Les webradios s'entendent avec les majors

Arnaud Devillard

01net.

le 19/03/2007 à 18h48

11 réactions

envoyer
par mail

imprimer
l'article

Cela fait six mois que la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui représente les majors du disque, et l'association nationale des webradios (France webradios) cherchent un terrain d'entente pour la diffusion légale de titres sur Internet. Elles viennent d'y parvenir indique un communiqué commun, publié lundi 19 mars. L'accord signé prévoit les conditions de diffusion et les rémunérations à reverser à la société de gestion de droits.

Ce texte concerne près de 180 webradios, de petites structures qui ne pouvaient pas assumer les exigences financières demandées normalement par la SCPP pour l'exploitation de son catalogue. D'où la nécessité d'un accord spécifique.

Mesures de protection anticopie

Parmi les contraintes ou les obligations acceptées par les webradios, on trouve les mesures techniques de protection, auxquelles elles ne pourront pas s'opposer. Interdit également de modifier les titres diffusés, de donner les moyens de copier le flux audio, de proposer des services d'écoute à la demande ou correspondant à un profil prédéfini de l'auditeur. Interdit aussi d'annoncer précisément l'heure de passage des titres. Pour éviter la copie, la SCPP demande explicitement “ l'utilisation de logiciels de diffusion propriétaires ou bien de logiciels pour lesquels il n'existe pas de moyens de captation non autorisée des flux numériques audio ”.

Côté rémunération, l'accord prévoit un mécanisme de forfait. Une webradio dont les revenus s'établissent à moins de 15 000 euros devra s'acquitter de 480 euros par an auprès de la SCPP pour un seul canal de diffusion, et si son audience ne dépasse pas les 5 000 internautes en moyenne par jour. Entre 15 000 et 40 000 euros de revenus, le forfait se monte à 960 euros par an. Une rémunération spéciale est demandée ensuite pour chaque canal de diffusion supplémentaire que la webradio ajoutera. Et au-delà de 40 000 euros de revenus, la SCPP touchera un pourcentage du chiffre d'affaires ainsi qu'un forfait annuel, variable selon les cas.

Cette initiative permet de fournir un cadre clair à des structures qui exploitaient un peu sauvagement des catalogues faute de pouvoir (ou de savoir comment) faire autrement.