|
politique
Une taxe sur les FAI et la high-tech envisagée pour financer l'audiovisuel public
La Commission Copé a évoqué de nouvelles taxes etun élargissement de la redevance aux possesseurs de PC pouvant recevoir la TV.
Philippe Crouzillacq,
01net., le 22/05/2008 à 19h51
|
Le calendrier est déjà arrêté. En septembre 2009, les chaînes de télévision et les stations de radio publiques ne diffuseront plus de publicité après 20 heures. En janvier 2012, la publicité aura totalement disparu de
l'audiovisuel public. Reste maintenant à trouver des solutions de financement.
C'est l'objectif auquel s'est attelée la commission parlementaire présidée par Jean-François Copé. Elle présentait, hier, mercredi 21 mai, son rapport d'étape, contenant ses différentes pistes de travail, pour répondre à
la volonté du président de la République.
Le texte final est attendu pour la fin du mois de juin.
Trois scénarios sont aujourd'hui envisagés. Ils ne devraient pas laisser les internautes indifférents.
D'abord, côté redevance, au-delà d'une indexation sur la hausse des prix, l'assiette serait élargie. En l'espèce, le paiement pourrait être étendu aux personnes qui n'ont pas de téléviseur mais qui possèdent un ordinateur capable de
recevoir - d'une façon ou d'une autre - la télévision (un PC muni d'un tuner TNT par exemple).
En septembre 2006, alors qu'il était ministre du Budget, Jean-François Copé avait déclaré qu'il
« faudrait qu'il y ait un jour ou l'autre un débat sur cette question [...] Si la redevance n'est payée que par
les gens qui ont un téléviseur et si vous avez des personnes qui n'en achètent plus et qui regardent tout sur Internet, cela commence à devenir une question à trancher. »
Dans un deuxième scénario ce sont les opérateurs télécoms et les fournisseurs d'accès à Internet qui seraient sollicités par le versement d'une taxe « très modérée » équivalant à 0,5 % de leur chiffre
d'affaires.
Enfin, si personne ne connaît encore la fin du film, un troisième scénario est envisagé. Il consisterait à taxer cette fois les « produits bruns », c'est-à-dire l'électronique grand public (télévision,
baladeur numérique, lecteur-enregistreur de DVD, solution de navigation par GPS...). Sans plus de précisions pour le moment.
« Une créativité fiscale débridée »
« C'est une initiative curieuse, tout cela fait très "gribouille",
constate Bernard Heger, le délégué général du Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels
électroniques).
On nous demande de baisser les prix d'un côté et on nous rajoute une taxe de l'autre. C'est étonnant. Et je ne vois pas pourquoi la hi-fi, par exemple, devrait être soumise à contribution pour financer la
télévision. »
Pour Christian Paul, député socialiste de la Nièvre, les trois hypothèses envisagées, sont des
« scénarios de la honte ». « On nous a vendu l'idée de libérer le service public
audiovisuel et à l'arrivée on se retrouve avec un bouquet de taxes ainsi qu'un matraquage fiscal tous azimuts. La vérité c'est que l'on cherche désespérément à habiller le fait du prince, le caprice présidentiel. En réalité, la commission Copé va
dans le mur et tente d'échapper à son destin par une créativité fiscale débridée. »
Pour le parlementaire, qui copréside actuellement la commission sur le dividende numérique,
« c'est un non-sens que de vouloir faire financer les médias traditionnels par les acteurs de l'économie Internet, qui en
matière de création culturelle a ses propres besoins ».
« Taxer la marine à vapeur, pour financer la marine à voile »
Il y a quelques jours, la Fédération française de télécommunications, qui réunit des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs, avait donné son aval pour une taxation des revenus issus de la publicité sur leurs portails, à
condition qu'elle touche aussi tous les sites Internet français générant des revenus publicitaires.
Une position qui n'est pas partagée, loin s'en faut, par l'Association des services communautaires (Asic) qui regroupe AOL, Google, Yahoo! Microsoft, Dailymotion, MySpace, Skyrock...
« Une taxation
d'Internet, quel que soit son périmètre, pour financer la télévision relève d'une vision tournée vers le passé : taxer la marine à vapeur, pour financer la marine à voile »,
indique l'Asic dans un communiqué.
Les opérateurs mobiles virtuels (MVNO) non plus ne veulent pas en entendre parler. Pour Leonidas Kalogeropoulos, porte-parole d'Alternative Mobile, les MVNO sont - pour certains - en difficulté et les pouvoirs
publics ont pris conscience de cette situation.
« On ne peut donc pas chercher à nous donner de l'oxygène d'un côté et nous taxer de l'autre. Ce serait anti-économique. Je pense simplement que la mention
"opérateur" est un terme générique et que les pouvoirs publics rectifieront d'eux-mêmes le périmètre de cette taxe »,
conclut M. Kalogeropoulos. En la limitant, selon lui, aux trois opérateurs mobiles les
plus puissants.
Pour partager cet article avec votre réseau professionnel
