Cette décision fait de la loi DADVSI le texte le plus dur jamais passée dans le monde.
Imposé par le diktat des lobbys ( majors, artistes ..et.. ) validée par l'assemblée nationale, le sénat et désormais par le conseil constitutionnel, ( droite et gauche confondu ) plus rien ne s'oppose désormais à la promulgation de la loi DADVSI. Le président de la République ne pouvait que signer. Reste à savoir si les sanctions prévues par ce texte s'appliqueront réellement aux internautes.
Unissons nous et signons la pétition pour prouver au Président que d'autres pensent autrements.
Venez sur : http://parti-pirate.fr/