Une simple remarque : si un salarié effectue un téléchargement jugé illicite via le lien Internet mutualisé de son entreprise, ce lien sera-t-il désactivé ??
Je laisse chacun imaginer les conséquences de cette loi pour des entreprises (publiques/privées & adminsitrations) dont l'activité est de plus en plus dépendante de leur connexion Internet.
La seule possibilité serait que les entreprises qui sont considérées de plus en plus comme des FAI se substituent à l'autorité compétente créée par la loi pour supprimer les droits d'accès des salariés contrevenants utilisant le lien Internet mutualisé de l'entreprise. Je rappelle néanmoins que les administrateurs réseaux ne sont pas habilités (heureusement sans doute) à effectuer ces tâches de police.