Prévenir la récidive tout en permettant à l'administration pénitentiaire de faire des économies de bouts de chandelle, c'est tout le pari qui accompagne le déploiement du bracelet électronique mobile (BEM) auprès de quelques dizaines d'ex-détenus. Après une période test débutée en juin 2006, plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 12 septembre sont venus étendre le champ d'application de ce dispositif de surveillance par satellite (GPS).

Réservé auparavant aux bénéficiaires d'une libération conditionnelle, le BEM peut désormais être appliquer à des personnes libérées au terme de leur peine sous « surveillance judiciaire », ou astreinte à « un suivi socio-judiciaire ». C'est le cas de Martial L. 42 ans, qui a quitté à la fin de septembre le pénitencier de Caen après avoir purgé neuf ans de prison pour viol.

En pratique, l'intéressé portera un bracelet, scellé à la cheville ou au poignet, et un boîtier (de la taille d'un téléphone portable) à la ceinture, faisant office de récepteur GPS (pour la localisation) et d'émetteur radio. Le dispositif permet de s'assurer que l'individu porte en permanence ce boîtier et qu'il sera donc toujours possible de le localiser. Le principe est le suivant : le bracelet scellé émet un signal, qui ne sera capté par le boîtier que s'il se trouve dans un rayon de 2 à 3 mètres, ce qui interdit au prorpiétaire de s'éloigner du boîtier de localisation. Une fois ces informations validées, un message est envoyé au système central, c'est-à-dire à un poste de surveillance contrôlé par un opérateur privé.

Quand le sujet est à son domicile, la surveillance est assistée par un récepteur local. Celui-ci prend alors le relais du boîtier mobile situé à la ceinture. Ce dispositif reçoit automatiquement les données GPS et collecte en permanence les informations concernant le positionnement de l'individu. Cela permet de vérifier que la personne est bien chez elle aux horaires que le magistrat a pu fixer, explique le ministère de la Justice.

La surveillance, confiée à un prestataire privé, est permanente. Elle permet de localiser la personne visée à dix mètres près. A elle de respecter les zones d'exclusion (écoles pour les délinquants sexuels, domicile pour les violences conjugales) définies par la Justice. Quand elle s'approche d'une zone interdite la personne reçoit un SMS d'alerte.

Pour que le dispositif fonctionne correctement, l'ex-détenu doit également en recharger la batterie, ce qui peut induire en début de cycle de surveillance électronique mobile, une petite période d'adaptation pour lui. En cas de violation des périmètres autorisés, le prestataire privé qui contrôle les déplacements en réfère immédiatement à l'administration pénitentiaire qui en informe le parquet. Ce qui peut entraîner la mobilisation de la force publique. L'ensemble de ces décisions ne prenant pas plus de quelques minutes.

Dans le cas d'une personne ayant purgé sa peine, un tel dispositif ne peut être mis en oeuvre que pour une durée de deux ans, renouvelable une fois. Il ne concerne en tout état de cause que les sujets majeurs, condamnés à une peine privative de liberté d'une durée égale ou supérieure à sept ans. Sur un plan budgétaire, le coût d'un BEM est d'environ 30 euros par jour, contre 60 euros par jour de prison, précise le ministère de la Justice.

Depuis le mois de juin 2006, onze personnes ont testé ce dispositif. L'administration pénitentiaire ne dispose actuellement que de 150 bracelets électroniques mobiles, précise dans le quotidien Metro, Béatrice Blanc, magistrate et chef de mission au pôle aménagement de peine du ministère de la Justice.