La question de la protection des mineurs sur Internet relancée

Arnaud Devillard

01net.

le 28/02/2008 à 18h40

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L'ancien “ Doc ” de l'émission Lovin' Fun avec Difool sur Skyrock, un journaliste du Figaro, Dailymotion et YouTube. Cette association improbable est à mettre au crédit de la ministre de la Culture, Christine Albanel, qui a décidé de relancer le sujet sensible de la protection des mineurs face aux contenus violents et choquants sur Internet.

Le 4 février, Christine Albanel a en effet adressé un courrier au pédiatre Christian Spitz (le fameux “ Doc ”) et à Jean-Paul Mulot, directeur adjoint de la rédaction du Figaro pour “ susciter une prise de conscience car il n'est plus possible de laisser aux plus jeunes un libre accès à des images trop dures qu'ils ne peuvent maîtriser ”, indique-t-elle dans sa lettre publiée sur le site du ministère de la Culture. Il me remonte des informations préoccupantes qui touchent autant à la radio qu'à l'Internet ”, justifie la ministre.

En fait, il semble que la ministre de la Culture s'intéresse plus particulièrement aux vidéos : Dailymotion et YouTube ont été invités à en discuter au ministère. “ Un tel sujet, cela mérite que l'on s'y arrête ”, reconnaît Giuseppe de Martino, directeur des affaires juridiques de Dailymotion et qui a été confronté à ces débats lorsqu'il occupait le même poste chez AOL et présidait l'Association des fournisseurs d'accès à Internet (AFA).

Une lettre de mission “ un peu bizarre ”

Il juge néanmoins la lettre de mission “ un peu bizarre : en un mois, le ministère veut revoir les compétences du CSA et faire une charte de bonne conduite ”. En effet, le calendrier est un peu serré. La ministre donne jusqu'à fin février pour élaborer un projet de code de bonne conduite “ sous le contrôle des pouvoirs publics ” pour les radios, les FAI et “ certains sites d'hébergement ”. Le texte définitif serait pour la fin du premier trimestre 2008, soit fin mars.

Mais ce n'est pas tout. La ministre souhaite réfléchir à une “ extension des compétences du CSA dans le domaine d'Internet et notamment d'un pouvoir de recommandation sur les errements les plus manifestes ”. La proposition n'est pas nouvelle, elle avait déchaîné les passions en 2003 lors des débats autour du premier grand texte régulant l'Internet, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Le projet d'une surveillance de la Toile par le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait été finalement écartée.

“ On ne comprend pas très bien le pourquoi [de cette initiative, NDLR], estime un juriste d'un site d'hébergement. On vise spécifiquement les plates-formes d'hébergement (vidéos et photos) et je pense que l'objectif est de développer des filtres destinés à protéger les mineurs d'images choquantes. Le seul problème, c'est que l'on rentre sur un nouveau terrain miné : les plates-formes interdisent de manière générale la pornographie et la violence forte. Il ne reste que des chaînes “sexy” pas bien méchantes. ”

De plus, plusieurs travaux sur le même sujet ont abouti à l'obligation par les FAI de fournir des logiciels de contrôle parental gratuits.