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Les clauses abusives de CDiscount épinglées par la justice
Le site d'e-commerce est condamné à 20 000 euros de dommages et intérêts et doit réviser ses conditions de vente à la suite d'une plainte de l'UFC-Que Choisir.
En septembre 2007, le Forum des droits sur l'Internet pointait du doigt
les clauses et les pratiques abusives des e-commerçants. Six mois après, certains n'ont apparemment pas
changé leur comportement.
Suite à une plainte de l'UFC-Que Choisir, le tribunal de grande instance de Bordeaux a condamné le 11 mars dernier CDiscount à supprimer de ses conditions générales de vente une douzaine de clauses jugées abusives. Le site est
également condamné à verser 20 000 euros de dommages et intérêts à l'UFC-Que Choisir ainsi que 3 000 euros au titre des frais de procédure.
Le tribunal interdit également à CDiscount de ' présélectionner d'office des commandes complémentaires à la commande passée par un consommateur '. Une pratique déjà dénoncée par le FDI, et
consistant, par exemple, pour un site de photos à ajouter à une commande de tirages un album photo sans que le client ne l'ait demandé.
La liste des clauses interdites par le jugement, ou au moins nécessitant une modification, devra être publiée dans Le Monde, Le Figaro et Libération aux frais du
e-commerçant. L'UFC-Que Choisir avait listé seize clauses abusives.
Les regrets de l'UFC-Que Choisir
Le tribunal a notamment retenu celle où CDiscount ne s'engage pas sur un délai ferme de livraison mais sur un délai ' moyen '. Interdiction aussi de la clause refusant le droit de rétractation et de retour sur
les produits déstockés et de celle restreignant ce même droit dans le cas d'un produit dont l'emballage est endommagé ; cette dernière devra être rédigée autrement.
CDiscount prévoyait également que le retour d'un produit était conditionné à une autorisation de son service client. A supprimer également. Par contre, l'association de consommateurs n'a pas pu faire supprimer une clause conseillant
aux consommateurs de procéder à des retours de produits par Colissimo suivi. Pour le tribunal, il s'agit justement d'un ' conseil ', pas d'une obligation.
Il reste que l'UFC-Que Choisir voit là une ' excellente décision '. Mais elle déplore qu'il faille encore recourir aux tribunaux pour résoudre ces problèmes, quand ils ont été soulevés
depuis plusieurs années déjà. Entre 2005 et 2006,
une affaire du même genre avait opposé RueDuCommerce, Pixmania et Achat-facile à l'association Consommation
logement et cadre de vie.
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Avis sur «Les clauses abusives de CDiscount épinglées par la justice»
ENFIN
de
friecf
, posté le 27 mars 2008 à 20h38
C'est pas trop tôt, je suis un grand consommateur sur cdiscount, mais c'est fatigant de devoir retirer des produit du panier avant de valider la commande : comme si au supermarché, les chef de rayon remplissez votre caddie
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Heu ...
de
Lord Predator23
, posté le 27 mars 2008 à 22h56
Je suis bien d'accord avec vous, cependant, peut-être pourriez vous félicités, voir remercier l'association pour ce qu'elle a fait, en effet sans elle, sa n'aurais toujours pas été demain que nous aurions pu remplir notre caddie tranquillement ;)
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Ok
de
friecf
, posté le 28 mars 2008 à 08h48
Merci l'UFC
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JUSTICE !
de
Grenoble 38
, posté le 27 mars 2008 à 22h45
J'ai acheté chez CDiscount une clé usb Kingston; après 3 semaines défaut de connectique. Au service apv = Pas de retour possible pour moi et ce, bien que la clé était garantie... Obligé de passer en direct par le constructeur qui m'a changé la clé usb après 3 semaines de délais -envoi de la clé HS chez eux à L.A; Je suis donc assez satisfait de cette décision.
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procedure normale
de
bapttistte31
, posté le 28 mars 2008 à 11h52
Un produit garanti par le constructeur est remplacé et réparé par le constructeur, par par le marchand. La procédure que vous avez suivi est donc totu a fait normale, pas de quoi crituquer cdiscount la dessus.
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n'importe quoi
de
solidade
, posté le 28 mars 2008 à 13h01
Vous dites n'importe quoi! Quuand vous achetez dans un magasin et que vous rencontrez un souci,vous dit-on,débrouillez vous avec le constructeur? Il y a déjà assez de secteurs,comme l'informatique,où il faut d'abord appeler une hot line!! Et le produit est réparé OU remplacé! Je sais de quoi je parle,je travaille dans un SAV!
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c kler !
de
clement25000
, posté le 28 mars 2008 à 14h18
c kler que c n'imp !!!
Si vous achetez chez carouf un produit chinois sans sav en france, vous n'allez pas vous mettre à apprendre le chinois avant de les appeler !!! lool
Si vous achetez chez carouf un produit chinois sans sav en france, vous n'allez pas vous mettre à apprendre le chinois avant de les appeler !!! lool
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pour finir
de
bapttistte31
, posté le 28 mars 2008 à 17h56
Si votre PC ou votre LCD acheté chez carrefour tombe en panne, ils vous dirigerons un centre agréé par le constructeur. Vous trouverez ca normal.
Si cdiscount vous dit la même chose, vous trouvez ca inadmissible...
Si cdiscount vous dit la même chose, vous trouvez ca inadmissible...
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Non, procédure anormale !
de
Lonepsi
, posté le 30 mars 2008 à 21h36
Pendant la période légale de garantie, le produit doit être repris sans discuter par le vendeur!
Si le constructeur offre une garantie supérieure, il serait "commercialement" judicieux de la part du vendeur qu'il assure aussi le service d'échange quitte à demander une participation raisonnable.
Si le constructeur offre une garantie supérieure, il serait "commercialement" judicieux de la part du vendeur qu'il assure aussi le service d'échange quitte à demander une participation raisonnable.
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c discount
de
cyrcus
, posté le 27 mars 2008 à 23h36
heureusement car ses sites font bien ce qu'il veulent
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fini
de
kemen33
, posté le 28 mars 2008 à 07h09
Client fidèle pendant 5 ans avec nombreuses commandes, jusqu'au jour ou je reçois un objet défectueux à l'arrivée. Renvoi à mes frais qui ne m'ont jamais été remboursés + les frais d'envoi à la commande, bilan il m'a coûté plus cher que si je l'avais acheté à côté de chez moi.
Depuis plus aucune commande, fini pour moi.
Depuis plus aucune commande, fini pour moi.
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