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législation
Les sites pro-anorexie sur le point d'être déclarés hors la loi
L'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi interdisant l'incitation à la maigreur excessive. Elle vise en particulier les sites Web « pro-ana ».
Julie de Meslon,
01net., le 15/04/2008 à 18h50
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Les jours des sites « pro-ana » sont désormais comptés. Publiés par les membres d'un mouvement d'anorexiques qui n'hésitent pas à faire l'apologie de leurs comportements alimentaires, ces sites sont en passe de
devenir illégaux. L'Assemblée nationale a en effet adopté ce mardi 15 avril une
proposition de loi
de la députée Valérie Boyer (UMP), qui pénalise
« le fait de provoquer une personne à rechercher
une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées ».
Le texte doit encore passer devant le Sénat, et l'incitation à l'anorexie sera donc bientôt déclarée hors la loi, au même titre que l'apologie
du suicide.
Une telle incitation sera punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende si le texte reste en l'état. Des peines portées à trois de prison et à 45 000 euros d'amende en cas de décès consécutif à
l'anorexie. La proposition de loi punit également
« la propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de parvenir à une maigreur
excessive ».
Elle inclut de ce fait Internet parmi les médias qui relaieraient une telle propagande.
Dans son rapport, Valérie Boyer accuse d'ailleurs directement les sites pro-ana. Selon la députée, ils
« diffusent des recommandations qui peuvent conduire certaines personnes vulnérables à adopter des
comportements alimentaires de nature à compromettre très gravement leur santé ».
De nombreux blogs tenus par de jeunes adeptes sont en effet de vrais modes d'emploi pour devenir anorexiques. On y trouve des fiches conseils du
type « comment se faire vomir » ou « quelles excuses donner à ses parents pour ne pas manger », quand ce ne sont pas les « 10 commandements » affligeants que
s'échangent les pro-ana tels que
« Etre mince est plus important qu'être en bonne santé ».
Fermeture de sites à l'appréciation des juges
Ces blogs - et l'apologie de l'anorexie au sens large - étaient déjà dans le collimateur de certains parlementaires, qui ne sont toutefois pas parvenus à faire adopter leurs propositions.
« Certaines plates-formes de blogs ont fait un peu le ménage l'année dernière en modifiant leurs conditions d'utilisation »,
indique Laurent Baup, juriste au Forum des droits sur l'Internet (FDI).
Les plates-formes ont pu ainsi supprimer une partie des blogs pro-ana, bien que ce ne soit pas une obligation légale. Mais ces sites se sont vite régénérés chez d'autres hébergeurs, moins regardants. Leur nombre aurait même tendance à augmenter
selon le FDI.
Ils ne seront pas pour autant automatiquement supprimés si le texte est définitivement adopté après son passage au Sénat.
« Ce genre de décision restera à l'appréciation des juges. Mais ils disposeront au moins du
texte nécessaire pour pouvoir le faire »,
ajoute Laurent Baup. Ce sera donc au juge de décider si le contenu d'un site constitue une incitation ou non. Dans le cas des « 10 commandements », il
sera facile de trancher ; pour certains journaux intimes, ce sera plus compliqué.
Encore faut-il que ces sites soient signalés auprès de leurs hébergeurs, si ce n'est auprès des autorités. Et selon la loi sur l'économie numérique, ceux-ci sont tenus de retirer tout contenu illicite, dès lors qu'il leur a été notifié.
L'incitation à l'anorexie, qui touche 30 000 à 40 000 personnes en France, rejoindra donc sous peu leur liste rouge de contenus.
