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justice
Le maire de Cancale usurpe en ligne l'identité d'un rival
Elu aux dernières municipales, Pierre-Yves Mahieu a été condamné juste avant le premier tour pour avoir utilisé comme nom de domaine le patronyme d'un autre candidat.
Arnaud Devillard,
01net., le 17/03/2008 à 17h55
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Depuis dimanche 16 mars, le directeur de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, Pierre-Yves Mahieu (DVD), est l'heureux élu (maire) de Cancale à l'issue d'une triangulaire. Nouveau venu sur la scène politique locale, il
avait en face de lui deux membres de la municipalité sortante, l'adjointe Laurence Penvern (PS), et l'ancien premier adjoint, Louis Lenouvel (DVD). Il s'est aussi illustré par une indélicatesse qui lui a valu une condamnation devant le
tribunal de grande instance de Saint-Malo deux jours avant le premier tour : Pierre-Yves Mahieu a été reconnu coupable d'usurpation d'identité en utilisant le patronyme de Louis Lenouvel dans deux noms de domaine.
Lors de la campagne électorale, Louis Lenouvel constate en effet l'existence de louislenouvel.fr et de louislenouvel.com.fr, ouverts sans qu'il soit au courant. Sur ces deux sites, un lien renvoie le visiteur sur celui de... la
liste de Pierre-Yves Mahieu. Louis Lenouvel décide alors de poursuivre son rival en référé. Le 7 mars dernier, le tribunal estime que Pierre-Yves Mahieu
« a usurpé, fait usurper ou laisser usurper le nom de son adversaire
politique »,
et ce,
« dans le but de lui nuire »
dans le cadre de la campagne électorale.
Au mieux, le candidat a laissé faire
Le désormais maire de Cancale a été condamné à supprimer tous les noms de domaine comportant le nom de Louis Lenouvel et à faire les démarches nécessaires auprès de l'hébergeur pour les libérer. Il a également dû publier le jugement sur
ses sites de campagne jusqu'au 16 mars, date du scrutin du second tour, ainsi que dans plusieurs titres de la presse locale.
Pierre-Yves Mahieu écope en plus de 5 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral et de 2 000 euros pour frais de procédure civile. Pour sa défense, il affirmait que ces sites avaient été ouverts à son
insu par un membre de sa propre liste. Argument qui ne tient pas pour le tribunal.
« Il ne peut être sérieusement soutenu que le dépôt de noms de domaine a été effectué sans que Pierre-Yves Mahieu ait été
consulté.
Au mieux, le candidat a laissé faire.
De la même manière, le tribunal ne prend pas en considération l'éventualité d'une erreur technique causant une redirection automatique depuis les sites en cause vers le site de campagne du candidat,
« la faute
initiale étant l'utilisation du nom de Louis Lenouvel ».
