Après les ayants droit, les fournisseurs d'accès à Internet. Dans le cadre de sa mission de lutte contre le téléchargement illégal qui lui a été confiée en septembre par le gouvernement, la Commission dirigée par Denis Olivennes (PDG de la Fnac) - baptisée « mission Olivennes » - a auditionné mercredi 3 octobre les principaux FAI. Rarement force de proposition en matière de lutte antipiratage - un sujet glissant compte tenu de leur position -, l'Association (1) des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA), a consenti, cette fois, à suggérer des solutions concrètes pour endiguer le téléchargement illégal. Des solutions concrètes oui, mais dont les FAI ne souhaitent pas assumer eux-même la gestion...

Ainsi, l'AFA suggère la mise en place d'un système de détection des internautes fournissant des contenus illicites sur la Toile, films ou musique. Ce système serait basé sur des ordinateurs robots, qui se comporteraient comme si leurs utilisateurs voulaient télécharger des contenus sur des réseaux peer to peer. Ces « radars », comme les appellent l'AFA, utiliseraient différents comptes de fournisseurs d'accès et des adresses IP dynamiques afin de préserver leur anonymat. Il ne restera plus qu'à répertorier les machines qui leur fourniront du contenu non autorisé. « Ces radars seront placés à l'extérieur du réseau du FAI », souligne Dahlia Kownator, déléguée générale de l'AFA. L'association reste par ailleurs opposée à toute solution de filtrage du contenu, un dispositif jugé inefficace, notamment vis-a-vis du cryptage des transmissions.

Si la priorité est de piéger les internautes mettant à disposition du contenu illicite, l'association n'exclut pas d'étendre la chasse aux téléchargeurs. En tout cas, une chose est sûre, les FAI ne veulent pas assurer la gestion d'un tel système : « il doit être géré par une autorité de police car il touche aux questions de liberté individuelle », précise la déléguée.

En complément de ce système de recherche d'infraction, l'AFA suggère l'envoi de messages d'avertissement aux internautes, toujours par l'entremise d'une autorité publique, « car la loi ne nous le permet pas ». Lors de l'audition de l'AFA, Denis Olivennes aurait lui-même acquiescé à ce point, en arguant des bons résultats obtenus aux Etats-Unis grâce à de tels avertissements.

Enfin, l'AFA s'est déclarée favorable à des contraventions en dernier recours. « Parallèlement à ces solutions répressives, il est indispensable de développer l'offre légale de contenu sur Internet, insiste Dahlia Kownator. La disponibilité des films en VOD doit être au moins alignée sur les délais de distribution en DVD [6 mois après la sortie en salles, NDLR], les oeuvres doivent être mieux exposées, et les catalogues de VOD doivent enfin s'ouvrir : on recense seulement 1 600 oeuvres sur 27 plates-formes actuellement... »

Regrettant un manque de concertation avec les ayants droit, l'AFA s'estime néanmoins en phase avec la position mixte de la SACD et qualifie elle aussi de rétrograde la position très répressive de l'industrie du disque et du cinéma. La mission Olivennes a donc encore fort à faire avant de rendre ses conclusions à la fin du mois d'octobre.

(1) L'AFA regroupe les principaux fournisseurs d'accès à Internet à l'exception notable de Free.