Six mois de prison ferme pour un vendeur de contrefaçons sur eBay

Hélène Puel

01net.

le 18/09/2007 à 13h53

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eBay est à nouveau au cœur d'une affaire de contrefaçon. Depuis plusieurs mois, le site d'enchères est pointé du doigt, quand il n'est pas poursuivi en justice, pour son laxisme dans la lutte contre la vente de produits contrefaits. Cette fois-ci, c'est un particulier qui a porté plainte contre un autre membre d'eBay, lequel lui avait cédé une contrefaçon d'un sac Hermès. L'internaute peu scrupuleux, Johnny P., a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à six mois de prison ferme pour tromperie, publicité mensongère et vente d'objets contrefaits.

A cette peine s'ajoutent des sanctions pécuniaires : 3 000 euros d'amende ainsi que 2 435 euros de dommages et intérêts. Cette dernière somme est à partager entre la victime de l'escroquerie et Hermès qui s'est constitué partie civile pour l'occasion. La mère de Johnny P. a, quant à elle, écopé de deux mois de prison avec sursis pour recel. C'est elle qui s'est chargée de remettre à l'acheteur le sac en échange d'un chèque, son fils étant installé à l'étranger.

“ 100 % original avec certificat et boîte d'origine ”

Ce jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 30 avril 2007 vient d'être dévoilé par le site legalis.net. C'est la première fois qu'une condamnation à de la prison ferme est prononcée dans une telle affaire. La cour a notamment tenu compte du fait que l'accusé est en fuite.

Les marques victimes de contrefaçon ont pris l'habitude de poursuivre les vendeurs qui utilisent le site d'enchères pour faire du recel. L'Oréal, par exemple, a déjà engagé des procédures à l'encontre de plus d'une centaine de personnes. Mais il est rare que les acheteurs victimes de ce type d'escroquerie en ligne obtiennent réparation pour avoir acheté un objet contrefait.

D'aucuns se procurent des contrefaçons sur Internet en toute connaissance de cause. Mais ce n'était pas le cas de Sylvie B., la cliente malheureuse. L'annonce pour un sac Birkin de la marque Hermès décrivait l'article comme “ 100 % original avec certificat et boîte d'origine ”. Or, il n'en a rien été. La réponse du tribunal a été ferme.