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Les producteurs de musique indépendants à l'assaut de trois éditeurs de P2P
Morpheus, Azureus et Shareaza sont visés par une action en justice de la SPPF. Elle demande des dommages et intérêts mais souhaite aussi interpeller les pouvoirs publics.
La loi droit d'auteur et droits voisins d'août 2006 a donné une nouvelle arme aux ayants droit : la responsabilité des éditeurs de plates-formes de peer to peer en matière de contrefaçon. Pour
la première fois, une société de droits vient de s'en saisir. La Société des producteurs de phonogrammes français (SPPF) qui représente les labels indépendants (Naïve, Tôt ou Tard, Wagram Music, Harmonia Mundi) a annoncé, ce mardi 12 juin,
vouloir assigner devant le tribunal de grande instance de Paris les sociétés éditrices de Morpheus, d'Azureus et de Shareaza.
Selon la loi, qui, à l'article 12 bis, interdit ' d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement
destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'?"uvres ou d'objets protégés ', ces sociétés risquent jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison. La SPPF demande également 16,6 millions
d'euros de dommages et intérêts à Azureus et 3,7 millions à StreamCast Networks, qui édite Morpheus. Le dossier visant Shareazea est, lui, en cours de constitution. Enfin, la SPPF veut l'arrêt des échanges illégaux sur ces
logiciels.
La société appuie sa démarche sur des constats d'huissier et sur le travail technique concernant les réseaux de la société AdVestigo. Elle a fait observer, sur une semaine en avril, des actes illégaux de mise à disposition et de
téléchargement sur un échantillon d'une centaine de titres de son catalogue. ' Le but était d'estimer un préjudice et d'attaquer des éditeurs, explique Jérôme Roger, président de la société de droits, il
n'y aura pas de poursuites d'internautes, pas de traitement d'adresses IP. ' Du moins, pas dans le cadre de cette procédure.
Une procédure ' pis-aller '
Si Morpheus, Azureus et Shareaza sont dans le collimateur de la SPPF, ce n'est pas parce que ce sont les plates-formes les plus utilisées mais parce qu'elles s'appuient chacune sur une société commerciale bien identifiée. C'est là où le
bât blesse : toutes sont étrangères, avec des sièges sociaux aux Etats-Unis et en Australie. Du coup, la procédure va prendre du temps, les assignations, qui n'ont pas encore été envoyées, devront être traduites et transiter par l'ambassade de
France, il faudra attendre leur retour. Mais rien ne dit que les sociétés concernées répondront.
Dans ce cas, le tribunal pourra toujours prononcer un jugement par défaut mais après, c'est l'éternel problème, avec Internet, de l'application du droit d'un pays à une société installée à l'étranger.
' Ce n'est qu'un pis-aller, reconnaît Jérôme Roger, ce n'est pas avec cette action que nous allons régler le problème de la piraterie. Mais c'est un moyen d'interpeller les pouvoirs
publics. ' En fait, depuis quelques temps, l'industrie du disque est remontée au créneau sur plusieurs dossiers. D'abord la responsabilisation des fournisseurs d'accès à Internet. ' Nous attendons que
le Gouvernement intervienne pour pousser à la coopération les FAI qui détiennent une grande partie de la clé du problème. ' Les intéressés sont déjà tenus à cette coopération dans le cadre d'une charte signée en
juillet 2004 avec les pouvoirs publics et l'industrie du disque. Mais ils n'en feraient pas assez. La SPPF est notamment très favorable à des solutions de filtrage.
L'autre cheval de bataille est la riposte graduée. Un dispositif prévoyant dans un premier temps des avertissements envoyés aux internautes qui téléchargent puis, en cas de récidive, des poursuites en justice, avec un système de
contravention selon l'acte illégal constaté. Tout cela avait été voté dans la loi DADVSI mais
annulé par le Conseil constitutionnel. La SPPF ne serait pas contre une modification de la loi. Il faut dire que la ministre de la Culture, Christine Albanel, a fait état
récemment de tout le bien qu'elle pensait de la riposte graduée.
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Avis sur «Les producteurs de musique indépendants à l'assaut de trois éditeurs de P2P»
ON S'EN FOUT !
de
FuckZemAll
, posté le 12 juin 2007 à 22h25
Ils peuvent s'attaquer autant qu'ils veulent à des éditeurs étrangers.... Si ces derniers se contrefoutent de l'assignation devant un Tribunal civil français (ce qui n'est même pas pénal donc), que compte faire la SPPF exactement ??? Envoyer le GIGN ?? Sarko ? Un missile nucléaire ??? :sol: :lol:
Non franchement, quand vous voyez que des gens comme Pinault dans l'affaire Executive Life se contrefout de l'assignation de la justice américaine (normal vu que là-bas des grands patrons peuvent écoper de centaines de millions de dollars d'amende + des décennies de taule, il a donc pas interêt à se pointer là bas), on voit pas se qui obligerait des sociétés américaines ou autres, à se pointer au TGI comme des toutous !
A mon avis ces assignations une fois envoyées aux sociétés en question, vont se retrouver direct au panier...
La SPPF qui coirait naivement toucher le pactole, risquerait de se retrouver avec non seulement aucune indemnisation... mais avec tous les frais de procédures à sa charge :)
Et quand bien même, ces assignations arriveraient à mettre à genoux les éditeurs identifiés, il restera toujours les très nombreux logiciels P2P open-source comme eMule et ses mods, etc... Impossible d'identifier les développeurs donc....
Je ne vous raconte pas quand la grande majorité des protocoles seront cryptés....
Les majors ont arnaqué leurs artistes et escroqué les consommateurs pendant des décennies, en s'en mettant plein les fouilles de mpanière scandaleuse... Avec leur politique du "Toujours Pus" ils sont allés trop loin, et la situation leur échappe totalement...
Vivement que les artistes du monde entier puissent se libérer de ces intermédiaires inutiles et parasites
Non franchement, quand vous voyez que des gens comme Pinault dans l'affaire Executive Life se contrefout de l'assignation de la justice américaine (normal vu que là-bas des grands patrons peuvent écoper de centaines de millions de dollars d'amende + des décennies de taule, il a donc pas interêt à se pointer là bas), on voit pas se qui obligerait des sociétés américaines ou autres, à se pointer au TGI comme des toutous !
A mon avis ces assignations une fois envoyées aux sociétés en question, vont se retrouver direct au panier...
La SPPF qui coirait naivement toucher le pactole, risquerait de se retrouver avec non seulement aucune indemnisation... mais avec tous les frais de procédures à sa charge :)
Et quand bien même, ces assignations arriveraient à mettre à genoux les éditeurs identifiés, il restera toujours les très nombreux logiciels P2P open-source comme eMule et ses mods, etc... Impossible d'identifier les développeurs donc....
Je ne vous raconte pas quand la grande majorité des protocoles seront cryptés....
Les majors ont arnaqué leurs artistes et escroqué les consommateurs pendant des décennies, en s'en mettant plein les fouilles de mpanière scandaleuse... Avec leur politique du "Toujours Pus" ils sont allés trop loin, et la situation leur échappe totalement...
Vivement que les artistes du monde entier puissent se libérer de ces intermédiaires inutiles et parasites
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Bravo
de
Gulman
, posté le 21 février 2009 à 20h39
Bravo pour ton pseudo et ta culture generale.Avec des mecs comme toi et d autres qui vont arriver on s en sortira un jour.Le P2P EST INARRETABLE car il represente la liberte que les dirigeants nous refusent.Les majors vont se vautrer et le veritable artiste va retrouver sa dignite.
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La où il y a de l'argent
de
le_rater
, posté le 12 juin 2007 à 23h19
Je tiens à faire remarquer que se sont des sociétés ayant un siège commercial qui ont été attaqué. Je me doute bien que c'est pour une question d'argent. Pourquoi n'ont ils pas attaqué emule et edonkey??? Tien un logiciel open source!!! Comme c'est étrange!!
Mais le but des majors n'est il pas de faire simplement du pognon??? Alors c'est de bonne guerre, le jour ou ils auront trouvé et légiféré pour les réseaux peer to peer, on sera déjà sur des réseau Ad Hoc sans contrôle possible, ou sur du streaming répartie, ou encore de l'encryptage...
Mais le but des majors n'est il pas de faire simplement du pognon??? Alors c'est de bonne guerre, le jour ou ils auront trouvé et légiféré pour les réseaux peer to peer, on sera déjà sur des réseau Ad Hoc sans contrôle possible, ou sur du streaming répartie, ou encore de l'encryptage...
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Exact
de
azu_emule
, posté le 18 mai 2009 à 14h55
Et ben oui, dans le mil! C'est exactement une question d'argent et pis c'est tout!
La protection des artistes n'est qu'une excuse pour les majors de se faire du blé sur leur dos.
Bien sûr que le téléchargement illégal nuit de près ou de loin à certains artistes mais cela peut aussi leur faire une excellente promo "gratos"...
Je suis curieux de voir ce que vont demander les majors contre les éditeurs de logiciels : juste un arrêt total du fonctionnement ou des dommages et intérêts...ne cherchez pas trop la réponse, c'est évident ...
La protection des artistes n'est qu'une excuse pour les majors de se faire du blé sur leur dos.
Bien sûr que le téléchargement illégal nuit de près ou de loin à certains artistes mais cela peut aussi leur faire une excellente promo "gratos"...
Je suis curieux de voir ce que vont demander les majors contre les éditeurs de logiciels : juste un arrêt total du fonctionnement ou des dommages et intérêts...ne cherchez pas trop la réponse, c'est évident ...
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tout à faire d'accord
de
invitado_at_mexico
, posté le 13 juin 2007 à 02h36
entièrement ok avec vs les editeurs on tjours demandé plus d'argent avec la vente de leur disque!!! on en ai ou la juska 20 euro ou plus un album ms c halucinent!! kd on pense kun cd coute moi de 50 centimes et encore, ok les auteurs decoivent ms je ss moi meme musiciens et on recoit rien du tout... pfff moi je me marre tro des proces ou des pseudo condamnations... on ma dit recement qu'aucunes des "condamnations" ou amendes n'a été payé!! de toute facon voila ce qui va arrivé et en tout cas ce qui commence a arriver, tout les reseaux (parce kon est qu'au debut) vont etre entierement indépendant donc totalement incontrolable pour eux, alors arreté des maintenant ca vous fera pas gaché votre precieux argent que vous nous avez escroqué tout ce temps!!
moi je dit c'est de bonne guerre maintenant c'est trop tard fallait y pensé avant!! et vive l'open source ca c'est clair et nette!
moi je dit c'est de bonne guerre maintenant c'est trop tard fallait y pensé avant!! et vive l'open source ca c'est clair et nette!
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Oui et de plus....
de
RasLeCulDesmajors !!!!
, posté le 13 juin 2007 à 16h42
Je précise qu'avec la lenteur de la justice française, les majors sont pas prêtes de se faire du fric....
Ils seraient plutôt à perdre car toutes les procédures, les avocats, les huissiers, les expertises sont entièrement à leur charges tant que le jugement en dommages et interêts n'a pas été executé...
Donc, ben s'ils tombent sur un petit étudiant ou RMIste insolvable, qui n'habite pas chez lui, qui squatte à, droite à gauche ou qui déménage tout le temps, qui est à 500 € de découvert sur son compte en permanence, et qui n'a rien à son nom... ben l'huissier de justice ne risque pas de récuppérer grand chose....
Parfois certains qui ont pourtant gagné en justice, sont doublement perdants:
1) Ils ont subi un préjudice et ont perdu de l'argent
2) Mais en plus, ils ont dépensé des sommes importantes pour se faire indemniser de ce préjudice: donc avocat, expertise, frais de procédure, huissier, etc... parfois même détéctive privé pour retrouver le débiteur qui peut jouer au chat et à la souris pendant des mois ou des années et organiser son insolvabilité et en changeant de département ou de région !
Le risque c'est que la procédure devienne un gouffre financier, et que le plaignant n'en voit pas le bout.... Parfois certains jettent l'éponge quand ils voient qu'ils vont devoir embaucher des détectives privés pour retrouver le débiteur... mais sans avoir la moindre garantie que celui-ci puisse verser 1 seul centime d'euro !
La loi empêche de faire une saisie sur salaire/compte bancaire si le revenu est égal au RMI il me semble... (les petits Djeuns au RMI qui DL toute la nuit sont donc peinards !)
De plus personne ne peut faire de saisie sur une Assurance Vie: Même si vous avez 100 millions d'euros dessus, et que vous devez 10.000 € à une Major par exemple, alors sachez qu'aucun tribunal, aucun Huissier ne pourra vous forcer à faire un retrait pour payer votre condamnation, ni faire ce retrait de force à votre place !
[color=#ff6300]Bienvenue dans le "Monde Merveilleux de l'Ultra Libéralisme" où tous les coups les plus vicelards sont permis, Messieurs les patrons de majors ![color]
J'espère sincèrement que vous vous enterrerez dans des procédures lourdes et sans fin où les seuls perdants ça sera vous !
Ils seraient plutôt à perdre car toutes les procédures, les avocats, les huissiers, les expertises sont entièrement à leur charges tant que le jugement en dommages et interêts n'a pas été executé...
Donc, ben s'ils tombent sur un petit étudiant ou RMIste insolvable, qui n'habite pas chez lui, qui squatte à, droite à gauche ou qui déménage tout le temps, qui est à 500 € de découvert sur son compte en permanence, et qui n'a rien à son nom... ben l'huissier de justice ne risque pas de récuppérer grand chose....
Parfois certains qui ont pourtant gagné en justice, sont doublement perdants:
1) Ils ont subi un préjudice et ont perdu de l'argent
2) Mais en plus, ils ont dépensé des sommes importantes pour se faire indemniser de ce préjudice: donc avocat, expertise, frais de procédure, huissier, etc... parfois même détéctive privé pour retrouver le débiteur qui peut jouer au chat et à la souris pendant des mois ou des années et organiser son insolvabilité et en changeant de département ou de région !
Le risque c'est que la procédure devienne un gouffre financier, et que le plaignant n'en voit pas le bout.... Parfois certains jettent l'éponge quand ils voient qu'ils vont devoir embaucher des détectives privés pour retrouver le débiteur... mais sans avoir la moindre garantie que celui-ci puisse verser 1 seul centime d'euro !
La loi empêche de faire une saisie sur salaire/compte bancaire si le revenu est égal au RMI il me semble... (les petits Djeuns au RMI qui DL toute la nuit sont donc peinards !)
De plus personne ne peut faire de saisie sur une Assurance Vie: Même si vous avez 100 millions d'euros dessus, et que vous devez 10.000 € à une Major par exemple, alors sachez qu'aucun tribunal, aucun Huissier ne pourra vous forcer à faire un retrait pour payer votre condamnation, ni faire ce retrait de force à votre place !
[color=#ff6300]Bienvenue dans le "Monde Merveilleux de l'Ultra Libéralisme" où tous les coups les plus vicelards sont permis, Messieurs les patrons de majors ![color]
J'espère sincèrement que vous vous enterrerez dans des procédures lourdes et sans fin où les seuls perdants ça sera vous !
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Mise au Point
de
hyrkannas
, posté le 28 juin 2007 à 23h40
Je tiens a te preciser que les Rmistes ne sont pas necessairement des jeunes, vu que le processus RMI ne concerne que les "jeunes" de 26 ans et plus, or les P2Pistes comptent quand meme quelques membres plus jeunes...
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La SPPF a raison
de
lgojac
, posté le 13 juin 2007 à 05h53
Voilà quelque chose qui coute peu à la SPPF.
Une plainte auprès de Stés qui ne bougeront pas ne devrait pas générer de coûts de procédure bien élevés. S'ils paient quelque chose (même pas sûr) ce sera dans plusieurs années.
D'autant que d'après cet article la plainte n'est pas déposée. Ils auraient juste annoncé vouloir le faire. Et cela suffit à avoir un article dans la presse. Pas mal...
Si les financeurs de la SPPF ne suivent pas de trop près l'actualité ils n'y verront que du feu et auront une publication de plus dans les "actions" menées par leur poulain.
Que des vendeurs de vent se fassent ventiler a quelque chose de savoureux non ?
Et pendant ce temps les artistes font leur métier : des concerts.
Cela fait travailler les musicos, les techniciens, etc..
La vraie vie continue.
Une plainte auprès de Stés qui ne bougeront pas ne devrait pas générer de coûts de procédure bien élevés. S'ils paient quelque chose (même pas sûr) ce sera dans plusieurs années.
D'autant que d'après cet article la plainte n'est pas déposée. Ils auraient juste annoncé vouloir le faire. Et cela suffit à avoir un article dans la presse. Pas mal...
Si les financeurs de la SPPF ne suivent pas de trop près l'actualité ils n'y verront que du feu et auront une publication de plus dans les "actions" menées par leur poulain.
Que des vendeurs de vent se fassent ventiler a quelque chose de savoureux non ?
Et pendant ce temps les artistes font leur métier : des concerts.
Cela fait travailler les musicos, les techniciens, etc..
La vraie vie continue.
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