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justice
La vente liée PC-logiciel de nouveau condamnée
Un juge de proximité de Caen a contraint le fabricant taïwanais Asus à rembourser à un client le coût de la licence Windows XP et d'autres logiciels préinstallés, dont il ne voulait pas.
Guillaume Deleurence,
01net., le 09/05/2008 à 15h50
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Ironique coïncidence. Le 6 mai se tenait au tribunal de grande instance de Paris l'audience concernant la première des trois
plaintes d'UFC-Que choisir
contre Darty, Auchan et HP pour vente liée d'ordinateurs et de logiciels.
Dans le même temps, on apprenait qu'un juge de proximité caennais condamnait le fabricant Asus. C'est
la troisième fois
en quelques mois que le fabricant taïwanais est épinglé.
Asus, dans cette affaire, n'a pas été sanctionné pour avoir pratiqué de la vente liée, pratique illégale bien que tolérée jusqu'ici dans l'informatique. Mais pour avoir eu un comportement « assimilable » à
cette pratique. Retour sur les faits.
Le 18 octobre 2006, Robinson H. acquiert chez un distributeur un portable Asus équipé de Windows XP préinstallé et livré avec des CD de restauration. L'acheteur refuse le contrat de licence utilisateur final (Cluf) et formate
le disque dur avec l'aide du vendeur. Le 20 octobre, il demande à Asus de lui rembourser les logiciels préinstallés, en proposant de renvoyer l'étiquette de licence logicielle et les CD de restauration, toujours dans leur pochette d'origine non
décachetée.
Une procédure décourageante
En novembre, Asus lui adresse une offre de remboursement de 25 euros, moyennant l'envoi de la machine et son rapatriement, ceux-ci restant à la charge du client. Ce dernier exprime son refus dans un courrier qui reste sans réponse.
UFC-Que choisir entre en scène à la fin de novembre 2006 mais se heurte au refus d'Asus de modifier sa proposition. Le juge de proximité de Caen est alors saisi.
Ce dernier a considéré, dans son jugement du 30 avril 2008, que la procédure mise en place par Asus a de quoi
« décourager effectivement le client et donc restreindre son choix ».
Et
qu'elle est à ce point difficile qu'elle conduit
« le client à renoncer à son droit de choisir la licence du système d'exploitation qui lui convient ».
C'est en cela que le comportement d'Asus peut
s'apparenter à de la vente
« subordonnée ou liée ».
Le juge ajoute qu'Asus n'a pas apporté la preuve tangible que le client était informé avant l'achat des conséquences d'un refus des logiciels installés. Le fabricant a donc été condamné à payer à Robinson H. la somme de
100 euros pour le remboursement de la licence Windows et 30 euros supplémentaires pour les autres logiciels. Asus devra également verser 150 euros au plaignant pour les frais de justice.
Quatrième victoire pour les opposants aux « racketiciels »
C'est la quatrième fois que la justice donne raison aux consommateurs (contre Asus à Rennes, Libourne et Paris et contre
Acer à Puteaux).
Pour l'April, association de défense du logiciel libre, qui se bat contre les
« racketiciels » (1),
« cette décision devrait amener les constructeurs informatiques à se montrer plus conciliants en matière de remboursement, sous peine d'être régulièrement poursuivis et
condamnés ».
D'autres affaires sont en cours.
Questionné en novembre dernier par un député socialiste sur la question de la vente liée, Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la Consommation,
a répondu
que les décisions de justice concernant les trois plaintes d'UFC-Que choisir devraient
« contribuer à clarifier la
situation ».
Et n'envisage donc pas de se mêler de ce dossier polémique pour le moment. C'est d'ailleurs pourquoi la direction de la concurrence et des fraudes (DGCCRF)
a suspendu ses travaux
sur cette problématique.
L'April, qui milite pour
l'« optionnalité »
- la liberté d'activer ou non un logiciel préinstallé -, estime de son côté qu'une
« décision de justice très claire concernant la vente liée redessinerait l'esprit de la loi là où il a été érodé par l'influence incessante des constructeurs et des revendeurs pour leur profit
exclusif ».
Après les victoires devant les juridictions de proximité, les défenseurs du logiciel libre attendent donc désormais une véritable jurisprudence.
