France Télécom négocie un rabais sur une amende

La rédaction

01net.

le 27/08/2007 à 19h10

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Alors que France Télécom avait déjà négocié avec deux concurrents – LibertySurf (1), et Club Internet – afin qu’ils retirent des plaintes déposées fin 2001-début 2002 pour abus de position dominante dans l’ADSL, le Conseil de la Concurrence a, lui, décidé de poursuivre la procédure pour ces deux dossiers.

D’après le quotidien économique Les Echos, l’opérateur historique serait sous le coup d’une amende de 60 millions. En matière de pratiques anti-concurrentielles dans le haut débit, ce ne sera pas la première fois. Ce qui est nouveau pour France Télécom, c’est de devoir négocier directement avec le Conseil ce montant de 60 millions.

Une entreprise peut en effet légalement discuter avec le Conseil pour réduire de moitié la sanction encourue, si elle s’engage à ne pas contester “ la réalité des griefs ” notifiés et à modifier ses comportements futurs.

Marges insuffisantes

Selon Les Echos, l’accord entre le rapporteur de l’affaire au Conseil et France Télécom doit encore être entériné par le collège du Conseil de la concurrence, ce qui devrait se faire sans problèmes.

Libertysurf et Club Internet reprochaient à France Télécom – à une époque où ce dernier détenait près de 90 % du marché de l’ADSL (contre environ 50 % aujourd’hui) – de profiter de sa position pour tenter de reconquérir des clients partis à la concurrence. Ou encore de favoriser son fournisseur d’accès maison (Wanadoo), et de ne pas laisser aux autres FAI des marges suffisantes pour leur permettre de rentabiliser leurs offres de détail.

(1) Racheté par Tiscali, lui-même absorbé ensuite par Alice (Telecom Italia).