Depuis l'opération « Boîte à spam » en 2002, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) n'avait pas relancé d'opération vraiment significative à l'intention du grand public dans le cadre de la lutte contre les pourriels. Jusqu'à Signal-spam.fr, en mai dernier.

Aux côtés d'organismes comme l'Association des fournisseurs d'accès à Internet, la Fédération des entreprises de vente à distance ou encore la police judiciaire, la Cnil a participé à la mise en place de ce site permettant de signaler des messages relevant du spam. Ce mardi 30 octobre, l'organisme passe à la vitesse supérieure en signant une convention de partenariat avec Signal-Spam définissant les rôles de chacun.

Outre monter des actions d'information, Signal-Spam s'engage ainsi à transmettre régulièrement à la Cnil des données statistiques sur les signalements envoyés par les internautes. La plate-forme a la possibilité de saisir la Cnil d'une plainte contre un spammeur. « Nous recevons entre 20 000 et 25 000 messages par jour, explique Francis Bouvier, chef de projet à Signal-Spam. Il est évident que notre objectif n'est pas d'envoyer la totalité à la Cnil. » En cinq mois, le site a accueilli 30 000 inscriptions d'internautes qui ont transmis 4 millions de messages.

Le rôle de l'association est donc d'identifier des cas « intéressants » de spammeurs, pour lesquels il sera possible de constituer des dossiers assez solides pour aboutir, sinon à des sanctions, du moins à des poursuites. C'est toute la mission de traitement des spams en amont de l'association, qui porte aussi bien sur les en-têtes et les corps des messages que sur les URL, les adresses de serveurs, etc. « Il ne faudra pas se rater sur les premiers cas, parce que cela doit avoir valeur d'exemple », note le président de la Cnil, Alex Türk.

La Commission, elle, pourra faire jouer les pouvoirs de sanction (essentiellement pécuniaire) qui sont les siens depuis la loi d'août 2004. Les deux partenaires ont déjà dans leurs dossiers « le cas d'un spammeur français identifié de façon précise », grâce à l'aide de Microsoft (membre de Signal-Spam au titre de prestataire de messagerie) et des fournisseurs d'accès à Internet. L'intérêt de ce travail, ajoute Dominique Roux, président de l'association, c'est qu'en repérant un spammeur, il est possible de remonter toute une chaîne d'acteurs : hébergeur, vendeur de fichiers d'adresses, etc.

La Cnil n'a cependant pas vocation à traiter tous les dossiers susceptibles d'être montés. Un spammeur peut être poursuivi à différents titres : escroquerie, publicité mensongère, collecte déloyale d'adresses. C'est uniquement dans ce dernier cas que la Cnil a la possibilité d'intervenir. La tâche, les deux partenaires le savent, ne sera de toute façon pas facile. La commission garde en mémoire que son opération Boîte à spam s'était soldée par cinq plaintes seulement et une seule condamnation. Et encore, il avait fallu aller jusqu'à la Cour de cassation.