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(Mise à jour) La Cnil s'inquiète de deux condamnations d'internautes pour piratage
La cour d'appel de Paris a validé la collecte d'adresses IP sans autorisation de la Commission. Cette dernière s'insurge.
Mise à jour (7 août 2007)
La Commission nationale pour l'informatique et les libertés a réagi le 2 août aux décisions de la cour d'appel, condamnant deux internautes relaxés en première instance pour des actes de mise à disposition de fichiers en peer-to-peer. Les deux arrêts trouvent en effet normal que le plaignant, c'est-à-dire la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) ait récupéré les adresses IP des internautes. ' La cour d'appel de Paris, note la Commission, a considéré que les adresses IP collectées à l'occasion de la recherche et de la constatation des actes de contrefaçon sur Internet ne permettent pas d'identifier, même indirectement, des personnes physiques et que, dès lors, elles ne constituent pas des données à caractère personnel. Cette analyse remet profondément en cause la notion de donnée à caractère personnel qui est très large. '
Elle interpelle donc le ministère de la Justice afin qu'il examine ces deux arrêts, histoire de vérifier qu'il n'y a pas matière à cassation, ' dans l'intérêt de la loi '.
Première publication le 22 juin 2007
Deux internautes finalement condamnés pour piratage alors qu'ils avaient été relaxés
La cour d'appel de Paris a condamné des internautes, pour mise à disposition illégale de fichiers sur les réseaux de P2P.
L'affaire avait agité un petit moment le monde de la musique. En décembre 2005, un internaute avait été
relaxé par le tribunal de grande instance de Paris alors qu'il était poursuivi pour mise à disposition illégale de fichiers musicaux sur les réseaux de peer to
peer. Et ce, alors que jusque-là, la justice prononçait la relaxe pour des faits de téléchargement, mais condamnait la mise à disposition. Le 27 avril 2007,
la cour d'appel de Paris est revenue à la première interprétation de la loi : l'internaute relaxé en 2005 a été, cette fois, condamné à 5 000 euros d'amende avec
sursis, 1000 euros de dommages et intérêts et 500 euros de frais de procédure.
Dans un communiqué sur cette affaire, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui avait saisi la cour d'appel, annonce la condamnation en appel le 15 mai d'un deuxième utilisateur de réseaux peer to
peer. Lui aussi avait été relaxé en première instance en dépit du fait qu'il avait mis des fichiers à disposition des autres internautes. Il écope de 1000 euros avec sursis, 1600 euros de dommages et intérêts et doit aussi payer
1200 euros de frais de procédure.
Dans sa communication, la SCPP souligne les commentaires de la cour d'appel sur la méthode utilisée pour remonter à ces deux internautes. Selon l'arrêt, même si les agents assermentés de la SCPP ont recueilli les adresses IP, une
autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) n'était pas nécessaire. La procédure, selon la justice, est donc tout à fait ' régulière '. Dans le premier cas, l'agent
assermenté s'est comporté comme n'importe quel utilisateur de peer to peer : il s'est créé un pseudo, a utilisé le logiciel, a eu accès à des fichiers partagés et a pu ainsi relever l'adresse IP, ' ce
que tout internaute pouvait faire '.
La loi Informatique et libertés malmenée
Mais selon un juriste spécialisé dans les questions de droits d'auteur et dans les nouvelles technologies contacté par 01net., il est pourtant ' évident qu'il y a un traitement de données
personnelles ' nécessitant une autorisation de la Cnil. L'IP étant, en effet, considérée comme une donnée personnelle, peu importe le moyen utilisé pour la récupérer (à la main ou au moyen d'un logiciel). Elle a été relevée,
extraite parmi d'autres, puis stockée. Selon ce spécialiste, l'argument de la cour d'appel ne tiendrait pas et son arrêt pourrait être remis en cause par la Cour de Cassation.
Le deuxième arrêt poserait lui aussi problème, selon le juriste. Les juges estiment que c'est l'intervention des autorités judiciaires, suite à la plainte de la SCPP, qui a permis l'identification de l'internaute et non la simple
récupération de son IP. ' En effet, cette série de chiffres ne constitue en rien une donnée indirectement nominative relative à la personne, dans la mesure où elle ne se rapporte qu'à une machine et non à
l'individu ', estime la cour d'appel. Autrement dit, l'adresse IP n'aurait servi qu'à prouver qu'il y a eu une infraction et à déclencher des investigations. C'est effectivement le FAI qui détient l'identité du titulaire de
l'adresse IP et qui ne la fournit que sur demande de l'autorité judiciaire.
Sauf que ' si l'IP n'est pas nominative, elle permet quand même de remonter à la personne, analyse notre juriste. La preuve : c'est ce moyen-là qu'on utilise à chaque fois ! C'est
même justement le seul moyen... ' L'explication de la cour d'appel, citée par la SCPP, contiendrait du coup sa propre contradiction. Une fois encore, cela fragiliserait l'arrêt.
Au final, ces deux arrêts remettent implicitement en cause, selon le juriste, les diverses bornes mises en place par la loi Informatiques et libertés en matière de traitement de données personnelles.
C'est peut-être pour cela que la SCPP communique en particulier sur ces histoires de procédure, d'adresse IP et d'absence d'autorisation de la Cnil. Une manière, pour elle, d'en rajouter après que le
Conseil d'Etat eut rejeté la décision par laquelle la Cnil avait refusé d'autoriser la SCPP, la Sacem et la SDRM d'automatiser la lutte contre la piraterie. La juridication
administrative suprême avait estimé que ' la Cnil a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation '.
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- Fusillés pour l'exemple !
de
Alain!
, posté le 24 juin 2007 à 13h32
Comme pendant la guerre 14-18, pour mater la révolte des soldats, on en désigne 1 ou2 dans chaque régiment, que l'on fusille pour l'exemple. Sur 8 millions d'internautes pratiquant le P2P ( chiffre en progression), on nous offre 2 victimes expiatoires pour décourager les autres!
Voilà une histoire exemplaire,,,mais un feuilleton juridique inachevé, vu que toutes ces lois contradictoires ont été dictées au gouvernement par les éditeurs ( Majors,,, et la SCPP crée par eux pour servir leurs intérêts). Les associations de défense du P2p, l'Ufc-QueChoisir, les Fai n'ont jamais été consultés pour élaborer la loi Dadvsi. Les Majors refusent d'admettre que l'échange de fichiers n'a qu'1 effet très limité sur les ventes des disques ( d'après P2p-mag, 0,7% de baisse des ventes aux USA gràce au P2P ). Si ous voulez surfer incognito; des logiciels existent : Secuser, Merlet, Anonymizer, Freecap, Steganos, Foxtor....Le droit à la Copie Privée est bafouée, le Conseil d'Etat viole les libertés élémentaires. On veut mener l'internaute vers des chemins qu'il a rejeté depuis longtemps ( sites payants, disquaires). La Fnac, pour 3 Cd achetés/1 offert, 2Dvd/1 offert,,,HarmoniaMundi enchaîne: 4cd/2offerts, 5/..36/..4, Arrêtons de rire! Ils manient soit le bâton ou la carotte ou les 2 à la fois pour ramener le consommateur vers les magasins. S'ils s'imaginent que les gens retourneront vers eux avec de tels arguments; ils croient au Père Nöel. Ils sont au bord de la faiilite mais ne veulent pas entendre parler de changement, Deux solutions existent s'ils veulent sauver encore leurs meubles :la licnce globlale ou des sites entièrement financés par la publicité.,,,& ils n'ont pas d'autre choix; ils oublient que le client est roi !
Les gens ont pris d'autres habitudes de consommation & ne reviendront plus en arrière! Il y a le P2p,,,mais aussi des sites comme Dailymotion.com oubien TousEnLive.com...qui font un carton pour la vidéo à la demande !,,,Ils ne vont pas tout censurer; ce serait 1 atteinte inadmissible aux libertés !
Voilà une histoire exemplaire,,,mais un feuilleton juridique inachevé, vu que toutes ces lois contradictoires ont été dictées au gouvernement par les éditeurs ( Majors,,, et la SCPP crée par eux pour servir leurs intérêts). Les associations de défense du P2p, l'Ufc-QueChoisir, les Fai n'ont jamais été consultés pour élaborer la loi Dadvsi. Les Majors refusent d'admettre que l'échange de fichiers n'a qu'1 effet très limité sur les ventes des disques ( d'après P2p-mag, 0,7% de baisse des ventes aux USA gràce au P2P ). Si ous voulez surfer incognito; des logiciels existent : Secuser, Merlet, Anonymizer, Freecap, Steganos, Foxtor....Le droit à la Copie Privée est bafouée, le Conseil d'Etat viole les libertés élémentaires. On veut mener l'internaute vers des chemins qu'il a rejeté depuis longtemps ( sites payants, disquaires). La Fnac, pour 3 Cd achetés/1 offert, 2Dvd/1 offert,,,HarmoniaMundi enchaîne: 4cd/2offerts, 5/..36/..4, Arrêtons de rire! Ils manient soit le bâton ou la carotte ou les 2 à la fois pour ramener le consommateur vers les magasins. S'ils s'imaginent que les gens retourneront vers eux avec de tels arguments; ils croient au Père Nöel. Ils sont au bord de la faiilite mais ne veulent pas entendre parler de changement, Deux solutions existent s'ils veulent sauver encore leurs meubles :la licnce globlale ou des sites entièrement financés par la publicité.,,,& ils n'ont pas d'autre choix; ils oublient que le client est roi !
Les gens ont pris d'autres habitudes de consommation & ne reviendront plus en arrière! Il y a le P2p,,,mais aussi des sites comme Dailymotion.com oubien TousEnLive.com...qui font un carton pour la vidéo à la demande !,,,Ils ne vont pas tout censurer; ce serait 1 atteinte inadmissible aux libertés !
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Exact
de
willguitarist
, posté le 24 juin 2007 à 17h25
Tu as raison Alain, les majors et tout ce qui s'en suit ne comprennent rien. Ils veulent le beurre et l'argent du beurre.
Mais ils n'auront ni l'un ni l'autre car longue vie au p2p donc au partage soit disant illégal de musique et de vidéo.
Vive les libertés individuelles ! Et la démocratie !
A la rue les industriels du disque !!!
Mais ils n'auront ni l'un ni l'autre car longue vie au p2p donc au partage soit disant illégal de musique et de vidéo.
Vive les libertés individuelles ! Et la démocratie !
A la rue les industriels du disque !!!
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Cupidité
de
Avocat-du-diable
, posté le 25 juin 2007 à 16h54
La situation empire.
La SACEM reclame maintenant du pognon aux cyber cafés. :lol: :lol:
http://www.faceface.fr/phpBB2/viewtopic.php?p=3667#3667
La cupidité.. :berk:
La SACEM reclame maintenant du pognon aux cyber cafés. :lol: :lol:
http://www.faceface.fr/phpBB2/viewtopic.php?p=3667#3667
La cupidité.. :berk:
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Idiot ?
de
Bahanix
, posté le 08 aout 2007 à 12h15
Bien que contre les manières utilisés par les "grands", je trouve ce passage particulièrement inadmissible. Si vous êtes contre la musique, boycottez là, et n'entrez pas dans l'illégalité du vol. Après, oui, vous ne l'aurez probablement pas acheté, ou alors vous achetez ce qui vous a plus après téléchargement. Ca, c'est une moralité personnel que chacun adapte à lui-même, c'est bien ou pas bien je ne juge pas.
Mais coller "vive le téléchargement illégal et vive la démocratie", je trouve ça plus que limite, car cela prônent aussi ceux qui abusent du système, pompe la bande passante pour des fichier lu tous les 36 du mois, et qui plus est n'achèteront rien sous prétexte que "ils se font suffisement déjà de fric comme ça". Il se font peut être de l'argent, mais si vous aimez quelque chose c'est comme ça qu'on le leur fait savoir.
Je rappelle que le téléchargement illégal ne constitue pas une liberté, contrairement à la copie privée (référence au DRM, où là oui, c'est une honte ^^)
Toute est affaire de mesure, on ne peut pas se ranger d'un coté ou d'un autre, mais il faut que chacun ai un minimum de morale : de l'utilisateur jusqu'aux majors. Mais ce n'est pas parce que l'un n'a pas de morale qu'on doit tous être pareil : après, comment savoir qui a le plus tord, qui a commencé ? C'est de l'enfantillage. Si le P2P n'existait pas, les DRM n'auraient jamais existé. Du coup, à qui la faute des DRM ?
Je ne pense pas être le seul à raisonner dans ce sens et j'espère que ça fera réfléchir un peu sur ce qui resemble à des bagarres dans les cours du primaire.
Mais coller "vive le téléchargement illégal et vive la démocratie", je trouve ça plus que limite, car cela prônent aussi ceux qui abusent du système, pompe la bande passante pour des fichier lu tous les 36 du mois, et qui plus est n'achèteront rien sous prétexte que "ils se font suffisement déjà de fric comme ça". Il se font peut être de l'argent, mais si vous aimez quelque chose c'est comme ça qu'on le leur fait savoir.
Je rappelle que le téléchargement illégal ne constitue pas une liberté, contrairement à la copie privée (référence au DRM, où là oui, c'est une honte ^^)
Toute est affaire de mesure, on ne peut pas se ranger d'un coté ou d'un autre, mais il faut que chacun ai un minimum de morale : de l'utilisateur jusqu'aux majors. Mais ce n'est pas parce que l'un n'a pas de morale qu'on doit tous être pareil : après, comment savoir qui a le plus tord, qui a commencé ? C'est de l'enfantillage. Si le P2P n'existait pas, les DRM n'auraient jamais existé. Du coup, à qui la faute des DRM ?
Je ne pense pas être le seul à raisonner dans ce sens et j'espère que ça fera réfléchir un peu sur ce qui resemble à des bagarres dans les cours du primaire.
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quel bordel
de
melinlenchanteur
, posté le 25 juin 2007 à 08h27
Sur les majors et leur comportement tu as tout a fait raison...le prix de la culture ne cesse de grimper quand, en plus on voit le prix des concerts (no comment)
D'un autre coté que faire du droit d'auteur, la question est là. C'est comme piller une invention, en oubliant les brevets qui existent.
Ce qui est important dans cet article, c'est de voir l'incompétence juridique, on en est même à douter de l'utilité de tels arrêts qui comportent autant de contradictions en eux-même.
Pour ce qui est du piratage, c'est un acte illégal, tout le monde le sait ça aussi c'est encore une autre abération...parce qu'on le veuille ou non c'est du vol quelque part. Par contre ça ne semble déranger personne dans ce cas-là de bafouer les droits des internautes et les règles completement légales mise en place par la CNIL
Et pour que ça puisse enfin arrêter,il faudrait que ce qui s'occupent de la culture pensent à rendre abordable à toute la population le cinéma, la musique, les theatres...
D'un autre coté que faire du droit d'auteur, la question est là. C'est comme piller une invention, en oubliant les brevets qui existent.
Ce qui est important dans cet article, c'est de voir l'incompétence juridique, on en est même à douter de l'utilité de tels arrêts qui comportent autant de contradictions en eux-même.
Pour ce qui est du piratage, c'est un acte illégal, tout le monde le sait ça aussi c'est encore une autre abération...parce qu'on le veuille ou non c'est du vol quelque part. Par contre ça ne semble déranger personne dans ce cas-là de bafouer les droits des internautes et les règles completement légales mise en place par la CNIL
Et pour que ça puisse enfin arrêter,il faudrait que ce qui s'occupent de la culture pensent à rendre abordable à toute la population le cinéma, la musique, les theatres...
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téléchargement
de
salonico
, posté le 23 novembre 2007 à 14h53
qui parle de piratage quand ce n'est qu'un échange de fichiers ! Les oeuvres doivent au bout d'un certain temps tomber dans le domaine public et être accessibles à tous. Ainsi les auteurs auront le temps de se remplir les poches , et ensuite toutle monde pourra en profiter. Seulement il faut que les "gros" acceptent de toucher moins...
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Remarque d'un qui se souvient
de
abcpc
, posté le 25 juin 2007 à 08h42
Il y a quelques années tous les logiciels étaient sur disquette. La copie était facile, les majors se plaignaient. Lorsque le CD est apparu, on a eu des promesses de baisse de prix parce que le piratage était impossible. Mais pour finir, le même logiciel était vendu plus cher sur CD que sur disquette. Résultat : dés leur apparition, les graveurs ont eu un succés fou.
Idem pour les vidéo : apparition du DVD, promesse de baisse de prix pour cause de difficulté de copie et pour finir, le même film est vendu plus cher sur DVD que sur VHS. Les graveurs de DVD se vendent comme des petits pains.
Maintenant, les consommateurs en ont marre de se faire avoir et le P2P a le succés que l'on connait. Que les majors vendent les produits à un prix raisonnable et peut être que le consommateur le redeviendra.
Parceque ça me fait bien rigoler quand on ne parle que du problème des droits d'auteur, car lorsque l'on sait ce qui revient effectivement à l'auteut et lorsque l'on sait le prix de revient d'un CD, on se demande vraiment où passe la différence.
Idem pour les vidéo : apparition du DVD, promesse de baisse de prix pour cause de difficulté de copie et pour finir, le même film est vendu plus cher sur DVD que sur VHS. Les graveurs de DVD se vendent comme des petits pains.
Maintenant, les consommateurs en ont marre de se faire avoir et le P2P a le succés que l'on connait. Que les majors vendent les produits à un prix raisonnable et peut être que le consommateur le redeviendra.
Parceque ça me fait bien rigoler quand on ne parle que du problème des droits d'auteur, car lorsque l'on sait ce qui revient effectivement à l'auteut et lorsque l'on sait le prix de revient d'un CD, on se demande vraiment où passe la différence.
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Liberté, Egalité
de
Bugstar
, posté le 25 juin 2007 à 09h21
La procédure DSTérienne de choper les contrevenants est donc légitime. Il n'y aurait pas de mal de trouver l'IP d'une machine SCPP, de pénétrer la machine et consulter le disque dur afin de vérifier que rien de malhonnête n'y traîne ? Il n'y a pas besoin d'avoir de mobile particulier pour le faire, puisqu'ils sont comme nous, présompteux... non pardon, présumé pirate payant aussi une taxe sur tout support de sauvegarde, support légitimé par notre droit, comme par défaut contenant d'un produit qui ne nous appartient pas (adieux photos de vacances, de bébé....).
Le problème c'est que les majors du disque ne savent plus où ils habitent. Ignorant pendant de longues années le Mp3, ils ne misent plus que par lui pour réussir à vendre si ce n'est un album CD pourris au moins les 2 ou 3 chansons potables qui y subsistent. Damned aux cyberméchants, le DRM, my code save the queen, va les remettre en place. Que nenni, voilà que ces mêmes majors se foutent sur la gueule sur l'efficacité du DRM. Mais noyons d'abord le P2P et faisons de ce réseau d'échange une autoroute payantes d'accès aux fichiers surprotégés et inexploitables. Un peu comme si on était assez bête pour payer pour prendre la route...quoi ? j'ai dit une connerie ?
Le problème c'est que les majors du disque ne savent plus où ils habitent. Ignorant pendant de longues années le Mp3, ils ne misent plus que par lui pour réussir à vendre si ce n'est un album CD pourris au moins les 2 ou 3 chansons potables qui y subsistent. Damned aux cyberméchants, le DRM, my code save the queen, va les remettre en place. Que nenni, voilà que ces mêmes majors se foutent sur la gueule sur l'efficacité du DRM. Mais noyons d'abord le P2P et faisons de ce réseau d'échange une autoroute payantes d'accès aux fichiers surprotégés et inexploitables. Un peu comme si on était assez bête pour payer pour prendre la route...quoi ? j'ai dit une connerie ?
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