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justice
1 500 euros d'amende pour téléchargement illicite
Le tribunal correctionnel de Rennes a rejeté l'argument de copie privée. Quatre jeunes gens ont été condamnés à 1 500 euros d'amende pour infraction aux droits d'auteur.
La rédaction,
01net., le 12/02/2008 à 17h15
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Quatre jeunes gens ont été condamnés pour infraction aux droits d'auteur après avoir téléchargé et copié des centaines de films au cours de l'année 2004. Dans son jugement prononcé le 6 décembre 2007, et récemment publié
sur le site Juriscom, le tribunal correctionnel de Rennes n'a pas retenu l'argument de la copie privée invoqué par les accusés pour justifier leurs actes.
Lors de l'enquête, des films ont été retrouvés sur les ordinateurs des prévenus. L'examen des disques durs a permis de découvrir 116 titres chez le premier accusé, 134 chez le second, 105 chez le troisième et enfin
114 films chez le quatrième.
Or, un seul d'entre eux a été capable de fournir quelques preuves d'achat. L'un a déclaré que l'ensemble des films saisis provenait de copies effectuées à partir de prêts d'amis. L'autre a avoué ne disposer d'aucun original. Le dernier
enfin a expliqué n'avoir jamais acheté de films.
Les uns copiaient les films téléchargés par les autres
Les quatre prévenus étaient organisés en réseau. Trois d'entre eux disposaient d'un accès Internet. Le quatrième possédait un logiciel de copie de DVD et un programme de gravure. Ainsi
« les uns copiaient les
films téléchargés par les autres ».
La cour estime que cet élément exclut la possibilité d'invoquer l'exception de copie privée, qui permet à tout un chacun de pratiquer raisonnablement des copies à titre privé dans un cadre strictement personnel. Dans ses attendus, elle
précise :
« Dans ces conditions, l'exception de copie privée ne peut valoir, s'agissant soit d'utilisation directe de logiciels fondés sur le partage avec tous les internautes, soit de reproduction d'oeuvres
illicitement obtenues(...)
[en outre]
le paiement de la taxe dite "Brun-Buisson" (1) lors de l'acquisition du support ne saurait suffire à légitimer son contenu ».
Le tribunal correctionnel retenant à leur décharge
« l'absence de but lucratif et de conscience de nuire »
et
« des éléments de personnalité de certains des
accusés »,
les a condamnés à une peine de 1 500 euros d'amende chacun, assortie de dommages et intérêts pour les majors de cinéma (notamment Disney, Columbia, Tristar Pictures...) constituées parties civiles.
Au total, chacun devra leur verser environ 200 euros.
(1) Une rémunération est prélevée sur les ventes de supports d'enregistrement (CD, DVD, clés USB, baladeurs multimédias, etc.) et reversée aux ayants droit avec l'objectif de compenser le préjudice lié aux copies privées. Ce
mécanisme ne permet en aucun de compenser le manque à gagner lié au piratage.
