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La Cnil se penche sur la géolocalisation des abonnés de SFR

L'opérateur va repérer la position des cartes SIM de ses abonnés, pour alimenter le service d'info trafic de TomTom. La Cnil s'apprête à auditer le dispositif.
David Maume, 01net., le 12/02/2008 à 12h20
Tous les abonnés à l'offre de téléphonie mobile de SFR « travailleront » bientôt gratuitement pour leur opérateur. Comme nous l'annoncions il y a quelques jours, SFR et TomTom ont en effet conclu un accord aux termes duquel l'opérateur s'engage à transmettre de manière anonyme, dès l'an prochain, la position et la vitesse des cartes SIM de ses abonnés pour alimenter le service d'info trafic nouvelle génération de TomTom.
« Nous allons installer des capteurs qui vont détecter la présence des cartes SIM actives dans chaque cellule de notre réseau », explique Bertrand Mabille, directeur général de SFR Entreprises (voir encadré).
Même si le lancement du service est annoncé pour le premier semestre 2009, SFR veut être prêt avant Noël afin que TomTom puisse commercialiser son service pendant les fêtes. Dans la mesure où les données de géolocalisation qu'il collecte sont anonymes, SFR n'a pas l'intention de faire de déclaration à la Cnil. « Nous avons pris soin de ne collecter aucune donnée individuelle », assure Bertrand Mabille.
Une précaution indispensable prise par SFR, puisque la géolocalisation d'un individu est une information dont le caractère personnel est évident. A ce titre, sa mise en oeuvre est soumise à la loi Informatique et libertés. Son utilisation est aussi régie par le code des postes et des communications électroniques transposant des dispositions d'une directive européenne qui s'attache à protéger la vie privée des utilisateurs (1).

Déjà d'autres applications envisagées par SFR

Informée de l'arrivée de ce service, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s'apprête à prendre contact avec l'opérateur pour examiner le dispositif.
« Nous devons nous assurer que l'"anonymisation" des informations est bien mise en oeuvre. La loi Informatique et libertés ne s'applique que pour les données à caractère personnel, mais la définition juridique de ces données est très large. Il s'agit de toutes les données qui permettent directement ou indirectement d'identifier par quelque moyen que ce soit une personne physique », explique Sophie Nerbonne, directrice adjointe des affaires juridiques internationales et de l'expertise de la Cnil.
La Cnil et ses homologues européennes considèrent ainsi par exemple que l'adresse IP est une information à caractère indirectement personnel, car elle permet de remonter au titulaire d'un abonnement Internet. Son traitement doit donc être déclaré. « Nous voulons être sûrs que des données collectées par SFR ne contiennent pas par exemple le numéro Imei (2) du téléphone qui est indirectement nominatif. Comme le service est disponible aux Pays-Bas, nous allons aussi nous rapprocher de notre homologue néerlandais pour en savoir plus ».
En attendant, SFR envisage déjà d'autres applications. Bien que TomTom soit partenaire du service, l'opérateur a décidé d'investir seul dans la mise à jour de son réseau afin de pouvoir fournir librement des services de géolocalisation à d'autres entreprises.
« Nous préparons des applications dans le secteur de la sécurité, de la télémétrie et de l'énergie. C'est une façon d'utiliser de manière intelligente l'ubiquité de notre réseau », explique Bertrand Mabille.

(1) Directive européenne 2002/58 . Plusieurs critères doivent être respectés. Il faut que la finalité de l'application justifie la mise en oeuvre de la géolocalisation. La personne doit en être informée et elle doit donner explicitement son consentement. Il faut également proposer un mécanisme qui permette à la personne de désactiver sa géolocalisation quand elle le souhaite.
(2) Le numéro Imei pour International Mobile Equipment Identity identifie de manière unique chaque téléphone mobile en circulation.

De lourds investissements

Les données collectées par SFR seront transmises à TomTom qui va les analyser et les agréger avec de l'info trafic classique pour dresser, en temps réel, un état très précis du trafic routier. Cette information trafic sera ensuite renvoyée vers les GPS TomTom compatibles (SFR fournit au passage les cartes SIM de ces GPS).
Pour délivrer ces données à TomTom, SFR investit lourdement afin d'équiper son infrastructure réseau. « Il nous faut installer des capteurs sur quelque 200 concentrateurs BSC (1). La géolocalisation obtenue via notre un réseau GSM est moins précise que celle du GPS (quelques mètres contre 1 mètre pour le GPS) mais elle l'est suffisamment pour repérer les bouchons » , explique Bertrand Mabille.
La précision dépend du nombre d'antennes relais qui « capte » la carte SIM. Dans certaines zones rurales, le dispositif est d'ailleurs inopérant. « L'objectif que nous avons donné à TomTom est de pouvoir géolocaliser nos cartes SIM sur 85 % des routes françaises », confie Bertrand Mabille.
(1) Base Station Controller, soit contrôleur de station de base. Un BSC commande jusqu'à plusieurs centaines de BTS (Base Transceiver Station) qui sont les stations associées à chaque antenne relais du réseau GSM.

FORUM 20 avis
La Cnil se penche sur la géolocalisation des abonnés de SFR
Ca existe déjà en Belgique...
posté le 12/02/2008 14:16:40 par Richard14
Ah ! Ben alors !!!
posté le 12/02/2008 15:17:36 par Androm
oui mais
posté le 13/02/2008 12:55:26 par silver69
Facile de retrouver l'identité
posté le 12/02/2008 16:24:39 par The French
Pfff
posté le 12/02/2008 17:12:19 par Danoc
Intox
posté le 12/02/2008 18:16:17 par costag
et notre avis?
posté le 12/02/2008 16:54:39 par unikjames
Pkoi ?
posté le 12/02/2008 17:14:12 par Danoc
utilité publique
posté le 12/02/2008 18:20:04 par costag
Gélocaliser moi
posté le 12/02/2008 17:28:30 par bipdan2
Pour qui travaille SFR
posté le 13/02/2008 07:08:54 par paracool
Wahou
posté le 14/02/2008 12:03:39 par Danoc
Client gagnant?
posté le 13/02/2008 11:28:36 par UnikPSeudo
!!!!!
posté le 14/02/2008 12:02:48 par Danoc
??
posté le 14/02/2008 14:58:45 par UnikPSeudo
question
posté le 13/02/2008 13:01:09 par silver69
Reponse
posté le 14/02/2008 12:06:11 par Danoc
Bientôt vitesse transmise à la police
posté le 15/02/2008 14:11:29 par pilili
Si je veux !
posté le 21/02/2008 14:02:44 par heroncendre
avis de la CNIL
posté le 21/02/2008 14:21:29 par citrouille34