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L'industrie musicale prépare ses radars à pirates

A la suite d'une décision du Conseil d'Etat, les sociétés de producteurs vont pouvoir reprendre leur projet d'automatisation de la lutte contre la piraterie. La Cnil l'avait rejeté en 2005.

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Si certains croyaient le débat enterré, ils vont en être pour leurs frais. Le délicat sujet de la chasse automatisée aux pirates sur Internet revient sur le devant de la scène par la grâce d'une décision du Conseil d'Etat publiée hier, 23 mai. Les sociétés de producteurs de musique, SCPP, la SPPF, et la Sacem se disent prêtes à présenter à nouveau à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le projet que cette dernière avait refusé il y a un an et demi.
En 2005, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Sacem et son organisme financier, la SDRM, présentaient à la Commission un projet permettant d'envoyer automatiquement aux internautes repérés en train de télécharger illégalement sur les réseaux peer to peer des messages d'avertissement sur les sanction prévues en cas de contrefaçon. C'était la première étape d'une stratégie plus générale connue sous le nom de ' riposte graduée '. C'est-à-dire qu'après l'expédition de ces messages, les ayants droit se réservaient la possibilité de poursuivre en justice les internautes déjà avertis en train de récidiver.
La Cnil avait mis fin à ces ambitions en rejetant le projet. Difficile à avaler pour l'industrie du disque qui estimait fournir toutes les garanties quant au respect des données personnelles. Surtout que quelques mois auparavant, la même Cnil avait autorisé le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs à mettre en ?"uvre une opération similaire. Deuxième camouflet, lors du débat sur la loi Droit d'auteur et droits voisins, la riposte graduée était envisagée dans un amendement. Elle a finalement été abandonnée.

Pas de surveillance générale et totale

Mais le recours déposé en Conseil d'Etat vient de donner raison à la Sacem, la SCPP et la SDRM : le refus de la Cnil est annulé. Celui-ci était motivé par le fait que, selon la Cnil, l'opération envisagée par l'industrie du disque n'était pas proportionnée aux objectifs. Or, le Conseil d'Etat estime que ' la Cnil a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation '.
Il rappelle d'abord que ' les traitements envisagés par les sociétés requérantes ne portaient simultanément que sur quelques-uns des protocoles peer to peer '. Ensuite, que ces ' sociétés requérantes s'étaient engagées à constituer une base commune de contrôle portant simultanément sur 10 000 titres ', actualisée toutes les semaines à hauteur de 10 % des morceaux. Des chiffres que le Conseil d'Etat met en regard des ' plusieurs millions de titres musicaux ' que la Sacem et consorts ont à charge de protéger et à ' l'importance de la pratique des échanges de fichiers musicaux sur Internet '.
Autrement dit, le projet d'automatisation est loin de faire dans la surveillance générale et totale et s'avère tout à fait proportionné. La Cnil n'a cependant pas tout faux. L'envoi de messages aux internautes, tel que prévu par le projet des ayants droit, était sujet à caution pour la Cnil. Le Conseil d'Etat lui donne raison, mais estime que cela ne suffit pas pour motiver un refus.
Les communiqués de satisfaction ne se sont pas faits attendre du côté des sociétés de droit. Ils rappellent au passage, comme à la SCPP, que la décision de 2005 de la Cnil n'a ' pas permis [...] de mener les actions de prévention et de répression de la piraterie musicale qui étaient pourtant effectuées dans la plupart des états de l'Union européenne. ' La SPPF* va plus loin. Elle affirme que ' cette triste "exception française" explique pour partie le retard considérable dans le développement du marché légal de la musique en ligne sur notre territoire. '
* Article modifié le 25 mai 2007 : contrairement à ce que nous avions écrit, il ne s'agit pas de l'UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants) mais de la SPPF qui est intervenue.
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Avis sur «L'industrie musicale prépare ses radars à pirates»

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TAXE...

de oliv2608 , posté le 24 mai 2007 à 22h21


on peut maintenant esperer qu'ils vont supprimer les taxes sur la copie privée ??

c'etait d'ailleurs pas ds le programme de sarko de baisser les taxes? :/
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radars

de anfer , posté le 25 mai 2007 à 07h09
je ne suis pas contre le principe mais il faudrait aussi que l'industrie du disque joue le jeu. dernierement je recherchais le disque de Marc Charlan "ce car d'stain" et après avoir écrit à sa maison de disque il m'a été répondu qu'il leur était impossible de pondre à ma requête car très peu de demande. je l'ai trouvé sur ebay mais à 70€ pour un vieux 45t finalement je me suis tourné vers le p2p. donc il faudrait qu'on nous lache un peu la bride surtout s'il s'agit de vieux titres qu'il est impossible de trouver
:fume:
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Ce n'est pas un problème, il faudra utiliser le P2P crypté

de lolo des bois , posté le 25 mai 2007 à 08h21
traduction: il va falloir abandonner les logiciels de P2P non cryptés.

Finalement, ce n'est pas plus compliqué que ça. La difficulté sera de changer les habitudes (dommage pour eMule pour le plus connu. Et Torrent, est-il crypté ?)
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Exactement

de bipdan , posté le 25 mai 2007 à 09h08
A riposte graduelle, évolution des programme graduelle. D'abord cela fait plusieurs mois que emule à commencé a inclure des fonctions de brouillage de protocole, histoire de squeezer les FAI qui cherchent à reperer les P2Pistes pour limiter leur bande passante.

Nous verrons donc peut-etre apparaitre cette fois ci des fonctions de cryptage dans la mule ou encore les p2Piste auront aussi le choix d'utiliser des réseau completement crypté et anonymes comme le projet freenet.

A partir de la cela va devenir tres difficile de flasher ce qu'on ne voit pas. Ce qui m'ennuie dans tout cela, c'est que les gens de l'édition ne veulent pas reconnaitre les deux facteurs qui freinent les ventes, à savoir, le prix (en magasin et encore plus en ligne), la musique est cher, et la qualité. Tout cela est tres liée. Car plus on veut vendre un produit de basse qualité, plus on doit communiquer sur sa bonne qualité. Et cela ne fait qu'augmenter le seuil de rentabilité.

On entend qu'on ne peut pas brader la musique, ce serait faire périr les auteurs. A revenu égal pour les éditeurs/producteurs/distributeurs, alors oui ce seront les auteur/compositeur/interprete qui morfleront, mais ce n'est pas pour autant que l'on devrait brader nos oreilles. Et puis brader les auteurs, c'est déja fait. Il suffit de regarder la masse de musique pret-a-ecouter-et-a-jeter. On nous vend meme des titres dont l'écoute est limité dans le temps et dans l'espace !

Ensuite la baisse de prix, cela fonctionne : Un multiplex aux alentours de ma ville s'est vu refusé une extension de parking sous pretexte que la zone était suffisament grande pour accueillir tout les spectateurs. Dans sa grogne il a mus la place de ciné à 4.95€ tarif unique. Et bien le multiplex ne désemplit plus, et je pense que quantitativement, les exploitants s'y retrouvent parfaitement. A méditer
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exactement !

de Waddle , posté le 25 mai 2007 à 13h43
Et oui ! comme toujours, il va falloir changer de plate-forme de téléchargement. Quand est-ce que ces idiots comprendront qu'ils ne peuvent pas lutter contre des millions de développeurs ?

Après Napster, Kazaa, Emule, Torrent il ont tj pas comprit.

Bah c pas grave, on sera ravi de leur clouer le bec encore une fois...
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Mieux : Cryptage des Disques Durs !

de godvicien , posté le 25 mai 2007 à 14h10
Mieux :
Le Cryptage des Disques Durs est amplement suffisant !

Leurs radars automatiques ne peuvent prouver que l'adresse IP du WIFI de l'internaute n'est pas détournée par un pirate pour effectuer des activités illégales en tout anonymat. Ou plutot avec l'identité de son voisin.

Ils ne collectent donc que des présomptions de preuves.
A eux de confirmer celles-ci par une perquisition qui prouve que l'on posséde bien les outils de contrefacon, ce qui est la procédure habituelle pour toute infraction de contrefacon. On ne punit pas de 3 ans d'enprisonnement et 300 000 € d'amende sans au moins une perquisition avec saisie des oeuvres contrefaites !

Donc si les Disques Durs sont cryptés : pas de preuve, la perquisition ne prouve rien, ou plutot si que l'internaute s'est fait piraté son Wifi par un voisin, et qu'il convient donc de perquisitionner le voisinage pour saisir les oeuvres contrefaites faisant office de preuves. Bon courage...

la publicité est interdite sur ce forum

Astuce pour les lecteurs de 01net :
cherchez un logiciel opensource qui permet de faire une "partition cryptée cachée".


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vous vous avancez un peu vite :)

de ikariya , posté le 25 mai 2007 à 15h20
et ce pour plusieurs raisons :

1/ dans les nouvelles lois, le propriétaire de la connexion wi-fi devient responsable, du coup meme si il se fait pirater ça devient de sa faute et la loi se retourne contre lui

2/ Le cryptage est trés règlementé en france. Ce n'est que depuis Jospin que les particuliers sont autorisés à crypter leurs données et encore avec une force de cryptage limitée. Donc suivant le cryptage utilisé, soit les autorités ont les moyens de le casser, soit vous etes hors la loi, et dans ce domaine qui touche quand meme a la sécurité nationale je ne suis pas sur que les peines risquées soient plus avantageuses que celles pour du P2P.

3/ Il se trouve que avec les logs des FAI (conservés pendant plusieurs mois voires années), les autorités ont suffisamment de suspiscions légitimes pour vous en tenir rigueur, apres le tout est de ne pas craquer en garde a vue, mais la c'est un autre pb.

Finalement la solution est d'éliminer la détéction par une anonymisation et un cryptage des transferts, ça évite tout pb supplémentaire
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Le Cryptage est légal

de godvicien , posté le 25 mai 2007 à 15h52

1/ Non, l'internaute n'est pas responsable de sa connection, cela était justement prévu dans DADVSI, mais a été annulé par le Conseil Constitutionnel. Ce n'est donc plus le cas. Au contraire ! Chez la plupart des FAI le modem reste propriété du FAI, et fait donc partie du Réseau du FAI et non de celui de l'internaute. C'est donc le FAI qui est responsable de la sécurité de ses modems Wifi.

2/ Le logiciel que je citais plus haut permet des cryptages 128 bits parfaitement autorisé par la loi. Au dessus de 128bits il faut faire une déclaration à la cnil. Cependant 128bits permet déjà d'écarter tout intrut autre que l'armée et services d'espionage. C'est pas un juge qui va s'offrir le cout exorbitant d'un cassage dit "Brute Force". Mieux le logiciel que je citais offre la possibilité d'avoir deux partition cryptée en une : l'une factice, l'autre secrete...

3/ A partir du moment ou on a une connection Wifi, le piratage est possible, les radars automatiques ne récupérent donc que des présomptions. Pour les preuves il faut une perquisition, c'est obligatoire pour des affaires de ce genre.

A vous d'en chercher un peu plus avec les indications laissées...

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Peine perdue ;)

de rapsys , posté le 25 mai 2007 à 16h28
Il faut savoir que seul IBM a fait du cassage en brute force officiel pour l'instant.

Il leur a fallu 4mois d'une ferme de serveur a plein temps pour casser de l'aes128 il y a 1-2ans.

Donc il y a très peu de risque qu'ils accèdent a vos données...

Le plus important est de tout chiffrer (y compris vos fichiers texte, photos de familles et autre).

Le soucis est que les types au gouvernement qui soutiennent l'industrie du disque n'y connaissent rien, donc ils veulent renouveler leur succès sur les route au domaine de l'internet.

Mais c'est peine perdue, comme l'a très bien expliqué un rapport communiqué par odebi et commandé par le gouvernement qui avais espéré le conserver secret...
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Il faut repasser devant la CNIL

de ikariya , posté le 25 mai 2007 à 09h16
je suis pas jutriste mais il me semble comprendre que le conseil d'état a retoqué la décision de la CNIL sur une justification de son refus, ce qui ne veut bien évidemment pas dire que le projet de surveillance de la SCPP est officiellement acquis. Ils vont devoir soumettre a nouveau leur projet à la CNIL qui peut le refuser à nouveau, etc ... de tte façon ça va prendre qques mois ... Le temps qu'il faut pour se mettre aux réseaux cryptés :D
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je voulais rajouter ...

de ikariya , posté le 25 mai 2007 à 09h23
Le pb c'est qu'en forçant les gens à se tourner vers du réseau sécurisé et crypté ils risquent de voir enfler et s'améliorer ceux-ci avec tout ce que ça risque de poser comme problèmes en particulier pour la diffusion de pédophilie ou de documents sernsibles et là la société sera confrontée à un autre problème autrement plus grave que les pochez trouées de johnny.
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C'est le gouvernement le responsable

de rapsys , posté le 25 mai 2007 à 16h32
N'aie aucune pitié pour ce gouvernement stupide !

J'ai déjà au moment de dadvsi envoyé de nombreux mails argumentés au protagonistes pour leur annoncer ce genre de dérive.
(mails a ce jour sans réponse)

Donc maintenant ils persévèrent dans l'erreur tant pis pour eux !

De toute façon il faudra qu'il se rendent compte des conséquences inacceptable (même pour eux) qu'est la pédophilie et autre pour qu'ils reviennent en arrière.

Car soyons sérieux, la liberté d'expression et le piratage sont des maux bien moindre que la pédophilie.
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Nous devons faire le ménage

de jerome9292 , posté le 25 mai 2007 à 18h22
la diffusion de pédophilie

Bonjour, pour cela, de mon point de vue , c'est à nous de faire le ménage.
En effet, qui mieux que les internautes à la possibilité d'avertir les autorités que le réseau soit crypté ou pas d'ailleurs ?

Sinon pour parler de cette décision du conseil d'Etat, l'avenir se tourne obligatoirement vers des applications qui font du chainage de proxys. Aujourd'hui ce système ralenti les transfert mais avec la fibre optique c'est déjà plus confortable.

Donc soyons patient.

Jerome
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