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Un rapport officiel conclut à l'impossibilité de la répression contre le piratage

Commandé par le ministère de la Culture, ce texte préconise la prévention plutôt que la répression qui se heurte à des limites techniques et juridiques.

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Voilà un rapport dont l'industrie musicale se serait bien passée. Car sa conclusion est sans appel : toute solution de répression du téléchargement illégal est vouée à l'échec, soit pour des raisons techniques, soit pour des raisons juridiques.
En janvier 2007, le ministre de la Culture et de la Communication demandait à Jean Cédras, professeur de droit et avocat général auprès de la Cour de cassation, de ' rechercher des solutions au problème du téléchargement illicite ' pratiqué par les internautes.
Après avoir interrogé de nombreux représentants économiques et institutionnels, Jean Cédras a remis son rapport le 12 avril. Le ministère ne l'a pas encore rendu public mais la Ligue Odebi, une association qui défend les libertés sur Internet, s'est procuré un exemplaire et l'a mis en ligne sur son site, dénonçant au passage une man?"uvre du Gouvernement cherchant à étouffer un rapport qui serait en contradiction avec sa politique.
' Ses conclusions vont dans le sens de ce que nous avons toujours prôné, se réjouit quant à lui, Giuseppe de Martino, président de l'Association des fournisseurs d'accès à Internet, qui a rencontré l'auteur du rapport. Il faut plutôt mettre l'accent sur la sensibilisation des internautes. '

La licence globale éliminée

L'auteur passe en revue la plupart des idées émises depuis plusieurs mois pour lutter contre le piratage, qu'elles viennent de l'industrie ou du monde politique. La réponse graduée automatique qui consiste à prendre des mesures de plus en plus sévères contre un internaute pris en flagrant délit de téléchargement ? A abandonner, car l'identification par l'adresse IP du contrevenant n'est pas fiable.
Il est en effet aujourd'hui facile de détourner cette donnée pour usurper l'identité d'un internaute. L'auteur insiste ainsi sur les risques de piratage d'un accès à Internet en Wi-Fi à la maison, à l'insu d'un abonné. Et si l'on ne peut pas identifier de façon certaine la personne ayant commis un téléchargement illicite, toute poursuite judiciaire est impossible.
Autre solution souvent évoquée : obliger les internautes à installer sur leur ordinateur un logiciel de filtrage qui empêche l'utilisation des logiciels peer to peer, ou bloque le téléchargement des ?"uvres. Mais il serait impossible de contrôler l'installation d'un tel logiciel sans recourir à un traitement informatisé des données personnelles, ce que désapprouve la Cnil. De plus, l'auteur rappelle encore une fois la difficulté pour un internaute de sécuriser son accès et sa ' box ' pour empêcher la désactivation du logiciel de filtrage.
Quant au filtrage du côté des fournisseurs d'accès à Internet, l'hypothèse serait peu réaliste pour des raisons principalement financières. Au passage, Jean Cédras évacue l'idée d'une licence globale. ' Est-ce aux internautes de payer la protection des ayants droit par un surcoût de leur abonnement, notamment les internautes qui n'ont jamais téléchargé quoi que ce fût, même licitement ? ', demande-t-il.
Pour l'auteur, les solutions pour lutter contre le téléchargement illicite seraient plutôt à rechercher du côté de l'offre de téléchargement légal. Pourtant, reconnaît Jean Cédras, bien que celle-là se soit nettement élargie, le marché demeure encore atone. Il suggère l'abandon du système de protection anticopie (DRM) pour la musique mais l'exclut pour le cinéma (pour des raisons de chronologie des médias).
Enfin, il recommande de continuer les actions de prévention en multipliant les annonces et les messages de sensibilisation sur les dangers du téléchargement illicite pour la création artistique. Un travail de longue haleine, reconnaît le juriste.
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Avis sur «Un rapport officiel conclut à l'impossibilité de la répression contre le piratage»

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Utopique...

de [Electzik] , posté le 04 mai 2007 à 21h17
"Obliger les internautes à installer sur leur ordinateur un logiciel de filtrage qui empêche l'utilisation des logiciels peer to peer" :jap: :super:
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Retour a l'âge de pierre évité

de rapsys , posté le 05 mai 2007 à 01h13
Bah, ça fait longtemps que ce genre d'aneries sont tombée...

Ils ont voulu nous censurer avec de lois injustes, même si on pas de poids politique et économique on a des idées comme dirait Valérie Giscard d'Estain ;)

On a développé le réseaux anonymes : http://tor.eff.org/index.html.fr http://freenetproject.org/ winie (au japon), replacé par share désormais.
On a développé les communautés de trackers bittorrent : thepiratebay, mininova, spytorrent et consort
On a des accès internet impossible a sniffer : 50Mo/s avec la fibre optique ce sera plus possible a mettre sur écoute (enfin sauf 3 terroristes ce qui est normal)
On a des communications chiffrée a peu près sure : 10ans avec un pc standard pour casser une clef, 4mois avec une ferme de serveur pour IBM.
On est nombreux : 8millions de télé-chargeurs
Ils sont peux : quelques millier de producteur et artistes minables

Bref, la bataille ça fait longtemps qu'ils l'ont perdu...

Leur seule chance était le trusted computing, qui leur permettrait de prendre le contrôle de nos ordinateurs, et heureusement ça semble se diriger vers les oubliettes.
(les conséquences au niveau liberté d'expression auraient été catastrophiques)

Bon, quand même nos politiques sont pas visionnaires, il leur suffirait de mettre une plate-forme de télé-chargement nationale, accessible avec son numéro de carte d'identité par exemple.
On met toute la culture (livre, musique, vidéo, peinture, photo, etc) dessus, avec un bouton "faire un don" associé a chaque oeuvre et le problème est réglé !

Comme ça les pauvres auront accès a la culture (modulo leur abonnement), les riches citoyens feront des dons aux oeuvres qu'ils aiment.

Et avec un abonnement a X euros par mois (X paramétrable) il sera possible de rétribuer les artistes en fonction des consultations.

Mais encore une fois, ils ont loupé le tournant et ce réseaux p2p 2.0 va devoir faire sa percée comme émule, via le côté illégal avant d'entrer dans les moeurs.
Au passage on aura perdu 10ans, tout ça par conservatisme et peur d'évolution de certains...



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une bonne action

de lemmys , posté le 05 mai 2007 à 10h53
ce qui me donne l'envie de télécharger illégalement en ce moment c'est tous ces peoples qui s'affichent dans les meetings politiques ,quand c'est pour notre pognon ils sont moins regardants ,je n'ai jamais vu sur un cd ou un dvd écrit concert pour socialistes ou film de gens de droite.c'est énervant cette manie de donner son avis sous pretexte de notoriété ,alors que jojo reste en Suisse et que renaud se souvienne que dans ses temps de beuverie il y a des gens de droite qui ont dut lui financer quelques verres.
alors j'ai une idée :que l'on nous dise honnètement comment est repartit l'argent d'un cd ou d'un film et qu'ils proposent d'allouer une partie de ces sommes gagnées à une bonne cause (recherche,aide alimentaire ou ce qu'ils veulent)ça ferai moins faux-jeton que leurs spectacles soit-disant caritatifs ou la moitié du personnel vient juste essayer de relancer une carrière compromise.connaissant la capacité des gens a se mobiliser pour les bonnes causes.je m'imagine qu'il sera plus facile pour nous de dépenser notre argent si on sait ou il va et ce qu'ils en font comme avec les gouvernements.
amitiés
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pffffff

de dqsfdqsfdsqdfdsq , posté le 05 mai 2007 à 12h02
Il y a peu la musique on l'enregistrer sur k7 sur les radios et elles étaient ainsi gratuites ; sur internet il y en a aussi et meme légalement on peut les avoir gratuites.
Les films on les enregistrés de la tv avec un magnétoscope ; par internet avec le fai on peut aussi les enregistrer légalement.

En quoi les p2p changent t'ils quelques choses ?


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re :

de invitéeéeéeé , posté le 05 mai 2007 à 13h30
En quoi les p2p changent t'ils quelques choses ?


La différence elle est énorme ! Avant, on ne "copiait" QUE ce qui passait à la télé ou à la radio et uniquement QUAND ça passait à la télé ou la radio.

Pour un chanteur, l'intégralité de son album ne passe jamais à la radio et pour un film, il passait à la télé bien après sa sortie en VHS. Donc avant, si on voulait l'intégralité d'un album, il fallait l'acheter et pour voir un film le plus tôt possible après sa sortie au ciné, idem.
Ca fait une sacrée différence quand même !!

Alors dire que le P2P c'est la même chose qu'enregistrer une chanson à la radio ou un film à la télé, ce n'est pas vrai !! Ca s'appelle de la mauvaise foi. Personnellement, je n'ai jamais pu enregistrer sur VHS un film avant sa sortie au ciné...

Par contre, il est clair que le procédé existant et étant au combien pratique, on ne peut pas obliger les internautes à faire comme si ça n'existait pas ou à faire payer un téléchargement au prix fort. Et ça, tant que le gouvernement, les majors et tous ceux qui font du profit avec leurs "oeuvres" ne l'auront pas compris, ils resteront les grands perdants dans l'histoire.
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TV adsl

de Sire-Squall , posté le 07 mai 2007 à 23h33
Dis moi, et si tu as envi d'enregistrer par exemple un film qui est sorti, disant depuis 4 ans et qui passe à la tv ?
Sur vhs tu as le droit, par contre si tu l'enregistre a partir d'une chaine tv ADSL et que tu partage ce film par la suite sur un réseau, tu devient un PIRATE.
Je capte pas. Si ils considèrent ça comme de la piraterie qu'il aillent se F...... c'est tout.
Sinon, il est clair que telecharger un film avant sa sorti est un acte ilicite et réprimable.
Salutations.
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re :

de invitéeéeéeé , posté le 09 mai 2007 à 14h00
Attention, j'ai jamais dit que la politique répressive menée contre le peer to peer était cohérante. Loin de là !
Je faisais juste remarquer que, malgré cet argument faussement avancé régulièrement, non le peer to peer et le fait d'enregistrer un film ou une chanson à la télé ou la radio ne sont pas la même chose.
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attention

de mm5169 , posté le 10 mai 2007 à 16h55
Sur vhs tu as le droit, par contre si tu l'enregistre a partir d'une chaine tv ADSL et que tu partage ce film par la suite sur un réseau, tu devient un PIRATE.


en fait ce n'est pas exactement vrai.
En matière de droit d'auteur, tu as le droit de détenir des copies privées (enregistrement VHS, enregistrement sur chaine ADSL etc...)
Ce qui interdit c'est de les diffuser.
Si tu prêtes à ton voisin la VHS sur laquelle tu as enregistré Derrick lundi dernier , TU ES UN PIRATE !

De meme si ton voisin te rend visite et qu'il regarde avec toi ta casette VHS chez toi, tu la diffuse à un tiers : c'est encore du "piratage", et donc illégal.
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OK mais j'veux pouvoir copier !

de pinatubo , posté le 11 mai 2007 à 13h39
D'accord avec toi, mais quand j'achète un CD, un DVD je veux pouvoir faire une copie privée comme ça me chante, et c'est de moins en moins le cas :hurle:. Alors si je dois passer par le p2p pour obtenir une copie, je le ferai ! j'estime en avoir le droit, payer pour l'original + payer une taxe sur les supports vierges, ça va bien 5 mn :beubeub:
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Et si on éducait à la qualité?

de Stéphane Ascoët , posté le 05 mai 2007 à 13h02
Éduquer l'oreille des gens serait le meilleur moyen, car, nous les audiophiles, même gratuit, on en a rien à faire du son compressé qui nous envahit toujours plus.
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qualité des mp3 ?

de mastercup , posté le 06 mai 2007 à 22h14
ne tinkiet pas à 320kb le mp3 la difference tu trouvera la mitonerie sera en toi :hello:
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Qualité de mp3

de Dams la Menace , posté le 09 mai 2007 à 10h18
J'achèterais des fichiers audio quand ils seront de qualité réellement équivalente à un CD. Pour le moment, je télécharge de tps en tps, juste pour savoir si je vais acheter le CD, et j'en achète vraiment bcp (environ 10/mois). Mais la qualité du mp3, sur un ampli et des enceintes correctes, c'est vraiment grave...
En même temps, si c'est pour écouter Diams, c'est pas trop grave! ;-)

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ENCORE DE LA DESINFORMATION

de televore , posté le 07 mai 2007 à 11h53
Je cite:
"Au passage, Jean Cédras évacue l'idée d'une licence globale. « Est-ce aux internautes de payer la protection des ayants droit par un surcoût de leur abonnement, notamment les internautes qui n'ont jamais téléchargé quoi que ce fût, même licitement ? », demande-t-il."

Je me demande si le journaliste qui a écrit cela a lu le rapport... cette mention est page 37 du rapport et concerne le filtrage et non la license globale. De plus la licence globale a toujours été optionnelle, ce que de nombreux journalistes ont occulté ...
Merci de corriger par la vérité.
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ca continue...

de televore , posté le 11 mai 2007 à 10h01
de mieux en mieux, cette mauvaise information est reprise dans matin plus... Alors messieurs les journalistes, on paresse ?
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Je le crois pas !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

de shooby , posté le 14 mai 2007 à 11h31
Jean Cédras doit vachement être au courant des pratiques pour dire "Est-ce aux internautes de payer la protection des ayants droit[...]" ! Quand un internaute achète un titre sur fnacmusic, itune et compagnie, qu'est-ce que tu fait si tu ne paye pas la protection des ayants droit ? Se qui est normal certes, par contres e qui l'est moins se sont les DRM qui fait qu'on ne peut pas faire tout se qu'on veut (de légal bien sur) avec !
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