Mininova condamné à retirer les liens vers des contenus protégés

Arnaud Devillard

01net.

le 26/08/2009 à 16h48

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Mise à jour le 26 août 2009

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Selon l'AFP, le moteur BitTorrent Mininova a été condamné à retirer dans les trois mois tous les liens vers des fichiers protégés par des droits d'auteur, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 millions d'euros. C'est le verdict qu'a rendu ce mercredi 26 août le tribunal d'Utrecht, aux Pays-Bas.

C'est la Sacem locale, la Brein, qui avait porté plainte contre le site né en 2005 pour l'obliger à mettre en place un système de filtrage. Le tribunal a mis en avant une étude, présentée pendant le procès, selon laquelle, rapporte l'Agence France-presse, « 80 % à 90 % des liens choisis au hasard dans les catégories Jeux, Films, Musique et Séries télévisées [sur Mininova] contiennent des renvois vers des produits dont les droits d'auteur sont protégés ».

La défense de Mininova s'est axée sur le fait que le site supprimait les contenus problématiques qui lui étaient signalés. En mai dernier, le site a commencé à tester des solutions de filtrage, en coopération avec la Brein, si on en croit cet article de Libération. Ce qui n'a visiblement pas empêché la justice de suivre son cours.

A ce stade, on ne sait pas si seuls les contenus qui dépendent du régime du droit d'auteur néerlandais sont concernés ou non.

Guillaume Deleurence

Première plublication le 21 mai 2008.

Mininova dans le collimateur des ayants droit

L'annuaire de fichiers Torrent devrait prochainement être visé par une action en justice de l'équivalent néerlandais de la Sacem, la Brein.

Moins remuant que The Pirate Bay, mais tout aussi célèbre, Mininova, un des plus grands moteurs de recherche de fichiers Torrent – souvent illégaux – était en discussion depuis plus d'un an avec l'équivalent aux Pays-Bas de la Sacem, la Brein. Les ayants droit néerlandais demandaient la mise en place d'une solution de filtrage. A l'évidence, les pourparlers ont capoté puisque la Brein a décidé de poursuivre Mininova en justice.

Selon The Register, l'organisation va demander à la justice de se prononcer sur l'obligation pour le site – qui attire 30 millions de visiteurs chaque mois pour 5 milliards de téléchargements – de mettre en place un système de filtrage.

Revenus publicitaires

En plus des téléchargements illégaux, qui concernent en fait plutôt la vidéo que la musique, la Brein reproche à Mininova de refuser toute responsabilité en matière de piratage de contenus protégés par les droits d'auteur, tout en dégageant des revenus par la vente d'espaces publicitaires.

De leur côté, selon The Register, les responsables du site se défendent en expliquant qu'ils ont toujours bloqué l'accès à un fichier si un ayant droit le leur demandait. Ils ont mis en place une procédure de notification permettant de signaler les abus. Pour la Brein, c'est trop peu, comparé à la notoriété du site et au volume de fichiers auquel il donne accès.

Mininova est né en janvier 2005, prenant la suite de Suprnova, qui avait disparu de la Toile par crainte de poursuites judiciaires. Ce dernier a fait sa réapparition dans le courant de l'année 2007, sous l'impulsion de The Pirate Bay. Un autre annuaire Torrent célèbre, Demonoid, a lui aussi fait son retour il y a un mois.