Thème 1 : l'innovation

Proposition n°1= : inciter, au besoin par des mesures financières spécifiques mises en oeuvre notamment dans le cadre des pôles de compétitivité, les acteurs du secteur des TIC - grandes entreprises et PME - à établir entre eux des partenariats innovants et durables.

Proposition n°2 : mettre en place de véritables plates-formes d'expérimentation à grande échelle, servant de support à des projets-pilotes sur des thèmes prioritaires identifiés, en élargissant les missions des pôles de compétitivité et en organisant des coopérations plus étroites entre eux.

Proposition n°3 :évaluer l'adaptation au secteur spécifique des TIC des mesures prises au niveau national en faveur des PME innovantes et de croissance et proposer, au besoin, des adaptations sectorielles judicieuses, notamment pour accompagner plus directement l'effort en matière de R&D et de dépôt de brevets au sein de cette catégorie d'entreprises.

Proposition n°4 : organiser les conditions d'un accès plus large des PME innovantes aux marchés des grands donneurs d'ordre par la poursuite de l'action dynamique déjà entreprise au niveau européen pour la mise en place d'un « Small Business Act » et, dans l'attente, par l'encouragement de toutes les initiatives négociées permettant d'améliorer les possibilités d'accès aux marchés pour les PME.

Proposition n°5 : Mettre au point un programme spécifique de soutien au développement des éditeurs de logiciels portant notamment sur les questions de l'internationalisation, de la R&D et de la communication avec l'objectif d'augmenter fortement la taille des petites entreprises du secteur.

Thème 2 : l'infrastructure

Proposition n°6 : rechercher avec nos partenaires européens les moyens de renforcer le cluster Celtic.

Proposition n°7 : faciliter le déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile et des réseaux de télévision numérique.

Proposition n°8 : arrêter, sous l'égide du Premier ministre, un programme thématique pour le déploiement des TIC dans le cadre de missions de service public reconnues prioritaires et lancer des projets-pilotes ambitieux pour préparer sa mise en oeuvre.

Thème 3 : les règles de normalisation

Proposition n°9 : travailler à dégager rapidement, dans le cadre de l'affectation du dividende numérique, une bande de fréquences contiguës harmonisée sur toute l'Europe, afin de favoriser l'émergence d'un marché de masse et les économies d'échelle associées pour des applications nomades et mobiles innovantes, aux retombées économiques et sociétales importantes.

Proposition n°10 : rénover les mécanismes de standardisation en Europe pour permettre l'émergence de positions communes européennes dans les domaines de normalisations jugées stratégiques pour le secteur des TIC, sur la base de collaborations renforcées entre opérateurs et industriels européens ; la contribution des PME aux chantiers de standardisation devrait être facilitée par la mise en place d'aides financières spécifiques.

Proposition n°11 : agir pour la mise en place d'un système européen de protection de la propriété industrielle assurant un équilibre entre propriété intellectuelle et incitation à innover.

Proposition n°12 : mettre en place une veille européenne pour s'assurer du respect des règles de la concurrence par tous les acteurs internationaux du marché des équipements des télécommunications agissant en Europe.

Thème 4 : l'usage

Proposition n°13 : réaliser un diagnostic de la situation de l'emploi dans le secteur des TIC qui servira de base à la préparation d'un accord-cadre permettant aux entreprises du secteur des équipements des télécommunications et à leurs salariés d'anticiper les évolutions structurantes en termes d'emploi, de métier et de compétences.

Thème 5 : le pilotage

Proposition n°14 : reconnaître les TIC comme un chantier prioritaire pour le dynamisme économique de la France par la désignation d'un haut responsable national ayant des prérogatives interministérielles et doté des moyens adaptés à sa mission de pilotage de la politique nationale dans le domaine des TIC.

Proposition n°15 : instituer une structure nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation de la stratégie publique pour le secteur des TIC associant les divers partenaires du monde économique.

Proposition n°16 : travailler dans un cadre multilatéral adapté à la mise en place d'un forum stratégique associant les principaux acteurs européens de la chaîne de valeur du secteur des TIC.