Les sénateurs sauvent le quatrième opérateur mobile

Julie de Meslon

01net.

le 19/12/2007 à 19h10

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L'arrivée d'un quatrième opérateur mobile a bien failli être compromise par l'opposition farouche de certains députés. Après le rejet de la candidature de Free, le gouvernement avait accepté de modifier, par la loi, les conditions financières d'attribution d'une quatrième licence 3G jugée hors de prix (619 millions d'euros). Ni une ni deux, une proposition d' “ ajustement ” a été glissée dans le projet de loi de finances 2008, mais elle a été rejetée la semaine dernière par des députés hostiles à l'arrivée d'un nouvel opérateur.

Qu'importe, grâce à l'appui du Sénat, la proposition du gouvernement a finalement rejoint le projet de “ loi Chatel ” sur la concurrence (du nom du secrétaire d'Etat chargé de la consommation). Restait à franchir le barrage d'une commission mixte paritaire (composée de sénateurs et de députés), réunie hier mardi 18 décembre. Et rien n'était acquis, compte tenu de l'intense lobbying des opérateurs en place et des intérêts industriels et politiques en jeu. L'UFC-Que Choisir, qui milite pour un quatrième opérateur mobile, s'était officiellement “ inquiétée ” de l'issue de cette commission, qui pouvait mettre en péril “ le développement de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile ”.

Free probablement candidat

Finalement, les députés de la commission ont accepté mardi soir que la loi autorise la modification du montant et des modalités de versement de la redevance des opérateurs 3G. A une condition : que son application fasse l'objet d'un débat parlementaire et non d'un décret, pratiqué “ à la hussarde ”. Reste à voir quand ce débat aura lieu.

La porte sera donc bientôt réouverte aux futurs candidats à la 3G. On y retrouvera probablement Free, qui a toujours réclamé une ristourne sur la licence 3G, et peut-être Numericable, qui avait manifesté son intérêt. Neuf Cegetel avait aussi regardé le dossier, mais le FAI risque de passer aux mains de SFR : une candidature à la 3G poserait de sérieux problèmes de concurrence. Restent les opérateurs mobiles virtuels (MVNO), comme Tele2 Mobile, qui pourraient être intéressés cette fois par cette 3G “ soldée ”.