Le vote électronique ne serait-il rien d'autre qu'une énième baudruche technologique prête à se dégonfler au premier incident venu ? Peut-être pas, mais le tableau qu'en dresse ces jours-ci le service des études juridiques du Sénat n'est pas des plus réjouissants.

Sans apporter de révélation fracassante, ce document officiel (Etude de législation comparée n°176), a le mérite de dresser un état des lieux objectif de l'utilisation du vote électronique en Europe. Jusqu'ici, entre les argumentaires commerciaux des constructeurs de machines à voter et les fulgurances de leurs détracteurs, le quidam avait parfois du mal à s'y retrouver.

Le Sénat s'est penché sur la situation du vote électronique dans une dizaine de pays européens (1). Et l'étude de législation comparée qui vient d'être publiée conclut que « de façon générale, le vote électronique ne parait pas répondre aux espoirs qu'il a nourris [...] la Suisse semblant cependant constituer une exception ».

Depuis sa mise en place à grande échelle en 1999 en Belgique, le recours aux machines pour le vote électronique a en effet été émaillé d'incidents et de retour en arrière. Si la formule a déjà été utilisée par 44 % des électeurs, sa généralisation n'est plus à l'ordre du jour. Aux Pays-Bas, où 90 % de la population votent désormais de cette manière, les autorités ont été contraintes de « retirer l'agrément à certaines machines à voter utilisées, obligeant une dizaine de communes à revenir au vote traditionnel pour les élections législatives de 2006 ».

Bien décidé à déployer le vote électronique au niveau national par les élections européennes de 2004, le gouvernement irlandais a lui aussi du faire machine arrière à la suite d'un avis négatif rendu en 2003 par une commission officielle. Depuis le processus est suspendu.

Le vote électronique est utilisé pour certaines élections locales depuis 2000 au Pays de Galles et en Angleterre, relève l'étude du Sénat. Cependant son extension n'est plus envisagée. En 2003, « la Commission électorale avait émis des doutes sur la fiabilité des diverses méthodes employées. » En Espagne, en Italie et au Portugal, le vote électronique ne fait aujourd'hui l'objet que de tests sans valeur juridique. Comme ce fut le cas en France jusqu'aux élections régionales et cantonales de 2004.

Enfin, semblant infirmer l'un des arguments phares développés par les distributeurs de machines, les Länder allemands ont abandonnée l'idée d'une généralisation du vote électronique, notamment « à cause du coût de l'opération », précise le Sénat, « considéré comme trop important par rapport aux économies attendues ».

Seule la Suisse semble toujours aujourd'hui porter haut et fort la cause des nouvelles techniques de vote en Europe. Après avoir testé le vote par Internet (non pas le vote électronique, mais le vote en ligne) sur les cantons de Genève, de Neuchâtel et de Zurich, ainsi que le vote par SMS (à Zurich), nos voisins helvètes poursuivent « l'introduction par étapes du vote électronique à distance pour les élections et les référendums », les citoyens suisses étant appelés à se rendre aux urnes plusieurs fois par an.

En France pour les élections présidentielles de 2007, 81 communes ont utilisé, sur la base du volontariat, le vote électronique au premier tour du scrutin. Au second tour, elles n'étaient plus que 77, certaines ayant préféré suspendre l'expérience. Au total, ce mode de consultation aura concerné un peu plus de 1,2 million d'électeurs.

(1) Pays-Bas, Allemagne, Irlande, Angleterre, Belgique, Pays de Galles, Suisse, Italie, Espagne et Portugal.