Sauf que l'adresse IP ne permet pas de retrouver une personne, sauf si le FAI fournit des IP fixes. Il est nécessaire d'avoir un couple IP+horodatage, qui constitue clairement une information désignant une personne.

Le fait qu'une cour d'appel rende des arrêts aussi clairement contradictoire (dire que cette information n'est pas nominative, et en même temps s'appuyer sur cette information comme *preuve* pour désigner le "coupable"), ça fait plus que peur, c'est carrément terrifiant. Ca montre que la justice a perdu tout sens commun.

Et je préfère ne pas trop penser à l'expression "agents assermentés de la SCPP"... De quoi faire des cauchemars la nuit...