Mais Internet ne l'est pas...
Tout votre argumentaire est HS y compris la partie P2P car dans ce cas il n'y a pas d'hebergement par le FAI.
Ça, c'est vous qui le dites. C'est amusant car les majors avec qui vous semblez plus ou moins d'accord, mettent le tout dans le même paquet, eux. Me gourre-je ou demandaient-ils l'interdiction pure et simple du P2P avant de réaliser que ce n'était pas faisable, tout simplement ? Bis repetitam non placent. De plus, notez que les opérateurs des newsgroups ne sont pas assimilés à des hébergeurs mais à des opérateurs de réseau, le contenu est échangé sur l'ensemble d'Usenet, ce qui est très différent du cas de Dailymotion cité plus bas. Et pour le côté HS, ce serait bien que vous répondiez à mon argumentaire sur l'argent facile parce que c'est vous qui l'aviez mis sur le tapis le premier.
En France, on applique le droit français et non pas le droit allemand ou
américain.
Alors, il faudra appliquer une loi impossible à appliquer et ce à tous les fournisseurs français, parce que Free n'est pas le seul. Oh, et puis même s'il réussissaient à marcher sur l'eau, qu'est-ce que ça changerait ? On irait dépenser notre argent chez les fournisseurs étrangers. Parce que les flux des octets, cryptés s'il le faut, ont tendance à se moquer des frontières et des juridictions (et ce n'est pas de ma faute :D)...
l’article 6 de la LCEN du 22 juin 2004 instaure « une limitation de responsabilité restreinte aux cas où les prestataires techniques n'ont effectivement pas connaissance du caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère » et qu’il incombe au prestataire « de procéder à un contrôle à priori » des contenus. Voir le jugement de l'affaire Joyeux Noel avec Dailymotion.
Un contrôle a priori est infaisable en l'état de la technologie actuelle. Point barre. C'est technique. En d'autres termes, le parlement peut très bien voter une loi qui interdira au soleil de se lever ; on verra bien le résultat. De même, si grâce à du lobbying un texte complètement bidon est voté, ça n'en fait pas un texte intelligent pour autant. C'est précisément pour souligner cet état de fait que je comparais la décision des juges avec celles de leurs collègues allemands et américains qui, eux, semblent mieux informés. J'espérais tout de même une remarque autre que "c'est complètement HS".
Comment dire, les autorités chinoises qui n'ont pas l'habitude de prendre des gants n'ont pas réussi à faire un contrôle a priori, et les rares dictatures qui ont essayé de le faire ont pratiquement été obligé de bloquer le net tout entier... L'époque du Minitel franco-français supervisé et contrôlé par un seul opérateur, c'est terminé. On n'y peut rien, c'est comme ça. Essayer de le recréer avec des lois est peine perdue, ce n'est qu'une question de temps avant que ça devienne clair même pour ceux qui ont voté le DADVSI et autres LCEN sans jamais s'être connectés à autre chose que le 3611. Notez au passage que on se porte très bien dans cette jungle sans contrôle. Même que cela ouvre des possibilités que nul n'aurait pu imaginer. J'aimerais juste que les majors n'essayent pas de flinguer des technologies qui ouvrent des perspectives nouvelles. Elles éviteraient au moins de se ridiculiser avant de réaliser qu'elles peuvent continuer de se faire de l'argent : voir par exemple radioblogclub ou l'offre récente de musique illimitée de Neuf télécom. Et ce n'est qu'un début...