nos newsletters
Abonnez-vous à Micro Hebdo : 1,23€ / n°
Abonnez-vous à l'Ordinateur Individuel : 3 €/mois
Abonnez-vous à 01Business et Technologies : 3,20€ / n°
Abonnez-vous à la version digitale
Du nouveau lu dans l'Express
de
rieca1
, posté le 03 mars 2008 à 18h32
le 03/032008
lundi 3 mars 2008, mis à jour à 17:01
Justice
Note2be.com: interdit de nommer les profs
LEXPRESS.fr
Les élèves pourront toujours noter leurs profs, mais sans citer de noms: le tribunal des référés de Paris a interdit, ce lundi, l’utilisation de toutes "données nominatives" aux éditeurs du site Internet note2be.com. Le ministre de l'Education Xavier Darcos et le syndicat Snes-FSU ont salué cette décision.
e tribunal des référés de Paris a enjoint ce lundi la société éditrice de www.note2be.com de "suspendre l'utilisation de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement, ainsi que leur affichage sur les pages du site". Cette décision s'applique aussi au forum de discussion du site. Le tribunal a en outre condamné la société "au paiement des dépenses, ainsi que de la somme de 3000 euros aux demandeurs " et "à titre d'indemnité provisionnelle, de la somme d'un euro à chacun [d'entre eux]". Une astreinte d'une "durée de trois semaines" et d'un "montant de 1000 euros par infraction et jour de retard" a également été imposée.
Dans ses motivations, le tribunal a notamment fait valoir que "l'exercice des libertés d'information et d'expression a pour limites qu'il ne porte atteinte aux activités d'enseignement". Il a aussi souligné que "la mise à disposition d'un forum de discussion, sans modération préalable à la publication, n'est pas sans présenter en cas de développement exponentiel de la fréquentation de ce site, des risques sérieux de dérive polémique".
Satisfaction du côté du ministre et des plaignants
Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, "a pris acte avec satisfaction" de la décision du tribunal, réitérant son "soutien aux enseignants dont la mission difficile ne saurait faire l'objet d'atteintes anonymes sur Internet".
"On a tout gagné, non seulement je suis content, non seulement mon syndicat est content, mais je crois que l'ensemble de la profession enseignante sera extrêmement satisfaite de la décision rendue aujourd'hui", a déclaré de son côté Francis Gerguin, secrétaire national du Snes-FSU chargé des questions juridiques, à l'issue de la décision. Son syndicat, majoritaire dans les collèges et lycées, ainsi qu' une cinquantaine d'enseignants, à titre individuel, avaient assigné le 14 février les responsables du site dont l'ouverture le 29 janvier avait créé un vif émoi dans la communauté éducative.
L'avocate de "note2be" inquiète pour la liberté d'expression
"C'est une décision qui a une portée non neutre sur le fonctionnement du site, sur la liberté d'expression et sur le Web en général", a réagi de son côté Me Nathalie Beslay, conseil du site Internet. Dans la mesure où "les contributions des internautes via Internet sont très fréquentes et font partie du développement d'Internet, c'est une décision qui pose question et peut paraître inquiétante de ce point de vue là". Selon elle, les élèves pourront continuer à noter les établissements mais pas les professeurs.
Lundi dernier, l'audience avait opposé les avocats du site et de son créateur -Stéphane Cola, chef d'entreprise de 39 ans inscrit pendant un temps sur la liste UMP aux municipales dans le VIIIe arrondissement de Paris- aux défenseurs des syndicats Snes-FSU et Snep-FSU et à des enseignants. Les deux parties s'étaient opposées sur trois questions de fond: la protection de la vie privée, la garantie statutaire des enseignants d'être notés de manière contradictoire et par leur hiérarchie et la liberté d'expression. La Commission nationale de l'Informatique et des libertés (Cnil) doit de son côté rendre sa décision le jeudi 6 mars.
lundi 3 mars 2008, mis à jour à 17:01
Justice
Note2be.com: interdit de nommer les profs
LEXPRESS.fr
Les élèves pourront toujours noter leurs profs, mais sans citer de noms: le tribunal des référés de Paris a interdit, ce lundi, l’utilisation de toutes "données nominatives" aux éditeurs du site Internet note2be.com. Le ministre de l'Education Xavier Darcos et le syndicat Snes-FSU ont salué cette décision.
e tribunal des référés de Paris a enjoint ce lundi la société éditrice de www.note2be.com de "suspendre l'utilisation de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement, ainsi que leur affichage sur les pages du site". Cette décision s'applique aussi au forum de discussion du site. Le tribunal a en outre condamné la société "au paiement des dépenses, ainsi que de la somme de 3000 euros aux demandeurs " et "à titre d'indemnité provisionnelle, de la somme d'un euro à chacun [d'entre eux]". Une astreinte d'une "durée de trois semaines" et d'un "montant de 1000 euros par infraction et jour de retard" a également été imposée.
Dans ses motivations, le tribunal a notamment fait valoir que "l'exercice des libertés d'information et d'expression a pour limites qu'il ne porte atteinte aux activités d'enseignement". Il a aussi souligné que "la mise à disposition d'un forum de discussion, sans modération préalable à la publication, n'est pas sans présenter en cas de développement exponentiel de la fréquentation de ce site, des risques sérieux de dérive polémique".
Satisfaction du côté du ministre et des plaignants
Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, "a pris acte avec satisfaction" de la décision du tribunal, réitérant son "soutien aux enseignants dont la mission difficile ne saurait faire l'objet d'atteintes anonymes sur Internet".
"On a tout gagné, non seulement je suis content, non seulement mon syndicat est content, mais je crois que l'ensemble de la profession enseignante sera extrêmement satisfaite de la décision rendue aujourd'hui", a déclaré de son côté Francis Gerguin, secrétaire national du Snes-FSU chargé des questions juridiques, à l'issue de la décision. Son syndicat, majoritaire dans les collèges et lycées, ainsi qu' une cinquantaine d'enseignants, à titre individuel, avaient assigné le 14 février les responsables du site dont l'ouverture le 29 janvier avait créé un vif émoi dans la communauté éducative.
L'avocate de "note2be" inquiète pour la liberté d'expression
"C'est une décision qui a une portée non neutre sur le fonctionnement du site, sur la liberté d'expression et sur le Web en général", a réagi de son côté Me Nathalie Beslay, conseil du site Internet. Dans la mesure où "les contributions des internautes via Internet sont très fréquentes et font partie du développement d'Internet, c'est une décision qui pose question et peut paraître inquiétante de ce point de vue là". Selon elle, les élèves pourront continuer à noter les établissements mais pas les professeurs.
Lundi dernier, l'audience avait opposé les avocats du site et de son créateur -Stéphane Cola, chef d'entreprise de 39 ans inscrit pendant un temps sur la liste UMP aux municipales dans le VIIIe arrondissement de Paris- aux défenseurs des syndicats Snes-FSU et Snep-FSU et à des enseignants. Les deux parties s'étaient opposées sur trois questions de fond: la protection de la vie privée, la garantie statutaire des enseignants d'être notés de manière contradictoire et par leur hiérarchie et la liberté d'expression. La Commission nationale de l'Informatique et des libertés (Cnil) doit de son côté rendre sa décision le jeudi 6 mars.
alerter le modérateur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
