L'Afdel campagne pour le brevet logiciel
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C'est maintenant officiel. L'Association française des éditeurs de logiciels (Afdel) affiche clairement sa position en matière de propriété intellectuelle. Une communication tombée le 13 mars, c'est-à-dire quelques jours avant l'ouverture officielle de la campagne présidentielle. Ce choix n'est pas anodin. Sans surprise, l'Afdel milite en faveur de la brevetabilité du logiciel. Tout en prenant le soin de rappeler que plusieurs mécanismes de protection existent. “ Parallèlement à un respect appuyé des droits d'auteur, qui protège l'expression d'une innovation, l'Afdel compte aussi sur le droit des brevets pour défendre ses innovations ayant un caractère technique ”, résume le document établi par l'association.
Le seul moyen de lutter contre la contrefaçon
Mais pour l'association, les droits d'auteur sont insuffisants. Quels sont les arguments avancés par ce groupe de lobbying ? “ L'inconvénient de la protection par les droits d'auteur est qu'elle est parfois aisément contournable, et notamment dans le cas des logiciels. ” Plus précisément, l'association estime que, au contraire des droits d'auteur, le brevet est “ susceptible de protéger une invention mise en œuvre par ordinateur, quelle que soit l'expression de son code ”. Et elle analyse explicitement que c'est le seul moyen de lutter contre la contrefaçon. Rien d'étonnant à cela quand on sait que l'Afdel et son pendant européen, l'ESA (European Software Association), sont portés par l'éditeur Microsoft. Pour la communauté du logiciel libre, la position du groupe de lobbying n'est pas nouvelle. “ Cela rappelle que la brevetabilité du logiciel tend à contrôler les idées, et donc à freiner l'innovation, alerte Frédéric Couchet, le délégué général de l'April. C'est pour cette raison qu'il faut redire que la directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur a été massivement rejetée par le Parlement européen en juillet 2005. ” Espérons que les campagnes présidentielle et législative seront l'occasion de faire avancer le débat.
l.arbelet@01informatique.presse.fr
Les principales positions du groupe de lobbying
Le secret : c'est une voie de protection importante, mais fragile en cas de divulgation ou de découverte par un concurrent.
Les droits d'auteur : mécanisme de protection de l'expression d'une innovation parfois contournable (par exemple, en cas d'imitation).
Le brevet : mécanisme de protection venant renforcer le droit d'auteur. Le cadre juridique nécessite néanmoins d'être clarifié. En outre, l'accès au brevet doit être facilité.
Dépôts de marques ou de sources : mécanismes souvent utilisés pour protéger l'identité des produits.
Source : document “ Propriété intellectuelle et logicielle. La position de l'Afdel ”.
