Nicolas Sarkozy dévoile son plan antipiratage ce vendredi
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Mise à jour (23 novembre 2007)
Comme prévu, le Président de la République a présenté, vendredi 23 novembre, les mesures envisagées pour lutter contre le téléchargement illicite et développer une offre légale. Lire l’article
Mise à jour (22 novembre 2007)
Le Président de la République se verra remettre ce vendredi 23 novembre, à 11h30 à l’Elysée, les conclusions de la mission confiée à Denis Olivennes, PDG de la Fnac, en matière de lutte contre le piratage des contenus sur le Web et de développement de l'offre légale.
Nicolas Sarkozy prononcera à cette occasion, selon un communiqué, un discours dans lequel il rappellera “ son attachement à la création artistique et sa volonté de tout faire pour que les artistes puissent vivre de leurs œuvres et voient leurs droits respectés sur les nouveaux réseaux ”.
Le communiqué de la présidence ajoute qu'un “ accord tripartite est intervenu cette semaine entre l’Etat, les professionnels de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique et les fournisseurs d’accès à Internet ” et qu'il sera signé demain en présence des membres de la mission Olivennes et des ministres de la Culture, de la Justice ainsi que de l'Economie.
Parmi les mesures que le rapport Olivennes préconiserait sont évoquées le raccourcissement du délai de sortie des films en VOD, le développement d'une offre de musique légale sans verrous numériques (DRM) ou encore la suspension de l'abonnement à Internet après avertissement...
Première publication le 21 novembre 2007
La mission Olivennes serait opposée au filtrage et aux DRM
Après près de trois mois d'audition et de consultation, le PDG de la Fnac s'apprête à rendre publiques les conclusions de la mission sur le piratage initiée par le ministère de la Culture.
La carotte, mais aussi le bâton. Voilà quelques mots qui pourraient résumer le résultat des auditions conduites depuis le mois de septembre par Denis Olivennes. Rappel des faits : à la rentrée, le PDG de la Fnac s'était vu confier une mission par la ministre de la Culture, Christine Albanel, sur “ la lutte contre le téléchargement illicite ” sur Internet. Un accord entre les différents acteurs de l'industrie culturelle et les FAI pourrait être conclu dans les prochains jours. En attendant, le quotidien économique Les Echos croit connaître les principales mesures envisagées.
Tout d'abord, côté “ carotte ”, la mission s'orienterait, pour ce qui est de la musique, vers le développement soutenu d'une offre légale sans logiciel de verrouillage anticopie (DRM), en particulier pour la production française. De telles offres existent déjà à des degrés divers sur les plates-formes de téléchargement de la Fnac, d'Apple (iTunes), de Virgin Mega, ou bien encore de Starzik.
Pour le cinéma, c'est-à-dire plus spécifiquement pour la mise à disposition des films sur des services de VOD (Vidéo à la demande), Denis Olivennes aurait opté pour un raccourcissement très sensible des délais de commercialisation des œuvres sur Internet. Celui-ci serait aligné sur le calendrier qui est aujourd'hui celui des DVD (c'est-à-dire six mois après la sortie en salles) avec un objectif de réduction à quatre mois. Sur ce volet, et si l'on considère que bien des films sont disponibles sur Internet quelques jours après leur sortie officielle (quand ce n'est pas avant), les avancées de la mission Olivennes apparaitront bien timides aux yeux des internautes.
Pas d'amendes pour les pirates ?
Côté “ bâton ”, les préconisations qui devraient être dévoilées comportent également un volet répressif, dont la mesure la plus spectaculaire serait la suspension de l'abonnement Internet des pirates (ou prétendus pirates) récalcitrants, après avertissement. Ces mesures ne seraient pas le fait des fournisseurs d'accès mais d'un nouveau “ gendarme ” issu de la loi DADVSI : l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT). Ces dispositions seraient contestées par les associations de consommateurs et les FAI. Pour eux, une telle démarche serait contraire à la Constitution, indique l'AFP.
Enfin, il est important de relever que l'hypothèse d'un filtrage généralisé des réseaux aurait été écartée. Au même titre que la mise en place d'un système d'amende automatisé. Les contrevenants n'en restent pas moins exposés à d'éventuelles poursuites pénales pour contrefaçon. La loi prévoit jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
La grosse colère de l'UFC-Que Choisir
“ Rapport très dur, potentiellement liberticide, anitéconomique, et à contresens de l'histoire numérique. ” L'UFC-Que choisir n'est pas avare de qualificatifs pour dénoncer “ la surenchère répressive ” incarnée, semble-t-il, par la Mission Olivennes. Dans un communiqué publié mercredi soir, l'association de défense des consommateurs explique que sous des dehors “ soft ”, les travaux conduits par le PDG de la Fnac, “ prévoient le déploiement à une large échelle de mesures de filtrage sous 24 mois ”, ainsi qu'un “ répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié ”, c'est-à-dire la mise en place d'une liste noire des indésirables de l'accès Internet.
En revanche, l'UFC-Que Choisir souligne l'absence ou la quasi-absence (“ une simple recommandation sans mesure concrète ”), de prises de position sur les DRM, “ rien sur les prix de gros et de détail de la musique en ligne ”, et un silence assourdissant “ sur l'augmentation légitime de la part du prix effectivement reversée aux créateurs ”. En conclusion, l'association demande au président de la République, “ d'inverser l'ordre des priorités, et de faire de l'amélioration de la qualité de l'offre en ligne un préalable à toute réforme à visée répressive ”.
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