April (logiciel libre) : “ Faire d'abord un bilan de la législation existante ”

La rédaction

01net.

le 19/03/2008 à 18h20

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sommaire

Le nouveau secrétaire d'Etat au numérique attendu au tournant

Edouard Barreiro (UFC-Que Choisir): On espère qu'il va vraiment s'intéresser au fond des choses

Loïc Rivière (Afdel): Il faut repositionner la France dans le peloton de tête des économies numériques

Renaissance numérique : Qu'il accorde à sa mission l'attention qu'elle mérite

April (logiciel libre) : Faire d'abord un bilan de la législation existante

Geste (services en ligne) : Réétudier certaines initiatives confuses et hâtives

Meryem Marzouki (Iris) : A quoi va servir ce secrétariat d'Etat ?

Dahlia Kownator (AFA) : Promouvoir le numérique plutôt que le taxer

Alain Suguenot (député UMP) : On saura à quelle porte frapper

Aful (logiciel libre) : Il faut une politique en faveur des standards ouverts

G. de Martino (Asic) : Prendre la main sur les projets de loi et les décrets

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L'April, association de défense et de promotion du logiciel libre, “ déplore que, une fois de plus, le Gouvernement réduise les problématiques liées au numérique aux seuls aspects économiques. […] L'État doit également considérer les bénéfices des technologies numériques pour les citoyens, notamment en termes de disponibilité, d'échange et de partage des savoirs pour tous et par les citoyens eux-mêmes. L'April s'inquiète également de cette nomination en raison des positions exprimées par Éric Besson à l'automne 2007. Le secrétaire d'État avait notamment déclaré vouloir “renforcer énergiquement la protection de notre propriété intellectuelle, qui demeure aujourd'hui trop timorée”. […] Avant tout nouveau chantier, l'April demande que ce secrétariat d'État ait comme première mission de faire un bilan de la législation existante, notamment de la loi DADVSI dont le rapport d'application parlementaire qu'elle prévoit n'a toujours pas été entamé ”.

Par la voix de son président, Benoît Sibaud, l'April demande “ solennellement au Premier ministre de suspendre les travaux concernant l'avant-projet de loi Olivennes, qui suscite l'inquiétude tant des acteurs français de l'Internet que de nos voisins européens ”.