Le dépôt de plaintes sur Internet testé à la fin de l'année

Arnaud Devillard

01net.

le 09/07/2007 à 17h34

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Avec son Commissariato di Polizia di Stato Online, inauguré mi-février 2006, la police italienne créait le premier commissariat en ligne en Europe. La France s'apprête à lui emboîter le pas puisque la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé vendredi 6 juillet un projet de commissariat virtuel, censé être expérimenté à la fin de l'année 2007. Le projet devrait être cadré par la future loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure.

Il s'agit de donner la possibilité aux citoyens de déposer plainte depuis chez eux, sur leur ordinateur, plutôt que de se déplacer, de faire la queue, etc. Tous les crimes et délits ne seront, a priori, pas concernés. Ce dispositif vaudra “ pour les infractions qui de manière quotidienne alimentent l'insécurité ”, a précisé la ministre.

Dans les faits, il s'agirait plutôt d'un pré-dépôt de plaintes. A charge ensuite aux policiers d'apprécier les faits et de convoquer le plaignant. Selon l'AFP, plusieurs sites de services de police, dont celui de la Sécurité publique, accueilleront les plates-formes expérimentales à la fin de l'année.

L'idée figurait dans le rapport intitulé Vers une plus grande efficacité du service public de sécurité au quotidien, commandé par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et reçu fin mars. Rédigé par un groupe de travail que dirigeaient le directeur de la Police nationale de l'époque, Michel Gaudin (aujourd'hui préfet de police), et Alain Bauer, président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance, ce document évoquait la création d'un site Internet de pré-dépôt de plaintes, qui permettrait de prendre des rendez-vous avec la police.

“ Quel est l'intérêt d'une pré-déclaration ? ”

De son côté, en avril 2000, l'association Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire) avait proposé, dans un rapport remis aux pouvoirs publics l'instauration d'un “ cybergreffe ” permettant aux tribunaux de recevoir et d'orienter rapidement les plaintes. Iris n'est donc “ pas contre le principe du dépôt de plainte en ligne ”, mais avec le projet évoqué par la ministre de l'Intérieur, “ on peut craindre, par la facilité qu'une telle procédure induit, des risques d'emballement du système, du moins les premières années : la relative solennité de la démarche consistant à se rendre au commissariat n'a rien à voir avec le fait de remplir des formulaires sur Internet de manière impulsive ”, explique Meryem Marzouki, présidente de l'association.

Si elle reconnaît que le risque de délation restera limité, puisque le projet ne s'appliquera, a priori, qu'aux plaintes contre X, elle s'interroge sur l'utilité du dispositif. “ Il semble nécessaire d'aller ensuite au commissariat pour que la plainte soit prise en compte effectivement. Quel est alors l'intérêt d'une telle pré-déclaration ? ”

Ce ne sera pas le premier dispositif de signalement en ligne d'une infraction en France. Ouvert en janvier 2006, le site internet-mineurs.gouv.fr est dédié exclusivement à la protection des mineurs et à la lutte contre la pédophilie sur le Web. Géré par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), une branche de la police judiciaire, il propose textes de loi, renseignements pratiques, conseils aux parents et aux enfants mais surtout un formulaire de signalement à remplir et envoyer en ligne.