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Techland stoppé dans sa chasse aux pirates
L'éditeur polonais voulait identifier par leur adresse IP les internautes ayant téléchargé illégalement l'un de ses jeux vidéo. Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté sa demande.
Affaire Techland, dernier round ? Peut-être pas. En tout cas, après de nombreux rebondissements, cet éditeur polonais de jeux vidéo, qui proposait à des internautes ayant téléchargé illégalement son jeu Call
of Juarez de lui verser
400 euros en échange d'absence de poursuites judiciaires, s'est heurté à la justice française.
Selon La Gazette du Net, le tribunal de grande instance de Paris a rendu, le 24 décembre 2007, une ordonnance de référé rejetant la demande de Techland de pouvoir se servir de l'adresse IP pour
pouvoir identifier les pirates.
Dans un premier temps, l'éditeur s'était assuré les services de la société suisse Logistep pour relever sur les réseaux peer to peer les adresses IP d'internautes pris en flagrant délit de
téléchargement illégal. Il comptait ensuite les présenter aux FAI pour que ces derniers lui communiquent les coordonnées des internautes correspondants.
Or, France Télécom, Numericable, Alice, Neuf Cegetel, Free, Tele2 et Club-Internet
ont fait de la résistance et porté l'affaire devant la justice. Qui leur a donné gain de cause au mois de juin 2007.
L'avocate française de Techland, estimait le tribunal, avait agi illégalement en conservant des listes d'adresses IP, qui sont des données personnelles, sans autorisation de la Cnil.
Refus de la ' Cnil suisse '
Du coup, Techland a contre-attaqué en justice pour se voir essuyer un nouveau refus. Le tribunal ne remet pas en cause ' le motif incontestablement légitime ' de l'éditeur à vouloir faire
cesser des agissements illicites qui lui portent préjudice. Seulement, l'adresse IP étant une donnée personnelle, du moins en France, il faut l'autorisation de la Cnil pour pouvoir les collecter. Une question de procédure, donc, mais qui coûte
à Techland la possibilité d'obtenir l'identification des internautes auprès des FAI.
L'éditeur polonais a essuyé un autre revers, en Suisse cette fois, où est basée la société Logistep. Saisi par l'association Razorback pour la même affaire et pour les mêmes raisons, le Préposé fédéral à la protection des données et à
la transparence (équivalent local de la Cnil) a estimé que les règles en matière de traitement de données personnelles n'étaient pas respectées.
Dans une
recommandation datée du 18 janvier, il demande à Logistep de ' s'abstenir de traiter les données personnelles
concernées '. Ce texte n'a pas valeur de jugement et Logistep a trente jours pour décider s'il suit ou non cette recommandation. S'il ne la suit pas, le Préposé pourra porter l'affaire devant la justice administrative du
pays.
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techland????
de
freddo30
, posté le 22 janvier 2008 à 22h41
et si on le boycotté ?
ou bien copions nos cd et renvoyont lui tous en meme temps nos originaux ???
ou bien copions nos cd et renvoyont lui tous en meme temps nos originaux ???
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boycotte ou pas
de
L'extra terrestre
, posté le 23 janvier 2008 à 05h15
Il semble que la démarche principale de l'éditeur, soit due aux piratages, si maintenant les utilisateurs légaux devaient boycotter et/ou renvoyer leurs supports originaux ce serait donner raison au PDC qui ne pense qu'à pirater, au détriment :
1) de l'éditeur
2) des acheteurs honnêtes
3) des autres éditeurs qui auraient des raisons, légitime, de boycotter les traductions françaises.
Il me semble qu'il est dans l'intérêt de tout le monde de laisser la justice faire son devoir et punir les pirates de tout poil que ce soit les téléchargeurs et/ou les sociétés qui se font justice elles mêmes.
Mon pseudo a été choisi en connaissance de cause, car il semble que je ne suis plus en phase avec le monde !!
1) de l'éditeur
2) des acheteurs honnêtes
3) des autres éditeurs qui auraient des raisons, légitime, de boycotter les traductions françaises.
Il me semble qu'il est dans l'intérêt de tout le monde de laisser la justice faire son devoir et punir les pirates de tout poil que ce soit les téléchargeurs et/ou les sociétés qui se font justice elles mêmes.
Mon pseudo a été choisi en connaissance de cause, car il semble que je ne suis plus en phase avec le monde !!
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techland...
de
freddo30
, posté le 23 janvier 2008 à 07h29
il ne sagit pas de savoir si c bien ou mal de pirater .
evidement que le fond et juste . mais c la facon dont techland se defend qui pose probleme .
1)cela semble plus etre du racquet ou du chantage.
2)il a plutot tendance a se faire justice tout seul .
evidement que le fond et juste . mais c la facon dont techland se defend qui pose probleme .
1)cela semble plus etre du racquet ou du chantage.
2)il a plutot tendance a se faire justice tout seul .
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Vrai
de
DBL8
, posté le 23 janvier 2008 à 07h57
Heureusement qu'il n'a pas eu raison, vous voyez des éditeurs envoyer des courriels ou courriers en vous disant que vous piratez ? Quelle en serait la preuve ? Et surtout la validitée devant les tribunaux, l'éditeur accuserait à tour de bras dans l'espoir de tomber sur des personnes qui seraient influensables. De plus, ce n'est pas sur du tout que les prix baisses.
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Cible erronée
de
La Bourrique
, posté le 23 janvier 2008 à 09h57
D'autant plus qu'une partie non négligeable des accusés est dans la légalité car ils ont téléchargé la démo, à partir de site spécialisés et autorisés pour ce genre de chose : jeuxvideo.com en l'occurence.
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Free n'a opposé aucune résistance
de
vince81
, posté le 23 janvier 2008 à 11h15
Grossière erreur dans l'article, à l'époque free a été le seul fai à communiquer les coordonnées de ses abonnés.
Cependant les firmes ont le droit de se défendre légalement.
Cependant les firmes ont le droit de se défendre légalement.
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C'est raté ...
de
NoNoBiS_35
, posté le 30 janvier 2008 à 16h54
Le souci c'est qu'entre temps, la CNIL, sous la pression du conseil d'état à été contrainte à accepter ...
Une nouvelle plainte, avec ce fait nouveau change completement la donne.
Une nouvelle plainte, avec ce fait nouveau change completement la donne.
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Source
de
Bile666
, posté le 31 janvier 2008 à 08h58
Bonjour,
Je suis le représentant de l'Association Razorback et votre commentaire me rend perplexe. Pourriez-vous en dire plus sur le fait que le Conseil d'Etat aurait fait pression sur la CNIL pour accepter les données fournies par Logistep dans le cadre d'une procédure francaise ??
Je serai particulièrement surpris qu'on puisse accepter des données personnelles collectée illégalement (en Suisse) comme preuves dans un dossier pénal francais.
Je suis le représentant de l'Association Razorback et votre commentaire me rend perplexe. Pourriez-vous en dire plus sur le fait que le Conseil d'Etat aurait fait pression sur la CNIL pour accepter les données fournies par Logistep dans le cadre d'une procédure francaise ??
Je serai particulièrement surpris qu'on puisse accepter des données personnelles collectée illégalement (en Suisse) comme preuves dans un dossier pénal francais.
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