Vers la fin des numéros surtaxés dans les administrations

Philippe Crouzillacq

01net.

le 16/01/2008 à 17h45

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Les jours des appels surtaxés dans l'administration de l'Etat sont comptés. Le ministre en charge de la réforme de l'Etat, Eric Woerth, a annoncé son intention de mettre fin à une pratique qui grevait le budget des usagers à chaque fois qu'ils avaient besoin d'appeler une administration pour obtenir ne serait-ce qu'un simple renseignement.

Le recours aux numéros surtaxés commençant par 08… avait déjà fait l'objet de mises en garde de la part de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), qui avait, il y a quelques mois, alerté l'Etat sur une éventuelle avalanche de plaintes en raison de “ l'absence de cadre juridique ” dans ce domaine, rappelle l'AFP. Tandis qu'à l'automne 2007, un rapport de la direction générale de la modernisation de l'Etat publié sur le site de l'Inspection des Finances, venait souligner “ un certain désordre dans la tarification des communications téléphoniques vers l'administration ”.

Concrètement, d'ici à deux semaines, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) devrait donner le coup d'envoi de cette normalisation tarifaire. Elle sera suivie au mois de mars par les Caisses nationales d'allocations familiales (CNAF), puis dans le courant du premier semestre par l'Assurance maladie, précise sur son site UFC-Que Choisir.

Des appels comptés hors forfait

Les numéros débutant par 0820, ou 0821 et facturés 0,12 centime d'euro par minute seront remplacés par des numéros en 0810 ou 0811 (au coût d'un appel en tarif local). Mais pour l'association de consommateurs, il ne s'agit là que d'une demi-mesure, car pour les opérateurs télécoms ces numéros sont aujourd'hui considérés comme des numéros spéciaux, et, à ce titre, ils ne sont pas pris en compte dans les forfaits de téléphonie fixe ou mobile, et sont donc facturés en supplément.

A terme, le ministre du Budget indique son intention d'utiliser pour les administrations des numéros commençant par 09, qui eux, sont gratuits depuis les box des FAI, et décomptés des forfaits de communication des opérateurs de téléphonie. Pour sa part, le sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson (non-inscrit) qui était parti en guerre contre les numéros surtaxés et s'était battu pour la gratuité du temps d'attente des hot lines, estime que la démarche du gouvernement constitue en l'état une “ petite avancée ”. Et que rien ne sera vraiment résolu tant que persisteront les numéros surtaxés dans le secteur privé. Où il est devenu courant pour un consommateur qui appelle sa banque de payer 0,12 centime d'euro la minute, pour avoir le privilège de parler à son conseiller clientèle.