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Les disques durs multimédias paieront aussi pour la copie privée
La commission Tristan d'Albis a fixé les montants prélevés sur le prix de vente des disques durs externes multimédias et reversés aux ayants droit. Entre 7 et 23 euros hors taxes, selon la capacité.
Il ne va bientôt plus rester beaucoup d'appareils de stockage de données qui ne soient pas assujettis à la rémunération pour copie privée. Lundi 12 novembre, en fin de journée, la commission présidée par Tristan d'Albis, chargée
de décider sur quels produits une partie du prix doit être reversé aux ayants droit, a voté les barèmes à appliquer aux disques durs externes multimédias. Ces appareils qui permettent de diffuser de la musique et des vidéos (au format DivX
notamment) sur un téléviseur sans passer par un PC.
Déjà annoncés par
01net. il y a quelques jours, les barèmes varient selon la capacité de stockage. Les ayants droit toucheront entre
7 euros pour un disque de 80 Go et 23 euros un modèle de 400 Go et plus
(Lire le barème). Le surcoût sera donc loin d'être indolore pour les consommateurs : en moyenne, un disque dur multimédia de
400 Go coûte entre 180 et 230 euros
Pour arriver à ces montants, il a fallu trancher sur le statut de ce type de matériel : support dédié exclusivement à des contenus soumis au droit d'auteur ou support hybride (permettant le stockage de contenus personnels) ?
La commission a estimé qu'un disque multimédia externe était donc un support dédié pour un tiers de sa capacité et un support hybride pour deux tiers. Cette classification n'est pas anodine. Pour un disque de 400 Go, par exemple, si la
commission avait choisi la définition de support dédié, ce n'est pas 23 euros qu'il aurait fallu reverser aux ayants droit mais 50 euros.
Reste encore une inconnue, la répercussion sur les prix de vente au consommateur. Tous ces montants sont exprimés hors taxes et n'incluent pas la marge que voudra éventuellement pratiquer le distributeur. Et ce n'est pas fini. La
prochaine réunion de la commission Copie privée est d'ores et déjà fixée au 11 décembre. Au programme : la rémunération pour copie privée à appliquer aux téléphones multimédias. Autrement dit, à l'iPhone et à ses futurs
concurrents.
La Sacem demandait plus
' Ces rémunérations nous paraissent raisonnables ', juge Thierry Desurmont vice-président du directoire de la Sacem, laquelle est chargée de collecter la rémunération pour copie privée par
le biais des organismes Copie France et Sorecop. Mais il précise qu'elles sont ' le fruit de concessions importantes de notre part puisqu'elles sont moitié moindres que ce que nos avions demandé au
départ '. En effet, la Sacem souhaitait une rémunération de 15 euros pour 80 Go, de 20 euros pour 80 à 120 Go, de 25 euros pour 120 à 160 Go, etc.
Pour l'UFC-Que Choisir, qui ne siège plus aux séances de la commission, cette décision relève d'une ' schizophrénie de certains ayants droit ' qui, d'un côté, veulent lutter contre le
piratage et, de l'autre, souhaitent percevoir une rémunération sur des supports dont ils savent très bien qu'ils servent à lire des contenus piratés.
Familles de France, qui a voté contre la décision, estime elle aussi que ' le consommateur paie pour les fichiers issus de la contrefaçon. ' Et juge les rémunérations trop importantes.
' On a l'impression qu'il n'y a pas de limites quant aux montants et quant aux produits assujettis à la rémunération, note Vincent Dewaest, pour l'association. Et cela, alors que l'exercice de la copie
privée se réduit, notamment avec la présence des DRM. '
L'entrée en vigueur du mécanisme doit arriver un mois après publication de la décision au Journal Officiel. Mais la Sacem souhaite que cela intervienne le plus vite possible, soit au début de l'année 2008. Si
cela tarde, la société de gestion de droit craint que les consommateurs ne se dépêchent d'acheter et que les industriels se mettent à faire des stocks, le tout pour éviter d'avoir à s'acquitter de la rémunération.
Tout cela a lieu dans une ambiance de plus en plus dégradée. Alors que les industriels protestent régulièrement contre des décisions qui nuisent à leur activité, en faisant monter le prix des produits qu'ils fabriquent, leur
représentant à la commission, Bernard Heger, est menacé d'un blâme pour ' trop parler à la presse ' selon l'intéressé !
Dans le même registre, la commission a entériné une autre décision lors de cette séance du 12 novembre : la destruction des comptes rendus exhaustifs des débats, pour ne garder qu'un résumé plus présentable pour les archives.
C'est dire si les choses se passent sereinement...
De 7 à 23 euros hors taxes selon les capacités
80 Go : 7 euros
80 à 120 Go : 10 euros
120 à 160 Go : 12 euros
160 à 250 Go : 15,50 euros
250 à 400 Go : 20 euros
400 Go et plus : 23 euros
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Avis sur «Les disques durs multimédias paieront aussi pour la copie privée»
Et ça continue
de
çatournepasrond
, posté le 13 novembre 2007 à 19h54
La liste est deja longue et n'est pas prête de s'arrêter (bientôt: téléphone multimédia, console de jeux, etc ....). Pour les majors: non à la licence globale, mais oui à la taxation sans contrepartie. Au lieu d' ecouter les désirs de leurs clients, ils organisent le racket avec la bénédiction du gouvernement. Alors que le téléchargement est illégal, la copie privée hors la loi (du fait du contournement des protections sur certains support)qu'est censé remunerer cette taxe pour copie privée. Ce n'est pas comme cela que le téléchargement diminuera et que les majors remonteront dans l'estime de nombreuses personnes.
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et bientôt
de
jpfr
, posté le 14 novembre 2007 à 11h10
Taxe sur les autoradios, radio, TV ... sur les appareils photos caméscope bah oui on peut enregistrer avec un appareil photo. Les majors devraient faire une retenue sur salaire (pas sur les actions)puisque tout le monde écoute de la zic
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ce n'est pas fini
de
boum-boum-boum
, posté le 15 novembre 2007 à 12h04
quand la france est en faillite , comment payer les voyages à sarco,vous avez la réponse ce que j'appelle l'argent facille ,à bon compe
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melange
de
exocet_971
, posté le 15 novembre 2007 à 18h04
faudrait peut etre pas non plus dire n'importe quoi et en profiter pour jouer la carte politique!!!
voyage a Sarko et taxe....pas vraiment de rapport.
Par contre visiblement une meconaissance du fonctionnement de nos institutions!!!
voyage a Sarko et taxe....pas vraiment de rapport.
Par contre visiblement une meconaissance du fonctionnement de nos institutions!!!
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la copie légale !
de
Niv
, posté le 19 novembre 2007 à 08h21
Payer des droits pour la copie, implique que la copie n'est pas illégale, n'est il pas ?
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reponse
de
geglo
, posté le 13 novembre 2007 à 20h56
il commence a faire ch**
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ENFIN
de
rabitsky
, posté le 13 novembre 2007 à 22h20
Nous avons enfin le droit de copier sans remord, puisque l'acquittement préalable de droits oblige juridiquement le bénéficiaire à une contrepartie.
Fini l'angoisse de me demander si j'allais récupérer mes licenses en cas de crash ou de changement de DD...
Enfin !
Fini l'angoisse de me demander si j'allais récupérer mes licenses en cas de crash ou de changement de DD...
Enfin !
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arnaque à tout va
de
maloch
, posté le 14 novembre 2007 à 06h55
je n'avais jamais "piraté" de musique sur internet.
par contre je crée de la vidéo familiale et achète de la musique en fonction de mes besoins. Aujourd'hui impossible de graver un dvd depuis Prmière élément2, impossible de sortir sur bande, de plus wmp injecte des drm sur les dvd les rendant illisible à la relecture mais ou va t on ?
je crois que vais être obligé de m'y mettre
par contre je crée de la vidéo familiale et achète de la musique en fonction de mes besoins. Aujourd'hui impossible de graver un dvd depuis Prmière élément2, impossible de sortir sur bande, de plus wmp injecte des drm sur les dvd les rendant illisible à la relecture mais ou va t on ?
je crois que vais être obligé de m'y mettre
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