Tout votre argumentaire est HS y compris la partie P2P car dans ce cas il n'y a pas d'hebergement par le FAI. En France, on applique le droit français et non pas le droit allemand ou américain.

l’article 6 de la LCEN du 22 juin 2004 instaure « une limitation de responsabilité restreinte aux cas où les prestataires techniques n'ont effectivement pas connaissance du caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère » et qu’il incombe au prestataire « de procéder à un contrôle à priori » des contenus. Voir le jugement de l'affaire Joyeux Noel avec Dailymotion.