La taxe Sacem étendue aux clés USB, cartes mémoire et disques durs externes

Isabelle Pottier

Micro Hebdo

le 20/09/2007 à 00h00

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Les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes entrent dans le champ d'application de la redevance pour copie privée sonore et audiovisuelle (taxe Sacem).

Cette redevance perçue sur les ventes de supports vierges d'enregistrement est reversée aux auteurs, compositeurs et artistes-interprètes via des organismes agréés pour les indemniser des pertes subies du fait des enregistrements à usage strictement personnel (principe de la “ copie privée ”). Le niveau des redevances sur ces nouveaux supports est fixé par paliers selon la capacité en gigaoctets.

A titre d'exemple, pour les clés USB, il est fixé à 0,225 euro pour une clé de 1 Go, et à 2 euros pour une clé de 16 Go. Pour les supports de stockage externes (disques durs), autres que ceux exclusivement dédiés à un usage professionnel, les barèmes sont établis par paliers selon sept tranches de capacités : de 0,0597 euro par Go pour les capacités inférieures ou égales à 80 Go, à 0,0237 euro par Go pour les capacités comprises entre 320 Go et 400 Go ; en clair, un disque de 80 Go se voit appliquer une taxe pour copie privée de 4,8 euros, et un support de 400 Go une taxe de 9,48 euros. Ces redevances seront applicables à partir du 1^er octobre 2007. Déjà, deux syndicats d'industriels et l'association UFC Que Choisir ont l'intention d'attaquer cette décision devant le Conseil d'Etat.