rien en direct.

Quelles sont à l'heure actuelle les politiques à l'oeuvre en Europe pour la prévention et la lutte contre le piratage ?

Les messages d'avertissement, cela fait très longtemps qu'ils sont en vigueur dans nombre de pays à travers le monde. Dans certains cas avec l'accord des Cnil locales, dans d'autres cas sans qu'il soit nécessaire de créer une loi. En France, jusqu'à présent, on nous a interdit de le faire. Mais cela se fait en Grande-Bretagne, en Belgique, dans tous les pays scandinaves, en Allemagne, en Italie, enfin dans tous les pays proches de nous membres de l'UE depuis longtemps. Ces messages existent et n'ont pas été perçus comme attentatoires aux libertés individuelles.

Ces politiques créent-elles un contexte favorable au développement de la musique numérique ?

La France est le pays où la piraterie est la plus importante, justement parce que l'on n'a pas pu employer ces messages d'avertissement. Donc, en France, la musique numérique ne représente que 5 % du marché, alors qu'aux Etats-Unis c'est près de 20 %, tout comme en Grande-Bretagne. Et en Allemagne, c'est 10 %. On voit très clairement l'impact de ces messages. Et le sondage Ipsos montre également que, après deux avertissements, plus de 88 % de ceux qui piratent sont prêts à arrêter. Ce qui est énorme ! La piraterie qui subsisterait après la mise en oeuvre de ce projet de loi devrait donc être résiduelle.

Qui tient la plume du futur projet de loi ? Et avez-vous des informations sur son calendrier d'examen ?

C'est le ministère de la Culture qui tient la plume. Totalement. Le projet est bien sûr fondé sur les accords Olivennes. Tout ce que l'on a vu du texte, car nous n'avons pas encore la version définitive, est conforme à ces accords. Il n'y a rien de plus. Il n'y a rien de moins. Le ministère attend de façon imminente le retour de l'avis du Conseil d'Etat. Le texte devrait être présenté en conseil des ministres au mois de juin et en première lecture au Sénat au mois de juillet.

Un plébiscite sous forme de sondage

A première vue - certains diront à première vue seulement -, les enseignements à tirer du sondage réalisé le 20 mai dernier par Ipsos pour le compte de la SCPP sont éloquents. Dans leur grande mansuétude, 80 % des Français pensent que les créateurs doivent être rémunérés lorsque leurs chansons sont téléchargées sur Internet.

Dans leur grande lucidité (ou leur manque de discernement diront certains), 90 % des Français pensent que la chute vertigineuse des ventes de disques est liée au téléchargement illégal de musique sur Internet.

74 % des Français ayant déjà téléchargé sont favorables à la « riposte graduée » prévue par le futur projet de loi (avertissement par e-mail puis par lettre recommandée, voire suspension temporaire de l'abonnement...).

Enfin, la peur du gendarme semble faire son petit effet, puisque 90 % des Français et 88 % de ceux qui téléchargent illégalement déclarent qu'ils arrêteraient de le faire s'ils recevaient deux messages d'avertissement.

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FORUM 107 avis

« Le projet de loi antipiratage n'est pas liberticide »

Tous maso....

posté le 26/05/2008 19:46:40 par news5652

Précisions

posté le 26/05/2008 20:31:01 par oullab

bravo

posté le 26/05/2008 20:57:35 par news5652

Majors en danger?MDR

posté le 27/05/2008 16:45:25 par Diable13

mettez un sondage 01net

posté le 27/05/2008 18:18:02 par coconuts23

26% de gens lucides

posté le 28/05/2008 10:35:07 par bipdan2

entièrement d'accord

posté le 28/05/2008 12:40:30 par papy-paulo

Autres précisions

posté le 27/05/2008 08:42:31 par bob2556

Primairement

posté le 27/05/2008 09:35:54 par Tom__

Vous avez raison

posté le 27/05/2008 09:57:10 par oullab

Boycott

posté le 27/05/2008 09:12:11 par lilou84

Les majors ont raté le coche

posté le 27/05/2008 12:06:28 par Tetsuo1er

Squallounet

posté le 27/05/2008 12:25:26 par ça sert a rien

erreur

posté le 27/05/2008 13:00:21 par Squallounet

Rions encore....rions toujours ...

posté le 27/05/2008 18:27:00 par Alain!

Musico-gag

posté le 27/05/2008 22:04:09 par oullab

Pouvoir d'achat...

posté le 01/06/2008 20:54:58 par MassimoXXXXXX

Projet liberticide

posté le 26/05/2008 19:55:18 par zoulou234

Pareil

posté le 26/05/2008 20:34:28 par oullab

vous n'avez rien compris

posté le 27/05/2008 10:46:38 par Sn4kY

Oh que si, et trop bien...

posté le 27/05/2008 11:48:49 par oullab

c'est toi qui n'a rien compris....

posté le 29/05/2008 15:15:42 par consoo

Mauvaise foi et nostalgie

posté le 26/05/2008 20:15:23 par Guimo

Et le minitel dans tous ça?

posté le 27/05/2008 08:40:50 par Substral

Privilèges

posté le 27/05/2008 10:13:04 par spartacus007

HUMOUR

posté le 26/05/2008 20:29:15 par oxydant

je gobe pas

posté le 26/05/2008 20:29:26 par snap-shoot

Eh oui

posté le 26/05/2008 20:40:40 par oullab

sondage bidon

posté le 26/05/2008 22:12:22 par bbbrrrr

C clair !

posté le 27/05/2008 09:54:34 par oullab

Copie ???

posté le 27/05/2008 11:24:24 par Franck-Tape

n'importe quoi!!!!

posté le 26/05/2008 21:00:15 par golgo13

curieux

posté le 26/05/2008 21:05:30 par news5652

Pas tant que ça...

posté le 26/05/2008 21:36:08 par oullab

On rigole...

posté le 26/05/2008 21:55:56 par ;-)

Où est la preuve ?

posté le 26/05/2008 21:59:29 par _Calliope_

laissons faire

posté le 26/05/2008 22:08:04 par tarazimboum

Campagne de désinformation

posté le 26/05/2008 22:12:49 par Lobbyiste=

pitoyable

posté le 26/05/2008 22:23:12 par tropmdretDegouter

bizarre

posté le 26/05/2008 22:44:03 par bbrr

quel avenir au plaisir d'écouter?

posté le 26/05/2008 22:57:51 par Toto-56897

sondage

posté le 27/05/2008 00:17:25 par chouvert

Misère, oh misère

posté le 27/05/2008 00:30:51 par Le récalcitrant

il faut en finir....

posté le 27/05/2008 06:42:40 par manu0374

Johnny ca fait du ranking

posté le 27/05/2008 00:38:37 par Substral

consequences possibles:

posté le 27/05/2008 07:06:18 par drazx

Et ils croient que ça va leur rapportet

posté le 27/05/2008 07:31:00 par dfe

Idée

posté le 27/05/2008 08:30:59 par oullab

Misérable sondage pour misereux pirates

posté le 27/05/2008 09:05:03 par bipdan2

bien parlé

posté le 27/05/2008 09:23:34 par ikariya

Ca oui alors!

posté le 27/05/2008 14:45:56 par Franck-Tape

Oui, faites le !

posté le 27/05/2008 09:21:08 par Aime51

Et vite !

posté le 27/05/2008 09:50:11 par oullab

Sondage orienté

posté le 27/05/2008 09:38:24 par La Bourrique

bien vu

posté le 27/05/2008 11:00:02 par gbh1337

+1111

posté le 27/05/2008 16:21:04 par symenn

Tout à fait

posté le 27/05/2008 10:07:28 par InititalD60

Le Piratage!! ?

posté le 27/05/2008 10:12:17 par Loulaur2

Sondage fait dans une maison de retraite

posté le 27/05/2008 10:15:26 par Musicologue

aussi

posté le 27/05/2008 16:25:43 par symenn

Du boulot pour les avocats

posté le 27/05/2008 10:26:00 par jeromebsz

Piratage

posté le 27/05/2008 10:28:52 par Luc Lancelot

Extorsion

posté le 27/05/2008 12:01:01 par oullab

la taxe CORSE

posté le 27/05/2008 10:29:42 par jean2345

c'est quoi ce délire

posté le 27/05/2008 10:36:07 par tiara

contre ces lobbies

posté le 27/05/2008 10:44:36 par rieca1

Faut bosser

posté le 27/05/2008 10:45:09 par xb093

vrai faux sondage

posté le 27/05/2008 10:47:43 par gasper0007

Heu...

posté le 27/05/2008 10:53:13 par xb093

Argent, trop cher

posté le 27/05/2008 12:05:34 par oullab

Le sondage pue

posté le 27/05/2008 10:59:54 par Guimo

honteux

posté le 27/05/2008 15:44:50 par bbrr

J'apprécie...

posté le 27/05/2008 11:29:14 par Willy-74

quand allons nous nous révolter?!!

posté le 27/05/2008 12:06:54 par Winix

C'est pour demain

posté le 27/05/2008 12:13:42 par oullab

desinformation

posté le 27/05/2008 12:13:28 par news5652

Mais non !

posté le 27/05/2008 12:22:14 par oullab

Le type qui à fait ça est informaticien?

posté le 27/05/2008 12:31:02 par alien123

boycoot

posté le 27/05/2008 12:43:28 par guillaumebic

MDR

posté le 27/05/2008 12:47:06 par Kokyu

...

posté le 27/05/2008 12:57:06 par oullab

c'est un viol

posté le 27/05/2008 13:14:40 par al9494

taxe et piratage

posté le 27/05/2008 14:51:48 par jjacq314

La preuve de l' Hypocrisie

posté le 27/05/2008 15:04:57 par laquestion

posté le 27/05/2008 16:44:44 par symenn

c'est simple

posté le 27/05/2008 16:54:03 par ikariya

Oui

posté le 27/05/2008 17:04:09 par symenn

pas besoin

posté le 27/05/2008 16:44:58 par jm.pell

Surchauffe des graveurs:

posté le 27/05/2008 21:21:15 par rieca1

74% de mouton

posté le 27/05/2008 17:06:08 par ewinsurfer

non 26% de gens lucisdes

posté le 28/05/2008 10:33:52 par bipdan2

A nuancer

posté le 27/05/2008 19:26:09 par IK-H

raisonement d'un enfant

posté le 27/05/2008 19:30:41 par miniboy

Des sous pour les riches

posté le 27/05/2008 20:39:13 par DanAnimal

- Morale :

posté le 27/05/2008 21:00:35 par Alain!

la dictature informatique

posté le 28/05/2008 10:37:12 par kaosst

TEXTE ANTI PIRATAGE

posté le 27/05/2008 21:18:51 par ABDERRAZAK

Minuscules

posté le 27/05/2008 22:01:08 par oullab

Plainte pour diffamation ?

posté le 28/05/2008 11:23:02 par Xarkam

Licence Globale

posté le 28/05/2008 12:13:17 par Xavier de Caen

posté le 28/05/2008 13:26:48 par oullab

pas deja inuitle

posté le 28/05/2008 22:10:34 par Pitoyable

Minitel comme sanction

posté le 28/05/2008 18:34:05 par Bulldo02

sondage bidon

posté le 29/05/2008 13:59:48 par kempes76

réprimer plutot qu'évoluer!!!

posté le 29/05/2008 20:40:57 par scredludo

riposte graduée

posté le 30/05/2008 10:51:44 par jojolecrado

si les sondages lui était comptés

posté le 02/06/2008 17:22:02 par parti pirate

Titre	Pseudo	Modération des forums Outre les propos tombant sous le coup de la loi (messages racistes, diffamatoires...), la rédaction de 01net. se réserve le droit de supprimer de ses forums les contributions ne respectant pas la plus élémentaire politesse (insultes, obscénité...), ainsi que les propos hors sujet, incompréhensibles, les messages personnels...

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