Aux oubliettes les hotlines gratuites, la suppression des clauses abusives et les “ class actions ” (qui permettent aux citoyens de se regrouper pour faire valoir leurs droits) !
Le projet de loi sur la protection des consommateurs, qui devait être examiné à partir du 6 février, a été retiré de l'ordre du jour des députés. Motif invoqué : un calendrier surchargé.
Grands perdants de ce retournement : les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à Internet, exaspérés de payer pour une hotline injoignable, un accès à Internet inexistant ou un abonnement impossible à résilier pendant 24 mois.
Le gouvernement aurait-il cédé aux lobbies ? A la pression du patronat ? Ou à celle de députés UMP, accusés par le PS d'avoir noyé le texte sous une pluie d'amendements pour soutenir Nicolas Sarkozy, qui s'est déclaré peu favorable aux “ class actions ” à l'américaine devant une assemblée de patrons de PME le 24 janvier (alors qu'il affirme “ vouloir instaurer une formule d'actions de groupe ” dans nos colonnes ! Voir notre rubrique Enquête) ?
Quel que soit le motif du retrait, la réaction des associations de consommateurs ne s'est pas faite attendre. Elles n'ont caché ni leur consternation, ni leur colère. “ Le gouvernement lâche les consommateurs après les avoir baladés, a déclaré l'UFC-Que Choisir, le gouvernement botte en touche et laisse les consommateurs seuls face à leurs problèmes ”, a déploré la CLCV.
Reste à espérer que le prochain gouvernement reprenne en main ce chantier. Ou mieux, que les opérateurs mobiles et les FAI offrent une qualité de service telle que leurs clients n'éprouvent plus ni le besoin de les contacter, ni l'envie de les poursuivre en justice. On peut rêver…
