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Des machines à voter électroniques remplacées à la veille du premier tour

ES&S a changé l'ensemble de ses machines à voter électroniques début avril. Le matériel n'avait pas reçu l'agrément du ministère de l'Intérieur.

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Nouveau couac autour du vote électronique. Après les demandes de moratoire et les recours déposés par certains citoyens auprès des tribunaux administratifs (voir encadrés ci-dessous), le fabricant de l'un des trois systèmes de machines à voter avec écran tactile s'est livré ce jeudi 19 avril à une annonce quelque peu surprenante. Ce, à quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, dimanche 22 avril.
ES&S, fournisseur du système iVotronic, retenu par 8 des 82 communes qui recourent au vote électronique (1), a indiqué qu'il avait procédé au remplacement ' de l'ensemble du parc français '. Soit près de 160 machines à voter. La raison : le matériel qui avait été livré aux collectivités n'était pas encore agréé par le ministère de l'Intérieur. L'utilisation des appareils concernés aurait pu entraîner la nullité du scrutin, au niveau local du moins.
La démarche de livrer des ordinateurs de vote non agréés par les autorités jette une ombre de plus sur un vote électronique, déjà au c?"ur d'une brûlante polémique (voir notre vidéo), même si le fabricant d'iVotronic assure que les futurs votants n'ont pas d'inquiétude à avoir (2). Les machines controversées ont été remplacées par un matériel plus ancien, certifié conforme en octobre 2005. Et un rapport d'inspection du Bureau Veritas (3), réalisé il y a quelques jours, atteste que les machines qui seront utilisées le 22 avril prochain affichent toutes les garanties nécessaires par rapport à la législation en vigueur.

Des communes embarrassées

Que s'est-il passé ? A la base de ce dysfonctionnement se trouve une fonctionnalité, que la société a développée, semble-t-il, à la suite de remarques de certains présidents de bureaux de vote. Il s'agissait d'un simple ' boîtier déporté rattaché à un cordon de cinq mètres ' qui devait permettre au président d'un bureau de vote de piloter à distance l'ouverture d'une session pour chaque électeur.
Sur le système iVotronic précédent, celui qui a donc été réinstallé, le président doit se déplacer physiquement auprès de la machine pour ouvrir une session de vote. Cette démarche, qui équivaut à l'introduction d'un bulletin de vote dans une urne classique et transparente, n'est pas aujourd'hui jugée très pratique. Mais c'est celle qui avait reçu l'agrément, et non le boîtier déporté.
Olivier Ayet, directeur de la communication à la mairie de Meylan, dans l'Isère, raconte : ' Au début du mois d'avril, on nous a indiqué par courrier que nous allions devoir renvoyer les boîtiers déportés et que les machines allaient être reprises pour être reconfigurées à l'ancienne. '
Dans les autres communes, à commencer par Issy-les-Moulineaux, qui n'ont cessé de mettre en avant le vote ' 100 % électronique ', les réactions à ce revirement de dernière minute vont de l'embarras au silence, en passant par l'irritation. ' Cessons d'ajouter de la polémique à la polémique ', déclare M. Catala, premier adjoint au maire de Thyez (Haute-Savoie).
A Issy-les-Moulineaux, certains électeurs qui participeront comme présidents de bureau ou assesseurs au scrutin de dimanche prochain s'étonnent. ' Tout au long de la formation que nous avons eue, on nous a affirmé que les machines à voter avait bien reçues les autorisations adéquates de la part du ministère de l'Intérieur ', précise Benoît Sibaud, un habitant de cette commune des Hauts-de-Seine et, par ailleurs, président de l'April, qui défend le logiciel libre. Interrogé sur les circonstances de cette affaire trouble, le distributeur des machines à voter iVotronic, la société Datamatique, n'a pas été en mesure de répondre à nos questions.
(1) Les deux autres fabricants sont Indra et Nedap.
(2) Les électeurs des communes qui ont fait le choix du vote électronique ne peuvent pas demander à voter par le système traditionnel papier.
(3) Un organisme de certification.

Un premier recours contre le vote électronique rejeté

A l'appel du collectif Ordinateurs de vote.org, une trentaine d'électeurs ont déposé des recours auprès des tribunaux administratifs contre l'utilisation du vote électronique. Ce jeudi 19 avril, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande concernant la ville d'Issy-les-Moulineaux, indique l'AFP.
S'appuyant sur la législation en vigueur, la juridiction rappelle que le plaignant ' soutient que les machines à voter qui seront utilisées par les électeurs de la commune d'Issy-les-Moulineaux ne satisfont pas aux dispositions de l'article L57-1 du code électoral '. Malgré tout, ' à la supposer établie, une telle circonstance ne permet pas, à elle seule, de caractériser une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue l'exercice du droit de suffrage ', relève le tribunal.

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Avis sur «Des machines à voter électroniques remplacées à la veille du premier tour»

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"les machines affichent toutes les garanties": mensonge..

de Xavier Roche , posté le 20 avril 2007 à 10h49
Mensonge, en effet, car la législation est totalement inadaptée: aucune vérification du code source, ni du matériel, n'est imposé. Et le niveau de certification est proprement ridicule (équivalent à EAL2, quand on exige du EAL4 pour l'enregistrement des temps de pause des camionneurs)

Autant dire que n'importe qui peut, même avec une machine certifiée, truquer un scrutin avec de telles machines..
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fiabilité

de Isséen , posté le 20 avril 2007 à 10h51
ou sont passé les 3 commentaires d'hier soir ?
Cette rubrique n'est quand même pas une machine à voter qui perd des informations ?
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De la transparence !

de fg03 , posté le 20 avril 2007 à 13h54
Vive l'opacité.
On s'en fout si c'est fiable ou pas, on veut que ca soit transparent !!!
Tout çà pour avoir les résultats des 20h et 30 secondes.
Franchement on peut bien attendre jusqu'à demain sachant que les estimations des 20h sont très fiables a 0.2% près.
Le truc de la boute noire complètement opaque sous-traité au privé.. moi je dis chapeau !!!
Vive la transparence et le dépouillement classique.
Faut juste que certaines communes aient plus de participants aux dépouillements.
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C'est l'amérique

de JBHS , posté le 20 avril 2007 à 14h11
Rappelons le cas de l'élection de Bush :

Voting Machines and Electoral Results in Florida:
The Statistical Evidence


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controle

de pierre60 , posté le 20 avril 2007 à 16h26
Il est vrai que le statut des élections change.

à un controle des élections par les citoyens, on passe à un controle par le ministére de l'intérieur.

Un état policier ?

qu'en sait t'on ?
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