Le “ Yalta des mobiles ” retourne devant la justice

La rédaction, avec Reuters

01net.

le 26/11/2007 à 15h10

2 réactions

envoyer
par mail

imprimer
l'article

SFR et Bouygues Telecom confirment avoir saisi une deuxième fois la Cour d'appel de Paris le 20 novembre afin d'obtenir l'annulation de l'amende de 534 millions d'euros pour entente, infligée en 2005. Le 29 juin dernier, la Cour de cassation avait remis en cause partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de Paris de décembre 2006 dans l'affaire d'entente illicite entre les trois opérateurs de téléphonie français.

Une porte-parole de France Télécom n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat à l'information publiée par Les Echos. Les trois opérateurs ont saisi chacun de leur côté la Cour d'appel pour demander “ l'annulation de la décision du Conseil de la concurrence et subsidiairement la réformation ” de cette décision, a précisé le quotidien économique sans citer ses sources, précisant que le verdict devrait être prononcé dans un an.

Une amende trois fois plus élevée que pour les banques

Les amendes étaient de 256 millions d'euros pour Orange, filiale mobile de France Télécom, de 220 millions pour SFR (dont Vivendi détient 56 % et Vodafone le solde) et de 58 millions pour Bouygues Telecom. L'amende globale était trois fois plus élevée que celle infligée à un groupe de banques en septembre 2000, également pour “ entente ”.

L'enquête avait été lancée par le Conseil de la concurrence de son propre chef en août 2001 et à la suite d'une plainte en février 2002 d'une association de consommateurs qui chiffrait à 1,2 milliard d'euros environ le préjudice subi par quelque 30 millions de clients entre 2000 et 2002.

Le Conseil de la concurrence avait également sanctionné l'échange, chaque mois entre les opérateurs, de 1997 à 2003, de chiffres confidentiels sur les nouveaux abonnements et les résiliations.