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, posté le 20 octobre 2009 à 08h08
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Visionex est maintenant reconnue légale par la Justice
de
INFO-PRESSE
, posté le 09 avril 2010 à 09h24
L'indépendant.com 08/04/2010 :
Installés en Haute-Vallée , ils étaient poursuivis pour "exploitation d'appareils de jeu interdits".
S oulagement général pour les trois cafetiers de Limoux, Quillan et Axat qui comparaissaient mercredi devant le tribunal correctionnel. Tard dans la soirée, le tribunal les a relaxés des poursuites de "détention et exploitation d'appareils de jeu interdits". Le juge Desfontaine a même estimé que les bornes internet Visionex, installées dans ces cafés, étaient légales au regard de la loi de 1983 réglementant les jeux de hasard. Un véritable désaveu pour le ministère public qui avait requis 5 000 E d'amende contre chaque cafetier, et 15 000 euros d'amende et trois mois de prison avec
sursis à l'encontre de la personne qui avait placé les bornes Visionex dans les bistros. Reste à savoir si le procureur fera appel de cette décision qui pourrait faire jurisprudence.
Cette décision est une excellente nouvelle pour les 550 cafetiers français qui ont installé la borne interactive dans leur établissement. C'est aussi un énorme soulagement pour la société Visionex qui commercialise ces appareils.
Mercredi, Olivier Sigoignet, son dirigeant, s'est montré particulièrement convaincant à la barre du tribunal, où il était entendu en tant que témoin
Installés en Haute-Vallée , ils étaient poursuivis pour "exploitation d'appareils de jeu interdits".
S oulagement général pour les trois cafetiers de Limoux, Quillan et Axat qui comparaissaient mercredi devant le tribunal correctionnel. Tard dans la soirée, le tribunal les a relaxés des poursuites de "détention et exploitation d'appareils de jeu interdits". Le juge Desfontaine a même estimé que les bornes internet Visionex, installées dans ces cafés, étaient légales au regard de la loi de 1983 réglementant les jeux de hasard. Un véritable désaveu pour le ministère public qui avait requis 5 000 E d'amende contre chaque cafetier, et 15 000 euros d'amende et trois mois de prison avec
sursis à l'encontre de la personne qui avait placé les bornes Visionex dans les bistros. Reste à savoir si le procureur fera appel de cette décision qui pourrait faire jurisprudence.
Cette décision est une excellente nouvelle pour les 550 cafetiers français qui ont installé la borne interactive dans leur établissement. C'est aussi un énorme soulagement pour la société Visionex qui commercialise ces appareils.
Mercredi, Olivier Sigoignet, son dirigeant, s'est montré particulièrement convaincant à la barre du tribunal, où il était entendu en tant que témoin
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info pas se presser
de
non mais
, posté le 13 avril 2010 à 12h05
Attendez si il y a appel du proc. avant... de se réjouir.
Pour info:
' http://www.lindependant.com/articles/2010-04-08/les-bornes-internet-etaient-e(...) '
' http://www.lindependant.com/articles/2010-04-09/loterie-sur-internet-les-troi(...) '
Pour info:
' http://www.lindependant.com/articles/2010-04-08/les-bornes-internet-etaient-e(...) '
' http://www.lindependant.com/articles/2010-04-09/loterie-sur-internet-les-troi(...) '
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