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Nicolas Sarkozy dévoile son plan antipiratage ce vendredi

Le Président de la République s'est exprimé ce 23 novembre à l'occasion de la remise par le PDG de la Fnac, Denis Olivennes, des conclusions très attendues de sa mission sur le piratage.

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Mise à jour (23 novembre 2007)

Comme prévu, le Président de la République a présenté, vendredi 23 novembre, les mesures envisagées pour lutter contre le téléchargement illicite et développer une offre légale. Lire l'article

Mise à jour (22 novembre 2007)

Le Président de la République se verra remettre ce vendredi 23 novembre, à 11h30 à l'Elysée, les conclusions de la mission confiée à Denis Olivennes, PDG de la Fnac, en matière de lutte contre le piratage des contenus sur le Web et de développement de l'offre légale.

Nicolas Sarkozy prononcera à cette occasion, selon un communiqué, un discours dans lequel il rappellera ' son attachement à la création artistique et sa volonté de tout faire pour que les artistes puissent vivre de leurs ?"uvres et voient leurs droits respectés sur les nouveaux réseaux '.

Le communiqué de la présidence ajoute qu'un ' accord tripartite est intervenu cette semaine entre l'Etat, les professionnels de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique et les fournisseurs d'accès à Internet ' et qu'il sera signé demain en présence des membres de la mission Olivennes et des ministres de la Culture, de la Justice ainsi que de l'Economie.

Parmi les mesures que le rapport Olivennes préconiserait sont évoquées le raccourcissement du délai de sortie des films en VOD, le développement d'une offre de musique légale sans verrous numériques (DRM) ou encore la suspension de l'abonnement à Internet après avertissement...

Première publication le 21 novembre 2007

La mission Olivennes serait opposée au filtrage et aux DRM

Après près de trois mois d'audition et de consultation, le PDG de la Fnac s'apprête à rendre publiques les conclusions de la mission sur le piratage initiée par le ministère de la Culture.
La carotte, mais aussi le bâton. Voilà quelques mots qui pourraient résumer le résultat des auditions conduites depuis le mois de septembre par Denis Olivennes. Rappel des faits : à la rentrée, le PDG de la Fnac s'était vu confier une mission par la ministre de la Culture, Christine Albanel, sur ' la lutte contre le téléchargement illicite ' sur Internet. Un accord entre les différents acteurs de l'industrie culturelle et les FAI pourrait être conclu dans les prochains jours. En attendant, le quotidien économique Les Echos croit connaître les principales mesures envisagées.
Tout d'abord, côté ' carotte ', la mission s'orienterait, pour ce qui est de la musique, vers le développement soutenu d'une offre légale sans logiciel de verrouillage anticopie (DRM), en particulier pour la production française. De telles offres existent déjà à des degrés divers sur les plates-formes de téléchargement de la Fnac, d'Apple (iTunes), de Virgin Mega, ou bien encore de Starzik.
Pour le cinéma, c'est-à-dire plus spécifiquement pour la mise à disposition des films sur des services de VOD (Vidéo à la demande), Denis Olivennes aurait opté pour un raccourcissement très sensible des délais de commercialisation des ?"uvres sur Internet. Celui-ci serait aligné sur le calendrier qui est aujourd'hui celui des DVD (c'est-à-dire six mois après la sortie en salles) avec un objectif de réduction à quatre mois. Sur ce volet, et si l'on considère que bien des films sont disponibles sur Internet quelques jours après leur sortie officielle (quand ce n'est pas avant), les avancées de la mission Olivennes apparaitront bien timides aux yeux des internautes.

Pas d'amendes pour les pirates ?

Côté ' bâton ', les préconisations qui devraient être dévoilées comportent également un volet répressif, dont la mesure la plus spectaculaire serait la suspension de l'abonnement Internet des pirates (ou prétendus pirates) récalcitrants, après avertissement. Ces mesures ne seraient pas le fait des fournisseurs d'accès mais d'un nouveau ' gendarme ' issu de la loi DADVSI : l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT). Ces dispositions seraient contestées par les associations de consommateurs et les FAI. Pour eux, une telle démarche serait contraire à la Constitution, indique l'AFP.
Enfin, il est important de relever que l'hypothèse d'un filtrage généralisé des réseaux aurait été écartée. Au même titre que la mise en place d'un système d'amende automatisé. Les contrevenants n'en restent pas moins exposés à d'éventuelles poursuites pénales pour contrefaçon. La loi prévoit jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.

La grosse colère de l'UFC-Que Choisir

' Rapport très dur, potentiellement liberticide, anitéconomique, et à contresens de l'histoire numérique. ' L'UFC-Que choisir n'est pas avare de qualificatifs pour dénoncer ' la surenchère répressive ' incarnée, semble-t-il, par la Mission Olivennes. Dans un communiqué publié mercredi soir, l'association de défense des consommateurs explique que sous des dehors ' soft ', les travaux conduits par le PDG de la Fnac, ' prévoient le déploiement à une large échelle de mesures de filtrage sous 24 mois ', ainsi qu'un ' répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié ', c'est-à-dire la mise en place d'une liste noire des indésirables de l'accès Internet.

En revanche, l'UFC-Que Choisir souligne l'absence ou la quasi-absence (' une simple recommandation sans mesure concrète '), de prises de position sur les DRM, ' rien sur les prix de gros et de détail de la musique en ligne ', et un silence assourdissant ' sur l'augmentation légitime de la part du prix effectivement reversée aux créateurs '. En conclusion, l'association demande au président de la République, ' d'inverser l'ordre des priorités, et de faire de l'amélioration de la qualité de l'offre en ligne un préalable à toute réforme à visée répressive '.

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internet a point !

de quarantined , posté le 21 novembre 2007 à 21h11
On prend presque les mêmes, secouer un peu, il en sort exactement les mêmes aberrations !
mais ou est donc passer la rupture ?
A la lecture de cet articles je me suis dis tiens il y a du mieux, mais mon sentiment est que comme le permis a point, ça répond aux urgences du moment et reste la porte ouverte a tous les abus, et s'il est facile d'imaginer que bientôt on ne pourra plus prendre sa voiture pour faire des courses a 500M, n'est t' il pas aussi facile d'imaginer que lorsque la majorité voir la totalité des plus jeune a goûter a la musique gratuite vous pourrez mettre toutes les autorités que vous voulez ça n'aura qu'un effet emplâtre sur jambe de bois, d'autant plus que le permis a point a lui une justification morale que n'a pas la préservation des rentes des majors.
Mais rêvons un peu, la culture sera t'elle la première activité humaine a nous faire passer dans le post-capitalisme, ou nous pourrions rémunérer directement nos artistes préférer sans parasites ! cela serais une rupture intelligente.
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???

de lgene , posté le 22 novembre 2007 à 09h04
la bonne nouvelle, favoriser l'absence de DRM... comme sur des boutiques comme music4help.
après, rien de bien neuf... de la répression... attendons de voir l'ensemble du rapport.
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Et pourquoi pas couper l'électricité ?

de plastiquenouveau , posté le 22 novembre 2007 à 09h12
Pouvait-on attendre des idées plus lumineuses d'une commission composée de gens dont l'intérêt direct est en jeu ? La réponse était connue d'avance...
Ce rapport méconnaît les usages et les attentes des consommateurs, oublie un peu vite les artistes et tente, une nouvelle fois, de protéger les acquis d'un monde qui n'existe plus. C'est rétrograde et dangereux. Comment peut-on sérieusement envisager de couper les abonnements et de ficher les gens ??? Ficher les gens... Ces personnes, pourtant intelligentes, mesurent-elles bien la gravité d'une telle suggestion ???
Depuis dix ans l'industrie musicale oublie une règle fondamentale du commerce : pour séduire le client, il vaut mieux commencer par ne pas se le mettre à dos. Encore raté.
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oui

de coconuts23 , posté le 22 novembre 2007 à 18h17
tu as tout a fait raison "plastiquenouveau" ,

car on pourrais aussi demander a ce que les chauffard se qui ont fait des morts sur la route , soit amputé des 2 bras , et oui ils sont dangereux aussi , c'est aussi radical que de coupé une connexion internet qui ne sert pas juste a télécharger , mais qui sert pour tout
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bizarreries

de tututt , posté le 22 novembre 2007 à 10h32
je trouve la loi sur le telechargement plutot curieuse, si j enregistre un film sur VHS personne ne dit rien si je te telecharge et le mets sur DVD çà gueule ! çà depend du support !!on a meme entenduu des presentatrices dire preparez vos cassettes ce soir il y a un beau film !
c est n'importe quoi
Moi je considere qu'il faudrait etre logique - quand un film sort en salle, il est normal qu'ilne soit pas piraté, quand il sort en DVD non plus, il faut le rentabiliser, mais dès qu'il passe en TV, il est jeté à tous les vents volontairement et là, il peut l'etre car les droits ont largement été perçus précedemment, d'autant que les VHS et DVD vierges subissent une taxe ainsi que les droits payés par les chaines; On ne va peut etre pas payer 36 fois la meme chose. Ala TV on peut le recuperer par satellite jusqu'au Nicaragua oriental gratuitement, le film doit etre considéré comme passé dans le domaine public
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